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Conditions auxquelles l'exemption est soumise
Conditions spécifiques auxquelles

Traduction de «conditions horribles auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions spécifiques auxquelles

conditions from time to time subject to which


Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


conditions auxquelles l'exemption est soumise

conditions governing the exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, j'ai en ma possession un document qui décrit en détail, dans des termes sans précédent, les conditions horribles auxquelles sont soumis nos soldats en Bosnie.

Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC): Mr. Speaker, I now have in my possession a document that details in unprecedented terms the horrible conditions to which our soldiers are being subjected in Bosnia.


Ce serait induire les Canadiens en erreur que de le prétendre. Monsieur le Président, je félicite le député de rappeler aux Canadiens les horribles conditions auxquelles sont parfois soumises les personnes mises en détention préventive et parmi lesquelles des centaines, voire des milliers, sont innocentes et reconnues comme telles à l'issue de leur procès.

Mr. Speaker, I complement the member for reminding Canadians of the horrible conditions that occur in remand on occasion and that hundreds if not thousands of these people under these conditions are innocent and ultimately not convicted.


Ce programme a eu des répercussions positives, mais il n'en reste pas moins qu'il reste beaucoup à faire pour régler les autres conditions horribles auxquelles les Irakiens sont confrontés.

The program has made a difference but undeniably there is a long way to go to address other horrific conditions that exist for the people living in Iraq.


D. alarmé par les conditions de détention horribles dans les prisons serbes, qui représentent une violation de la convention de Genève, conditions de détention qui incluent la torture et le harcèlement, la malnutrition et l'absence de soins médicaux et auxquelles sont même soumis des enfants et des adolescents,

D. horrified at the inhuman conditions, torture, harassment, malnutrition and refusal of medical care prevalent in Serbian prisons, in violation of the Geneva Convention such treatment being inflicted even on children and young people,




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conditions horribles auxquelles ->

Date index: 2022-02-23
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