Vertaling van "conditions générales étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions générales [ conditions générales de la police | conditions générales d'assurance ]
general policy conditions [ general conditions of policy | general conditions | general provisions | uniform policy conditions | standard conditions | standard policy conditions ]

Direction générale de la Condition physique et du Sport amateur [ Condition physique et sport amateur | Gouvernement du Canada Condition physique et Sport amateur | Direction générale de la Santé et du Sport Amateur | Gouvernement du Canada Santé et Sport Amateur ]
Fitness and Amateur Sport Branch [ Fitness and Amateur Sport | Government of Canada Fitness and Amateur Sport ]

Code général de pratiques sur les conditions de sécurité, d'hygiène et conditions de travail dans le transfert de technologie aux pays en développement
Code of Practice on Safety, Health and Working Conditions in the Transfer of Technology to Developing Countries

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

conditions | stipulations | modalités | conditions générales | clauses
terms and conditions

conditions | clauses | stipulations | modalités | conditions générales
terms and conditions | terms | conditions | conditions of contract

conditions générales en matière d'offres et cahier des charges | AAVB [Abbr.]
General Tendering and Contract Conditions | AAVB [Abbr.]

condition générale d'octroi de l'aide
condition of eligibility for aid

sauvegarde générale des conditions d'existence
civil affairs support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agissait de voir si les informations relatives aux caractéristiques clés des services étaient facilement consultables; si les prix étaient indiqués dès le départ et s’ils englobaient les suppléments en option; si les sites mentionnaient des adresses électroniques auxquelles il était possible d’écrire en cas de question ou de réclamation; enfin, si les conditions générales des sites étaient consultables avant l’achat et rédigées dans un langage simple et clair.
The websites were checked to determine whether information on the key characteristics of the services was easily accessible; whether the price was indicated at an early stage and inclusive of optional supplements; whether the websites provided email addresses to which questions and complaints could be submitted; and to see whether the websites contained terms and conditions available before the purchase and written in plain and easy to understand language.

O. considérant qu'au cours des vingt dernières années, des élections se sont tenues de manière régulière au Mali et qu'avant le coup d'État, le pays était considéré comme un exemple de réussite pour la démocratie en Afrique, même si le pays n'a jamais enregistré de progrès économiques suffisants pour permettre à ses jeunes de bénéficier d'un avenir meilleur (bon nombre d'entre eux étaient au contraire contraints à l'exil) ou pour améliorer les conditions de vie de la population en général;
O. whereas for the past two decades elections have been held on a regular basis in Mali, and whereas prior to the coup d’état the country was seen as a success story for democracy in Africa, even though the country’s economy never did progress sufficiently to provide a better future for its young people (many of whom were instead forced to migrate) or to improve the livelihood of the population in general;

(Le document est déposé) Question n 227 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne le dernier processus d’embauche pour le poste de directeur général, Opérations régionales pour l’Île-du-Prince-Édouard (IPÉ) (M. Kevin MacAdam) à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA): a) quand le poste a-t-il été affiché; b) où le poste a-t-il été affiché (p. ex., sur le site Web, dans les journaux, etc.); c) pendant combien de temps l’offre d’emploi a-t-elle été affichée dans chacun des médias; d) le poste a-t-il été offert à l’interne ou à l’externe; e) quelles informations ont été données par chacun des médias; f) qui a établi et approuvé l’énoncé de qualités; g) était-ce un poste nouvellement créé et, dans la négative, quelle information relative au poste figurait-elle dans le concours précédent pour le même poste (c.-à-d. celui occupé par la personne qui a précédé M. MacAdam); h) quelle était la description de travail de ce poste avant le dernier processus d’embauche; i) était-ce la description de travail actuelle, si elle différente de la description faite à h); j) quelle est l’échelle salariale de ce poste; k) l’échelle salariale de ce poste a-t-elle changé avec l’embauche de M. MacAdam; l) quelles étaient les exigences relatives au français (c.-à-d. le niveau de compétence A, B ou C) pour ce poste quand il a été offert initialement; m) les exigences linguistiques relatives au français (c.-à.-d. le niveau de compétence A, B ou C) ont-elles changé dans le dernier processus d’embauche pour ce poste; n) y a-t-il un directeur général, Opérations régionales, à l’APECA pour chacune des trois provinces atlantiques (c.-à-d. le Nouveau-Brunswick (NB), Terre-Neuve-et-Labrador (TNL) et la Nouvelle-Écosse (NÉ)), dans l’affirmative, quelles sont, pour chacun des postes, (i) l’échelle salariale, (ii) la description de travail, (iii) les exigences linguistiques relatives au français (c.-à-d. le niveau de compétence A, B ou C); o) y a-t-il d’autres postes à l’A ...
(Return tabled) Question No. 227 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the last hiring process that took place for the position of Director General, Regional Operations for Prince Edward Island (PEI) (Mr. Kevin MacAdam) at the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA): (a) when was the job position posted; (b) where was the position posted (i.e., website, newspapers, etc.); (c) for how long was the position posted in each medium; (d) was it an external or internal posting; (e) what information appeared in each posting medium; (f) who specifically developed and approved the job posting qualifications; (g) was this a newly created position, and, if not, what information appeared on the posting for the previous compeition for the position (i.e., that of Mr. MacAdam's predecessor); (h) what was the job description for this position prior to the last hiring process; (i) what is the current job description, if it is different from the description in (h); (j) what is the pay scale for this position; (k) has the pay scale for this position changed with the new hiring of Mr. MacAdam; (l) what were the French-language requirements (i.e., levels of proficiency A, B, or C) for this job when it was originally posted; (m) have the French-language requirements (i.e., levels of proficiency A, B, or C) changed with the latest hiring process for this position; (n) is there a Director General, Regional Operations position in ACOA for each of the other three Atlantic provinces (i.e., New Brunswick (NB), Newfoundland and Labrador (NL), and Nova Scotia (NS)), and, if yes, what is, for each position, (i) the pay scale, (ii) the job description, (iii) the French-language requirements (i.e., levels of proficiency A, B, or C); (o) are there any positions with ACOA for which bilingualism is a requirement to be hired, and, if so, what are they; (p) in the last five years, in how many cases and for which positions have newly hired ACOA employees started their employment by being r ...

Cependant, le 12 décembre 2008, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a laissé entendre, lors d’une réunion informelle des chefs de délégation, qu’il ne convoquerait pas les ministres pour finaliser les modalités d’ici la fin de l’année, parce que les conditions n’étaient pas encore réunies pour une réunion ministérielle fructueuse, malgré un processus de consultation intense.
However, on 12 December 2008, the WTO Director-General, Pascal Lamy, at an informal meeting of the heads of delegation, indicated that he would not convene the ministers to finalise modalities by the end of the year, because the conditions did not yet exist for a successful ministerial meeting, despite intensive consultation.

Enfin, selon l’avocat général, c’est à tort également que le Tribunal a constaté que la Commission supportait la charge de la preuve que les conditions du critère de l’investisseur privé en économie de marché étaient remplies.
Finally, the Advocate General considers that the General Court also erred in finding that the Commission bears the burden of proof as to whether the MEIP conditions have been met.

(Le document est déposé) Question n 30 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’installation de tours de communication par téléphonie cellulaire ainsi que les champs électromagnétiques et les fréquences radio que celles-ci émettent: a) quand a-t-on accordé un permis fédéral d’installer une tour de téléphonie cellulaire à l’église Saint-Joachim, située au 2, rue Sainte-Anne, à Pointe-Claire (Québec), H9S 4P5; b) qui est le fournisseur de service qui a sollicité et obtenu le permis; c) comment le fournisseur de service a-t-il justifié le fait de demander un permis pour une tour de téléphonie cellulaire pour cet endroit particulier; d) quelles sont les caractéristiques techniques de la tour de téléphonie cellulaire pour laquelle un permis a été octroyé; e) quelles restrictions ou conditions, le cas échéant, étaient rattachées au permis; f) les caractéristiques techniques et les autres conditions stipulées sur le permis varient-elles selon la nature du milieu environnant, surtout si des écoles, des hôpitaux ou des habitations sont situés à proximité; g) qu’a-t-on exigé de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne la consultation de ses résidants avant d’accorder un permis fédéral pour la tour de téléphonie cellulaire de Saint-Joachim, et toutes les municipalités canadiennes étaient-elles assujetties à ces exigences générales, ou toutes ces conditions ou certaines d’entre elles étaient-elles spécifiques à cette tour; h) combien d’autres permis ont été accordés par le passé pour l’installation de tours de téléphonie cellulaire à Pointe-Claire, où ces tours sont-elles situées, et qui sont les fournisseurs qui les exploitent; i) de quels éléments de preuve le gouvernement s’est-il servi pour établir que les tours de téléphonie cellulaire ne constituent pas une menace pour la santé humaine en général, et la santé des populations vulnérables comme les enfants en particulier; j) lorsqu’il établit les risques admissibles associés aux tours de téléphonie cellula ...
(Return tabled) Question No. 30 Mr. Francis Scarpaleggia: —With regard to the installation of cell phone communications towers and the electro-magnetic fields and radio-frequency radiation they emit: (a) when was a federal permit awarded to install a cell phone tower at Saint-Joachim church located at 2 Saint-Anne, Pointe-Claire, Quebec, H9S 4P5; (b) who is the service provider who applied for and was awarded the permit; (c) what justification was given by the service provider for requiring a cell phone tower permit for that particular location; (d) what are the technical specifications of the cell phone tower for which a permit was awarded; (e) what limits or conditions, if any, were attached to the permit; (f) do technical specifications and other permit conditions vary according to the nature of the surrounding environment, specifically as regards to whether schools, hospitals, or residential units are located in the vicinity; (g) what requirements were placed on the City of Pointe-Claire in regards to consulting local residents before a federal permit was awarded for the Saint-Joachim cell phone tower, and were these general requirements applicable to all municipalities in Canada or were all or some conditions specific to this particular tower; (h) how many other permits have been awarded in the past for installation of cell phone towers in Pointe-Claire, where are these located, and who are the providers who operate the towers; (i) what evidence has the government used to establish that cell phone towers are not a threat to human health generally and to the health of vulnerable populations like children specifically; (j) in establishing allowable risks associated with cell phone towers does the government apply a maximum acceptable threshold of risk that incorporates the precautionary principle as laid out in the 1992 Rio Declaration on Environment and Development (signed at the United Nations Conference on Environment and Development) and, if not, wha ...

il existe des variations marquées entre les États membres dans les conditions et la qualité des emplois offerts aux immigrés mais en général les conditions de travail (y compris les conditions relatives à la santé et à la sécurité) des nouveaux immigrés comme des immigrés de longue date sont généralement inférieures à la moyenne, il en va de même pour la sécurité de l'emploi; les différences de salaires entre les immigrés et les autres travailleurs sont plus importantes que celles existant entre les hommes et les femmes dans l'Union européenne, comme en témoignent, par exemple, les salaires perçus à Londres en 2001 par les travailleurs immigrés ressortissants de pays en développement, qui étaient inférieurs de 29% à ceux des ressortissants du pays d'accueil;
marked variations across Member States in the conditions and quality of migrants' jobs but generally poorer than average working conditions (including health and safety conditions) for new and established migrants; lower levels of job security; and pay gaps between migrant and other workers even greater than the EU's gender pay gap, with (for example) migrant workers in London who were nationals of developing countries receiving on average 29% lower pay, in 2001, than host country nationals;

L'hon. Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Condition féminine Canada (CFC) m'informe comme suit: La réunion préparatoire à la Conférence mondiale des femmes, qui a eu lieu à New York et a duré quatre semaines, du 15 mars au 7 avril 1995, s'est déroulée en même temps que la session régulière de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. a) La participation à ces réunions a entraîné les coûts suivants pour le gouvernement fédéral: Secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme) 973 $ Condition féminine Canada (trois représentantes) 19 677 $ Affaires étrangères (une représentante) 5 000 $ Agence canadienne de développement international (une représentante) 8 055 $ Organisations non gouvernementales (ONG) (2 représentantes) 16 215 $ *frais assumés par Condition féminine Canada Total: 49 920 $ b) Étaient membres de la délégation canadienne: Secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme); Condition féminine Canada, Valérie Raymond, directrice générale, Secrétariat de la Conférence mondiale; Condition féminine Canada, Rhonda Ferderber, directrice, Relations extérieures et communications; Condition féminine Canada, Sheila Regehr, analyste principale des politiques; Affaires étrangères, Adèle Dion, coordonnatrice, Égalité internationale des femmes; Agence canadienne de développement international, Diana Rivington, conseillère principale des politiques, Direction de l'intégration de la femme dans le développement; ONG, Madeleine Gilchrist et Gulzar Samji; et deux représentantes du gouvernement du Québec, dont les frais ont été assumés par le gouvernement du Québec.
Hon Sheila Finestone (Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women), Lib.): I am informed by Status of Women Canada (SWC) as follows: The four week New York preparatory meeting for the World Conference on Women March 15 to April 7, 1995 was held concurrently with the regular session of the UN Commission on the Status of Women (a) Cost to the federal government for participation at these meetings were as follows: Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women)-$973 Status of Women Canada (three officials)-$19,677 Foreign Affairs (one official)-$5,000 Canadian International Development Agency (one official)-$8,055 Non-governmental organizations (two representatives)-$16,215* *Funded by Status of Women Canada Total Cost:-$49,920 (b) Representatives on the Canadian Delegation included: Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women); Status of Women Canada, Valérie Raymond, executive director, world conference secretariat; Status of Women Canada, Rhonda Ferderber, director, external relations and communications; Status of Women Canada, Sheila Regehr, senior policy analyst; Foreign Affairs, Adèle Dion, co-ordinator, international women's equality; Canadian International Development Agency, Diana Rivington, senior policy adviser, women in development directorate; NGOs, Madeleine Gilchrist and Gulzar Samji; and two representatives of the government of Quebec, costs covered by the government of Quebec.