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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «conditions elles peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diag ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this dia ...[+++]


conditions désagréables qui peuvent exister dans certaines missions

undesirable conditions existing at certain posts


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les choses sont particulièrement graves dans le cas des femmes dont les conditions d’emploi sont précaires, car dans certains cas, elles peuvent même ne pas avoir du tout de contrat de travail ou bien des contrats de travail irréguliers; elles peuvent n’avoir aucune protection et elles peuvent n’avoir qu’un accès limité aux informations.

Things are particularly serious in the case of women whose employment conditions are precarious, because in some cases, they may not even have an employment contract or may have irregular employment contracts; they may have no protection whatsoever and they may have little access to information.


10. encourage la coopération régionale en ce qui concerne le développement des marchés de l'énergie et se réjouit des complémentarités entre le Partenariat oriental et d'autres initiatives menées dans le cadre du programme Inogate en appui à l'initiative de Bakou et dans le cadre de la synergie pour la mer Noire; estime que les synergies avec les programmes régionaux peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l'initiative phare sur la promotion des marchés régionaux de l'énergie, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de l'utilisation croissante des énergies renouvelables, qu'elles ...[+++]

10 - encourages the regional cooperation in energy market developments and welcomes the complementarities of the Eastern Partnership with other initiatives currently carried out under the INOGATE programme in support of the Baku Initiative and under the Black Sea Synergy; estimates that synergies with regional programmes could be pursued under the ‘Flagship Initiative on the promotion of regional electricity markets, improved energy efficiency and increased use or renewable resources’ and develop a concrete approach to reinforce cooperation between transmission system operators (TSOs), regulatory authorities and ensure a strong process of harmonisation of network access conditions ...[+++]


Par dérogation à l’article 20 de la directive 2002/55/CE, les États membres peuvent prévoir que les semences d’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières peuvent être contrôlées en tant que «semences standard d’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières» si elles remplissent les conditions suivantes:

By way of derogation from Article 20 of Directive 2002/55/EC, Member States may provide that seed of a variety developed for growing under particular conditions may be verified as standard seed of a variety developed for growing under particular conditions if it meets the following requirements:


La seule condition imposée à ces dernières est d’être titulaires d’une licence communautaire, qu’elles peuvent obtenir si elles remplissent les conditions d’accès à la profession de transporteur par route établies par le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route (5) et le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobr ...[+++]

The only condition imposed on such undertakings is that they have a Community licence, which can be obtained provided they satisfy the conditions governing admission to the occupation of road transport operator laid down in Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market (5) and Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules ...[+++]


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Lorsque des autorités de surveillance nationales constatent que le détenteur d'un certificat ne satisfait plus à ces exigences ou conditions, elles prennent les mesures nécessaires, qui peuvent comprendre le retrait du certificat.

If a national supervisory authority finds that the holder of a certificate no longer satisfies such requirements or conditions, it shall take appropriate measures, which may include withdrawal of the certificate.


2. Les autorités compétentes peuvent suspendre un "permis de séjour ‑ travailleur indépendant" lorsque les renseignements fournis à l'appui de la demande conformément à l'article 18 sont inexacts. Elles peuvent le retirer dans le cas où le titre de séjour n'aurait pas été délivré si les données véritables de la situation avaient été connues ou lorsque l'autorisation prévue à l'article 22 en cas de modification des conditions reprises à l'articl ...[+++]

2. The competent authorities may suspend a “residence permit – self-employed person” where the particulars supporting the application as provided for in Article 18 are incorrect The authorities may revoke it if the residence permit would not have been granted had the true facts been known or the approval under Article 22 of changes relating to Article 18(3) (b) and (c) was not applied for or duly granted.


L'échange d'expériences et de bonnes pratiques suppose au préalable leur évaluation selon des critères communs, afin de déterminer si et dans quelles conditions elles peuvent être reprises ou généralisées.

Sharing experience and good practice presupposes evaluating them first of all, according to common criteria, in order to determine if and in what conditions they can be taken over or generalised.


Les circonstances limitées dans lesquelles elles peuvent être autorisées comprennent d'abord les cas dans lesquels, conformément à l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité CE, elles sont destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires. Les aides peuvent aussi être autorisées, sous les conditions applicables aux aides au fonctionnement énoncées dans les lignes directrices concernant les aides d'État à f ...[+++]

The limited circumstances in which it can be authorised include those where, in accordance with Article 87(2)(b) of the Treaty, it is intended to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences; another instance is under the conditions applying to operating aid in the guidelines on national regional aid, in regions eligible for the derogation under Article 87(3)(a) of the Treaty concerning the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment, including ultra-peripheral regions; a third instance is where such aid is granted in the context o ...[+++]


Mais ce n'est pas pour cela que tout est permis ; de même que la liberté, en soi, est une valeur absolue mais qu'elle n'est jamais absolue, étant donné les conditions imposées par la nature, la science et la recherche scientifique sont et représentent des valeurs dont on ne peut se passer pour les découvertes importantes qui peuvent être mises au service de l'humanité, mais elles ne peuvent être considérées comme absolues, c'est-à ...[+++]

That does not, however, mean that anything goes: just as freedom is, in itself, an absolute value but is never absolute because of the way things are, so science and scientific research are vital assets because of the important discoveries that can be put at the service of human kind but they cannot be considered absolute, that is to say, removed from legal, ethical or moral constraints.


Par conséquent, dans la mesure où les opérations sont éligibles au financement du Fonds européen pour la pêche, elles ne peuvent bénéficier des aides d'État que si elles respectent les critères fixés par le règlement (CE) no 1198/2006 et dans la mesure où elles peuvent être considérées comme compatibles au regard du paragraphe 4 des présentes lignes directrices, en particulier ceux concernant les conditions d'éligibilité et l'inten ...[+++]

Therefore, as far as operations are eligible for funding under the European Fisheries Fund, they may only be eligible for State aid if they comply with the criteria laid down in Regulation (EC) No 1198/2006, in particular those concerning the conditions of eligibility and the intensity of public contribution, and to the extent they can be considered compatible on the basis of Paragraph 4 of these Guidelines.




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Date index: 2024-11-21
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