Vertaling van "conditions est évaluée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]
assessed compensation

concentration évaluée semi-quantitativement
semi-quantitatively evaluated concentration

monnaie sous évaluée
undervalued currency

données évaluées du renseignement | renseignement analytique
analytical intelligence | assessed intelligence

aptitude évaluée
assessed capability

entité évaluée
appraised entity

organisation évaluée
appraised organization

population évaluée
assessed population

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail
control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les demandes d'attribution du label écologique de l'UE pour les produits entrant dans la catégorie de produits «téléviseurs» présentées avant la date d'adoption de la présente décision sont évaluées conformément aux conditions énoncées dans la version de la décision 2009/300/CE en vigueur le jour qui précède immédiatement la date d'adoption de la présente décision (ci-après l'«ancienne version de la décision 2009/300/CE»).
1. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product group ‘televisions’ submitted before the date of adoption of this Decision shall be evaluated in accordance with the conditions laid down in the version of Decision 2009/300/EC in force on the day immediately preceding the date of adoption of this Decision (‘the old version of Decision 2009/300/EC’).

3. invite la Commission à promouvoir une définition du PPP reconnue internationalement permettant d'établir une relation de longue durée entre un promoteur public et des investisseurs privés pour la fourniture de services publics et d'infrastructures de qualité et abordables dans des conditions clairement définies dans les contrats et pouvant être facilement évaluées au moyen d'indicateurs de suivi garantissant une rémunération juste et adéquate lorsque les conditions du contrats sont respectées;
3. Urges the Commission to promote a definition of PPPs that can gain international recognition as a long-term relationship between public entities and private investors geared to the provision of high-quality, accessible public services and infrastructures on the basis of terms and conditions clearly laid down in contracts, compliance with which may easily be assessed by means of indicators ensuring that such compliance is rewarded with fair and appropriate remuneration;

Dans ce contexte, les principales dispositions du règlement de contrôle ont été évaluées au regard des objectifs généraux de promotion de conditions de concurrence équitables et de développement d’une culture de respect des règles de la PCP.
In this context the main provisions of the Control Regulation have been assessed against the general objectives of promotion of level playing field and development of a culture of compliance with the CFP rules.

Lorsqu’un établissement de monnaie électronique n’a pas accompli une période d’activité suffisamment longue, cette condition est évaluée sur la base de l’estimation de la monnaie électronique en circulation résultant de son plan d’entreprise et sous réserve d’un éventuel ajustement de ce plan exigé par les autorités compétentes.
Where an electronic money institution has not completed a sufficiently long period of business, that requirement shall be assessed on the basis of projected outstanding electronic money evidenced by its business plan subject to any adjustment to that plan having been required by the competent authorities.

34. est préoccupé par le statu quo concernant la mise en place de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange; appelle de ses vœux la poursuite de négociations concertées une fois remplies les conditions nécessaires à des zones de libre-échange renforcées et globales, censées constituer la base d'une zone de libre-échange euroméditerranéenne, en tenant dûment compte des réalités socio-économiques de chacun des pays partenaires, sous réserve que les incidences sociales et environnementales de ces accords soient pleinement évaluées en temps opportun; regrette qu'aucun véritable progrès n'ait été accompli par les différents acteurs pour la mise en place des conditions nécessaires; encourage également le développement d'une coopération économique bilatérale et multilatérale Sud-Sud qui générerait des bénéfices tangibles pour les citoyens et améliorerait le climat politique dans la région;
34. Is concerned at the lack of progress on the establishment of the Euro-Mediterranean Free Trade Area; calls for concerted negotiations to be conducted once the requirements for deep and comprehensive free trade areas intended to form the basis of a Euro-Mediterranean Free Trade Area have been met, taking due account of the socio-economic realities of each of the partner countries and provided that the social and environmental impact of these agreements is properly assessed in good time; deplores the fact that no real progress has been made by the various actors in creating the necessary conditions; encourages, also, the development of South-South bilateral and multilateral economic cooperation which would bring tangible benefits for the citizens of the countries involved and improve the political climate in the region;

F. considérant que le Forum économique mondial a, dans son rapport de 2009 sur la compétitivité mondiale, comme dans ses autres rapports, souligné le rôle déterminant des infrastructures en tant que deuxième pilier de la série des douze piliers sur la base desquels est évaluée la compétitivité mondiale, et précisé que la mise en place d'infrastructures de qualité constituait une condition essentielle pour réduire les distances, attirer les investissements étrangers et permettre le développement économique,
F. whereas the World Economic Forum, in its Global Competitiveness Report 2009 as in other reports, pointed to the decisive role of infrastructure as the second of the 12 pillars on which global competitiveness is assessed, and specified that quality infrastructure is key to reducing the effect of distance, attracting foreign investment and ensuring that economic development is possible,

Ces décisions ne sont prises que si toutes les conditions, évaluées sur la base d'études appropriées, sont réunies pour permettre à l'interopérabilité de fonctionner à tous points de vue, notamment au niveau des conditions techniques, juridiques et commerciales.
Such decisions shall only be taken if all the conditions, evaluated on the basis of appropriate studies, are in place to enable interoperability to work from all points of view, including technical, legal and commercial conditions.

-le condamné ne doit pas présenter un danger pour le public (Allemagne) ou « absence de contre-indications impliquant un risque sérieux pour la société » (Belgique); cette condition est évaluée en tenant compte des critères suivants: possibilités de reclassement du condamné (Belgique), la personnalité du condamné (Belgique, Allemagne), le comportement du condamné pendant sa détention (Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie), le risque de voir l'intéressé commettre de nouvelles infractions (Belgique, Allemagne), l'attitude du condamné à l'égard des victimes (Belgique), la gravité du délit (Allemagne).
-The offender must not constitute a threat to the public (Germany) or there must be no counter-arguments based on a serious risk for society (Belgium); this condition is evaluated on the basis of the following criteria: possibilities for reintegrating the offender (Belgium), offender's personality (Belgium, Germany), offender's conduct during detention (Belgium, Spain, Finland, Greece, Italy), risk that offender will re-offend (Belgium, Germany), offender's attitude to victims (Belgium), seriousness of offence (Germany).

Leurs conditions d’adhésion englobent une série de mesures discriminatoires et le fait est que ces conditions ont été très mal évaluées, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’industrie alimentaire.
Their terms of accession include a whole series of discriminatory measures, and the fact is that these have been very poorly evaluated, especially in the areas of agriculture and the food industry.