Vertaling van "conditions existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

condition existante du marché
prevailing market condition

base écologique [ conditions écologiques existantes ]
ecological basis

Relevé des conditions existantes
Condition Survey

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

conditions d'exploitation existantes
existing farming conditions

conditions environnementales existantes
average environmental conditions

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans les cas non couverts par le point b), les États membres ne peuvent refuser une location lorsque le cédant s'engage à assumer la responsabilité du respect des conditions existantes du droit d'utilisation.
(d) in cases not covered by point (b), Member States may not refuse a lease where the transferor undertakes to remain liable for meeting the existing conditions for the right of use.

Les évaluations tiennent compte de scénarios plus défavorables que les conditions existantes, sauf à démontrer qu'ils ne sont pas susceptibles de se produire ou que leur survenue serait identifiée et donnerait lieu à une réévaluation de l'impact dosimétrique. [Am. 30]
Evaluations shall take account of scenarios that are worse than the existing conditions unless it is demonstrated that such scenarios are not liable to arise or that their emergence would be identified and would trigger re-evaluation of the dosimetric impact ; [Am. 30]

une description de l’installation et des conditions existantes à l’emplacement prévu pour elle;
a description of the installation and the conditions at its intended location;

(5) une description de l'installation et des conditions existantes à l'emplacement prévu pour elle, y compris toute limitation physique, géographique, météorologique ou environnementale potentielle pour l'exploitation à cet emplacement;
(5) a description of the installation and the conditions at its intended location, including any potential physical, geographical, meteorological or environmental limitations for operation at this location;

(5) une description de l'installation et des conditions existantes à l'emplacement prévu pour elle;
(5) a description of the installation and the conditions at its intended location;

21. recommande à la Commission et aux États membres d’améliorer les conditions existantes pour les nouveaux entrepreneurs, afin de tirer un meilleur profit de leur haut potentiel de création d’emplois durables; insiste sur la nécessité de réduire les obstacles administratifs entravant l’embauche de travailleurs d’autres États membres par les petites et moyennes entreprises; invite les États membres à mettre également, via le guichet unique, des informations à disposition des entrepreneurs qui veulent investir dans un État membre et y créer des emplois, tout en préservant le modèle social européen;
21. Recommends that the Commission and the Member States improve the existing conditions for new entrepreneurs, in order to better exploit their high potential of creating new sustainable jobs; emphasises the need to reduce administrative obstacles preventing small and medium-sized enterprises from taking on workers from other Member States; calls on the Member States also to provide information from a single source for entrepreneurs who wish to invest in a Member State and create jobs there, while simultaneously protecting the European social model;

L’adéquation de la rémunération est déterminée par rapport aux conditions existantes du marché pour le bien ou service en question dans le pays de fourniture ou d’achat, y compris le prix, la qualité, la disponibilité, la qualité marchande, le transport et autres conditions d’achat ou de vente.
The adequacy of remuneration shall be determined in relation to prevailing market conditions for the product or service in question in the country of provision or purchase, including price, quality, availability, marketability, transportation and other conditions of purchase or sale.

Au titre des questions soulevées - dont certaines ne pourront être résolues dans le cadre des conditions existantes -, on peut citer les exemples suivants, portant sur:
As for the question raised - of which certain can not be resolved under existing conditions - one can note the following examples concerning:

20. Aux fins de l'analyse du marché visée à l'article 16 de la directive "Cadre", les ARN procéderont à une évaluation structurelle prospective du marché pertinent, en se fondant sur les conditions existantes.
20. In carrying out the market analysis under the terms of Article 16 of the framework Directive, NRAs will conduct a forward looking, structural evaluation of the relevant market, based on existing market conditions.

b) continuer à exonérer les opérations énumérées à l'annexe F dans les conditions existantes dans l'État membre;
(b) continue to exempt the activities set out in Annex F under conditions existing in the Member State concerned;