Vertaling van "conditions elle pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La croissance économique est également plus équilibrée qu'elle ne l'était il y a dix ans et elle pourrait, à condition que nous menions des réformes structurelles intelligentes et des politiques budgétaires responsables, s'avérer aussi plus durable.
Economic growth is also more balanced than it was a decade ago - and provided we pursue smart structural reforms and responsible fiscal policies - it can also be more durable.

Elle pourrait exiger des compagnies aériennes qu'elles précisent clairement le produit proposé et les conditions qui s'y rapportent, sans aller au-delà.
It could require airlines clearly to specify the product offered and the conditions attached but would go no further.

En juin 2013, le Conseil Justice et affaires intérieures soulignait que «le respect de l’état de droit est une condition préalable à la protection des droits fondamentaux» et il invitait la Commission «à faire avancer le débat, conformément aux traités, sur la nécessité éventuelle d’une méthode systématique, fondée sur la collaboration, pour traiter ces questions, et sur et la forme qu'elle pourrait prendre».
In June 2013, the Justice and Home Affairs Council underlined that "respecting the rule of law is a prerequisite for the protection of fundamental rights" and called on the Commission "to take forward the debate in line with the Treaties on the possible need for and shape of a collaborative and systematic method to tackle these issues".

Toutefois, dans le cas de la Suède et de la Finlande, étant donné que le réseau de distribution de gaz au secteur résidentiel n'est pas développé, elle pourrait devenir une solution valable, à condition que les taxes sur le fioul domestique soient maintenues (à des taux pénalisants dans le cas de la Suède).
However in the case of Finland and Sweden, given that the residential gas network is not developed, it could come within the valid option range on condition that taxes on gas oil are maintained (at punitive rates in the case of Sweden).

23. constate que l'article 6 du protocole de Londres a été modifié, de sorte que celui-ci ne fait plus nécessairement obstacle au transport transfrontalier de CO2 en vue de sa séquestration; observe, cependant, que la ratification de cette modification pourrait prendre de nombreuses années; demande à la Commission d'apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles elle pourrait autoriser le transfert transfrontalier de CO2 avant la ratification du protocole;
23. Recognises that Article 6 of the London Protocol has been amended so that it no longer needs to provide a barrier to the cross-border transportation of CO2 for sequestration; notes, however, that ratification of this change could take many years; calls on the Commission to clarify whether there are circumstances in which it will permit the cross-border transfer of CO2 prior to ratification of the Protocol;

17. estime que la structure de financement de l'IASCF et de l'IASB, qui repose largement, à l'heure actuelle, sur des contributions volontaires, notamment des entreprises et des sociétés d'audit, est de nature à soulever des questions; invite l'IASB et l'IASCF à examiner, dans ce contexte, les possibilités de modification du système de financement de sorte que, premièrement, tous les groupes d'utilisateurs participent de manière appropriée au financement, que, deuxièmement, les conflits d'intérêts entre bailleurs de fonds et utilisateurs soient empêchés et que, troisièmement, l'accès universel aux normes comptables soit assuré; demande que la Commission examine si et dans quelles conditions elle pourrait envisager de contribuer à ce financement;
17. Takes the view that the funding structure of the IASCF/IASB, which is currently largely based on voluntary contributions, inter alia from undertakings and audit firms, raises questions; calls on the IASCF/IASB in this context to examine how the funding system could be amended to ensure, first, that all user groups are adequately involved in funding, second, that no conflict of interests arises between financers and users, and third, that there is universal access to the accounting standards; calls on the Commission to examine whether and under what conditions it might consider contributing to that funding;

Dans ce contexte, l’instauration de conditions susceptibles d’assurer la sécurité des pêcheurs devrait être l’un des principaux objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche; elle pourrait passer par un investissement dans la modernisation des bateaux, le renforcement des mesures de sécurité, la formation des pêcheurs aux règles fondamentales de sécurité, et la garantie de conditions de vie décentes lorsque les conditions maritimes recommandent de rester à quai.
In this context, establishing conditions that can ensure the safety of fishermen should be one of the main goals of the reform of the common fisheries policy, by investing in the modernisation of boats, the strengthening of safety measures, the training of fishermen in basic safety and in decent living conditions when sea conditions make it advisable to stay on shore.

Au cas où une ARN pourrait démontrer que les conditions du marché sur le territoire d'un État membre exigent une autre échelle minimale efficace, elle pourrait s'écarter de l'approche recommandée.
In case an NRA can prove that the market conditions in the territory of that Member State would imply a different minimum efficient scale, it could deviate from the recommended approach.

- il n'incombe nullement à la Commission de fixer les conditions régissant l'adoption d'une décision relevant de la libre appréciation du Conseil; à tout le moins pourrait‑elle tenter d'indiquer dans quelles conditions elle prendrait l'initiative en vertu de la faculté qui lui est conférée par l'article 7; mais elle ne le fait pas car bien évidemment ce serait se livrer à de simples spéculations sur des faits futurs impossibles à prévoir.
The Commission is not in a position to set conditions permitting the taking of a decision which is at the complete discretion of the Council; at most, it could try to set out the circumstances in which it would take an initiative under the power granted to it by Article 7, but it has not in fact done so, since clearly these would be mere speculations about future facts which are impossible to predict.