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Application inconditionnelle de la clause NPF
Application sans condition de la clause NPF
Application sans condition du traitement NPF
Conditions commerciales plus favorables
Conditions d'emploi les plus favorables
Conditions les plus favorables en vigueur
Ordonnance sur les salaires des cadres
Pour une économie encore plus innovatrice
Traitement NPF inconditionnel
Traitement général de la nation la plus favorisée

Vertaling van "conditions encore plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).




application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]

unconditional MFN treatment


Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes

Student Connection Program: Providing Canadian Business with Internet Training, E-commerce Awareness, and Much More


Pour une économie encore plus innovatrice

Building a More Innovative Economy


conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur

best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


conditions commerciales plus favorables

terms commercially more favorable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La recherche financée par l'UE pourrait permettre à l'avenir d'évacuer les grands navires à passagers dans des conditions encore plus fluides et plus sûres.

Thanks to EU-funded research, evacuating large passenger ships could be even smoother and safer in future.


Dans le même temps, les États membres ont désormais mis en place des politiques en matière de réutilisation au titre de la directive 2003/98/CE et certains d’entre eux ont adopté des approches ambitieuses en ce qui concerne l’ouverture des données pour permettre aux citoyens et aux entreprises de réutiliser les données du secteur public accessibles dans des conditions encore plus favorables que les conditions de base fixées par ladite directive.

At the same time, Member States have now established re-use policies under Directive 2003/98/EC and some of them have been adopting ambitious open data approaches to make re-use of accessible public data easier for citizens and companies beyond the minimum level set by that Directive.


Dans le cas de prélèvements, les prestataires de services de paiement devraient pouvoir accorder des conditions encore plus favorables à leurs clients, qui devraient avoir un droit inconditionnel au remboursement de toute opération de paiement contestée.

In the case of direct debits payment service providers should be able to provide even more favourable terms to their customers, who should have an unconditional right to a refund of any disputed payment transactions.


L’intervention de la BEI permettant à Akbank de proposer des conditions encore plus avantageuses aux bénéficiaires finals, particulièrement au niveau de la durée des prêts proposés.

The operation will enable Akbank to further improve the conditions offered to the final beneficiaries, especially in terms of the maturity of the loans provided.


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Les enfants qui vivent dans de telles conditions sont extrêmement vulnérables et risquent de subir encore plus de violences et d'abus et d'être encore plus exploités.

Children living under such circumstances are tremendously vulnerable – at risk of greater violence, abuse, and exploitation.


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propr ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly o ...[+++]


Les prestataires de services de paiement devraient pouvoir prévoir des conditions encore plus favorables pour leurs clients et, par exemple, rembourser toute opération de paiement contestée.

Payment service providers should be able to provide even more favourable terms to their customers and, for example, refund any disputed payment transactions.


Si l'on abaisse l'âge, si l'on impose encore plus de peines pour adultes et si l'on rajoute encore plus de conditions aux décisions, c'est ce groupe qui a déjà le plus de démêlés avec le système qui sera le plus pénalisé.

Lowering the age, introducing more adult sentences, and putting more conditions in terms of the dispositions will mean that the group most involved in that system will be the ones most caught by it.


considérant que, pour certains engrais et pour tous les produits phytosanitaires, des conditions d'utilisation restrictives et/ou des exigences de composition doivent être fixées; qu'il convient, notamment pour les composés de cuivre et l'extrait de Nicotiana tabacum, d'envisager dès que possible et, en tout état de cause, le 30 juin 1999 au plus tard, des conditions d'utilisation encore plus restrictives dans le cas de certaines ...[+++]

Whereas for certain fertilizers and for all plant protection products, restrictive use conditions and/or compositional requirements need to be established; whereas in particular for copper compounds and for the Nicotiana tabacum extract, it is appropriate that the further restriction of the use conditions to certain crops and for pests be explored as soon as possible and by not later than 30 June 1999;


Les produits repris dans l'annexe II partie A du règlement (CEE) no 2092/91, sous des conditions plus restreintes que celles en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être utilisés sous les conditions antérieurement en vigueur jusqu'à l'épuisement des stocks existants et jusqu'au 1er juillet 1995 au plus tard.

Products set out in Annex II, part A, to Regulation (EEC) No 2092/91 under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but no later than 1 July 1995.




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conditions encore plus ->

Date index: 2025-10-01
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