Vertaling van "conditions justifiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les PME et la condition physique : la fin justifie les moyens
Fitness: Solutions for Small Business

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]
bona fide justification defence

congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé
dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

confiance justifiable
justifiable reliance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant que les pays concernés n'ont pas témoigné de leur capacité à remplir les conditions justifiant une telle décision, l'instrument ne peut être appliqué ; aucune dépense éligible ne peut être générée sur des projets et aucun des crédits prévus pour les pays concernés ne peut donc être payé.
Until the countries concerned had demonstrated their ability to fulfil the conditions justifying such a decision, the instrument may not be applied, no eligible expenditure on projects may be generated and consequently none of the appropriations for the countries concerned could be the subject of any payment order.

5. Lorsque cela est approprié et dûment justifié, les programmes de travail ou les plans de travail peuvent prévoir, en fonction d'impératifs politiques spécifiques ou de la nature et des objectifs de l'action, des conditions supplémentaires à satisfaire, y compris, entre autres, des conditions concernant le nombre et le type de participants, et le lieu d'établissement.
5. Where appropriate and duly justified, work programmes or work plans may provide for additional conditions according to specific policy requirements or to the nature and objectives of the action, including inter alia conditions regarding the number of participants, the type of participant and the place of establishment.

Tout membre de la direction d'une société ou liquidateur qui ne présente pas de demande de dépôt de bilan pour une société commerciale bien que les conditions justifiant le dépôt de bilan fixées par les dispositions applicables soient réunies,
Whosoever, while serving as a member of a company’s management board or as liquidator, fails to declare the bankruptcy of a trading company despite the existence of conditions legally warranting the company’s bankruptcy,

Lorsque les conditions de concurrence dans la zone couverte par le déploiement conjoint de réseaux FTTH basés sur des lignes multifibres par plusieurs coïnvestisseurs diffèrent significativement, c’est-à-dire suffisamment pour justifier la définition d’un marché géographique distinct, les ARN devraient, lors de leur analyse de marché, déterminer si, compte tenu du niveau de concurrence entre infrastructures découlant du coïnvestissement, un constat de PSM est justifié en ce qui concerne ce marché.
Where the conditions of competition in the area covered by the joint deployment of FTTH networks based on multiple fibre lines by several co-investors are substantially different, i.e. such as to justify the definition of a separate geographic market, NRAs should examine, in the course of their market analysis, whether, in the light of the level of infrastructure competition resulting from the co-investment, a finding of SMP is warranted with regard to that market.

1. Les États membres veillent à ce que les droits, les conditions et les procédures applicables aux autorisations générales, aux droits d’utilisation ou aux droits de mettre en place des ressources ne puissent être modifiés que dans des cas objectivement justifiés et dans des proportions raisonnables, compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières applicables aux droits d’utilisation de radiofréquences cessibles.
1. Member States shall ensure that the rights, conditions and procedures concerning general authorisations and rights of use or rights to install facilities may only be amended in objectively justified cases and in a proportionate manner, taking into consideration, where appropriate, the specific conditions applicable to transferable rights of use for radio frequencies.

Dans les dix-huit mois suivant l'adoption d'un programme intermédiaire, la Commission détermine si les conditions justifient encore le recours au financement au titre du présent règlement.
Within 18 months of adopting an interim response programme the Commission shall assess whether conditions continue to justify having recourse to financing under this Regulation.

4. Dans l'année suivant l'adoption d'un programme de réponse intérimaire, la Commission détermine si les conditions justifient encore le recours au financement au titre du présent règlement.
4. Within one year of adopting an interim response programme the Commission shall assess whether conditions continue to justify having recourse to financing under this Regulation.

5. Dans les deux ans suivant l'adoption d'un programme intermédiaire, la Commission détermine si les conditions justifient encore le recours au financement au titre du présent règlement.
5. Within two years of adopting an interim response programme the Commission shall assess whether conditions continue to justify having recourse to financing under this Regulation.

Dans les deux ans suivant l'adoption d'un programme intermédiaire, la Commission détermine si les conditions justifient encore le recours au financement au titre du présent règlement.
Within two years of adopting an interim response programme the Commission shall assess whether conditions continue to justify having recourse to financing under this Regulation.

Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans les États membres et les prix pratiqués par différents concurrents ou les risques supplémentaires liés à des réglementations différentes de celles de l'État membre d'établissement.
It does not follow that it will be unlawful discrimination if provision were made in such general conditions for different tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs, prices and conditions are justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service, or different market conditions, such as higher or lower demand influenced by seasonality, different vacation periods in the Member States and pricing by different competitors, or extra risks linked to rules differing from those of the Member State of establishment.