Traduction de «conditions favorables similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable
loan on privileged terms | soft loan

condition concessionnelle | condition favorable | condition libérable
concessional terms | concessionary terms

condition favorable | condition libérale
soft terms

à des conditions très favorables [ à des conditions extrêmement favorables ]
on highly concessional terms

conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]
concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]

aide à des conditions de faveurs [ aide à des conditions favorables | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle ]
concessionary aid [ concessional aid ]

créer des conditions favorables
create favourable conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée», obligeaient les éditeurs à offrir à Amazon des conditions similaires à (ou plus favorables que) celles accordées à ses concurrents et/ou à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents.
These clauses,sometimes referred to as "most-favoured-nation" clauses, required publishers to offer Amazon similar (or better) terms and conditions as those offered to its competitors and/or to inform Amazon about more favourable or alternative terms given to Amazon's competitors.

Il semble que certains États - y compris l’Inde, l’ennemi de longue date du Pakistan, que nous avons déjà évoquée - soient prêts à donner leur accord, pas gratuitement, bien sûr, mais en échange de conditions favorables similaires accordées par l’Union européenne, qui est tentée de répondre favorablement à ces demandes.
It appears that some states – including the aforementioned India, Pakistan’s long-time enemy – are willing to give their consent, not free of charge, of course, but in exchange for similar favourable conditions being granted by the European Union, which is inclined to welcome such requests.

Fourniture, par les pouvoirs publics ou leurs administrations, directement ou indirectement par le biais de programmes imposés par les pouvoirs publics, de produits ou de services importés ou d'origine nationale destinés à la production de marchandises pour l'exportation, à des conditions plus favorables que la fourniture de produits ou de services similaires ou directement concurrents destinés à la production de marchandises pour la consommation intérieure, si (dans le cas des produits) ces conditions sont plus favorables que les conditions commerciales dont leurs exportateurs peuvent bénéficier sur les marchés mondiaux.
The provision by governments or their agencies either directly or indirectly through government-mandated schemes, of imported or domestic products or services for use in the production of exported goods, on terms or conditions more favourable than for provision of like or directly competitive products or services for use in the production of goods for domestic consumption, if (in the case of products) such terms or conditions are more favourable than those commercially available on world markets to their exporters.

Fourniture, par les pouvoirs publics ou leurs administrations, directement ou indirectement par le biais de programmes imposés par les pouvoirs publics, de produits ou de services importés ou d’origine nationale destinés à la production de marchandises pour l’exportation, à des conditions plus favorables que la fourniture de produits ou de services similaires ou directement concurrents destinés à la production de marchandises pour la consommation intérieure, si (dans le cas des produits) ces conditions sont plus favorables que les conditions commerciales dont leurs exportateurs peuvent bénéficier sur les marchés mondiaux.
The provision by governments or their agencies either directly or indirectly through government-mandated schemes, of imported or domestic products or services for use in the production of exported goods, on terms or conditions more favourable than for provision of like or directly competitive products or services for use in the production of goods for domestic consumption, if (in the case of products) such terms or conditions are more favourable than those commercially available on world markets to their exporters.

L'établissement d'un dialogue qui permette d'agir davantage en amont en matière réglementaire pourrait être un moyen de veiller à ce que les réglementations de l'Union européenne et des États-Unis - qui ont souvent des objectifs similaires en ce qui concerne la santé et l'environnement - créent aussi des conditions favorables aux échanges commerciaux.
A more pro-active regulatory dialogue could be one way to ensure that EU and US regulations – which often pursue similar health environmental objectives – are also mutually supportive to trade.

La Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice des droits conférés par le droit communautaire.
The Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice.

3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services ou fournisseurs de services d'une partie par rapport aux services similaires ou aux fournisseurs de services similaires de l'autre partie.
3. Formally identical or formally different treatment shall be considered to be less favourable if it modifies the conditions of competition in favour of services or service suppliers of a Party compared to like services or service suppliers of the other Party.

1. Dans les secteurs inscrits dans sa liste, et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux services et fournisseurs de services de l'autre partie, en ce qui concerne les différentes mesures affectant la fourniture de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires(6).
1. In the sectors inscribed in its Schedule, and subject to the conditions and qualifications set out therein, each Party shall grant to services and service suppliers of the other Party, in respect of all measures affecting the supply of services, treatment no less favourable than that it accords to its own like services and services suppliers(6).

(15) en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d'emploi, les travailleurs intérimaires ne devraient pas être traités d'une manière moins favorable qu'un "travailleur comparable" c'est à dire un travailleur de l'entreprise utilisatrice occupant un poste identique ou similaire en tenant compte de l'ancienneté et des qualifications et compétences;
With respect to basic working and employment conditions, temporary workers should not be treated any less favourably than a “comparable worker”, i.e. a worker in the user undertaking in an identical or similar job, taking into account seniority, qualifications and skills.

(15) en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d'emploi, les travailleurs intérimaires ne devraient pas être traités d'une manière moins favorable qu'un "travailleur comparable" c'est à dire un travailleur de l'entreprise utilisatrice occupant un poste identique ou similaire en tenant compte de l'ancienneté et des qualifications et compétences, sans que le genre ne soit un motif de discrimination;
(15) With respect to basic working and employment conditions, temporary workers should not be treated any less favourably than a “comparable worker”, i.e. a worker in the user undertaking in an identical or similar job, taking into account seniority, qualifications and skills and with no discrimination on grounds of sex.