Il est spécifié que l'URSS accordera un traitement favorable quant à l'approvisionnement de certaines matières premières textiles, assurera des conditions favorables aux exportations textiles de la Communauté sur le marché soviétique et réservera une part de certains quotas à l'industrie de la C.E. De plus, une disposition prévoit des consultations si des problèmes devaient se poser en ce qui concerne la propriété intellectuelle.
It is specified that the Soviet Union will accord favourable treatment regarding the supply of certain textile raw materials, provide conditions favourable to Community exports of textiles to the Soviet Union and set aside a share of certain quotas for the Community industry. Moreover, there is provision for consultation should problems arise concerning intellectual property rights.