Traduction de «conditions d’utilisation même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation
specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use

conditions d'utilisation [ conditions de fonctionnement | conditions d'exploitation ]
operating conditions

limites d'emploi [ limites d'utilisation | conditions limites d'utilisation ]
valve ratings

conditions d'utilisation mixte | périodes d'utilisation mixte
mixed environment

conditions d'utilisation [ modalités d'utilisation ]
terms of use [ conditions of use ]

conditions de service | conditions de fonctionnement | conditions d'utilisation
operating conditions | service conditions | working conditions

conditions d'utilisation harmonisées
harmonised usage conditions

conditions d'utilisation
service conditions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que l'objectif déclaré de la Commission, qui est de tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage «nano» concernant les additifs alimentaires sur les listes de l'Union dans le contexte du programme de réévaluation, est inopportun, car il crée la confusion entre les aspects relatifs à la sécurité des aliments et les dispositions générales d'étiquetage destinées à informer les consommateurs; considérant que cet objectif laisse également transparaître que la Commission remet en question la nécessité même d'un étiquetage spécifique des nanomatériaux, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires; considérant qu'un additif alimentaire est soit un nanomatériau, soit n'en est pas un, et que ces dispositions en matière d'étiquetage doivent s'appliquer à tous les additifs alimentaires autorisés présents sous la forme de nanomatériaux, indépendamment des conditions d'utilisation ou d'autres prescriptions;
J. whereas the Commission’s stated intention to address the need for specific nano-related labelling requirements concerning food additives on the Union lists in the context of the re-evaluation programme is inappropriate as it confuses safety issues with general labelling requirements for consumer information purposes; whereas this also suggests that the Commission questions the very need for specific nano-labelling, which violates the provisions of Article 18(3) of the FIC Regulation; whereas either a food additive is a nanomaterial or it is not, and such labelling requirements are to be implemented for all authorised food additives that are nanomaterials irrespective of the conditions of use or other specifications;

Dans les bandes de fréquences spécifiquement couvertes par la présente décision, la combinaison de la catégorie harmonisée de dispositifs à courte portée et des conditions d’utilisation techniques (bande de fréquences, limite de puissance/d’intensité de champ/de densité de puissance, paramètres supplémentaires et autres restrictions d’utilisation) permet d’établir un environnement de partage harmonisé en vertu duquel les dispositifs à courte portée peuvent partager, de manière non exclusive, la même portion du spectre, quelle que soit la finalité de cette utilisation.
In the specific frequency bands covered by this Decision, the combination of the harmonised short-range devices category and the technical usage conditions (frequency band, transmit power limit/field strength limit/power density limit, additional parameters and other usage restrictions) establishes a harmonised sharing environment in such a way as to allow short-range devices to share the use of spectrum with each other on a non-exclusive basis, regardless of the purpose of such use.

J. considérant que l'objectif déclaré de la Commission, qui est de tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage "nano" concernant les additifs alimentaires sur les listes de l'Union dans le contexte du programme de réévaluation, est inopportun, car il crée la confusion entre les aspects relatifs à la sécurité des aliments et les dispositions générales d'étiquetage destinées à informer les consommateurs; considérant que cet objectif laisse également transparaître que la Commission remet en question la nécessité même d'un étiquetage spécifique des nanomatériaux, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires; considérant qu'un additif alimentaire est soit un nanomatériau, soit n'en est pas un, et que ces dispositions en matière d'étiquetage doivent s'appliquer à tous les additifs alimentaires autorisés présents sous la forme de nanomatériaux, indépendamment des conditions d'utilisation ou d'autres prescriptions;
J. whereas the Commission’s stated intention to address the need for specific nano-related labelling requirements concerning food additives on the Union lists in the context of the re-evaluation programme is inappropriate as it confuses safety issues with general labelling requirements for consumer information purposes; whereas this also suggests that the Commission questions the very need for specific nano‑labelling, which violates the provisions of Article 18(3) of the FIC Regulation; whereas either a food additive is a nanomaterial or it is not, and such labelling requirements are to be implemented for all authorised food additives that are nanomaterials irrespective of the conditions of use or other specifications;

Ces conditions doivent être respectées au même titre que les principes et exigences généraux applicables à toutes les allégations (comme l’article 3 du règlement et les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 84/450/CEE du Conseil que les exploitants utilisant des allégations de santé sont aussi tenus de respecter), que les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et les allégations de santé énoncées à l’article 4 et que les conditions générales applicables à toutes les allégations prévues à l’article 5, et, enfin, que les conditions d’utilisation particulières prévues sur la liste des allégations de santé autorisées.
It should be observed together with the general principles and requirements for all claims (e.g. Article 3 of the Regulation and provisions of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council and Council Directive 84/450/EEC that operators using health claims must also respect), with the conditions for the use of nutrition and health claims set in Article 4 and with the general conditions for all claims provided in Article 5 as well as with the specific conditions of use foreseen in the list of permitted health claims.

Toute allégation dont le libellé est tel qu’elle a le même sens pour les consommateurs qu’une allégation de santé autorisée, parce qu’elle démontre l’existence de la même relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé, doit être soumise aux mêmes conditions d’utilisation que celles des allégations de santé autorisées.
In that respect, the wording and presentation of such claims have to be taken into account. Where the wording of claims has the same meaning for consumers as that of a permitted health claim, because it demonstrates the same relationship that exists between a food category, a food or one of its constituents and health, the claims should be subject to the same conditions of use indicated for the permitted health claims.

En respectant des conditions égales de niveau de garantie, de niveau cible, de conditions d'utilisation des fonds et de délais de versement, les États membres sont par conséquent à même d'adapter leurs systèmes de garantie aux spécificités nationales des marchés financiers.
While maintaining the same coverage level and target level and abiding by the stipulated time limits for reimbursements and terms relating to the use of funds, Member States will thus have the opportunity to adapt their Deposit Guarantee Schemes to national features of financial markets.

En définissant des exigences communes applicables dans toute l'Union, aux systèmes de garantie des dépôts, notamment en termes de dépôts garantis, de niveau de garantie, de niveau cible, de conditions d'utilisation des fonds et de modalités de remboursement, les déposants bénéficient d'un niveau de protection uniforme dans toute l'Union tandis que la même stabilité des systèmes de garantie des dépôts est assurée.
This caused As a result of the formulation of common requirements applicable to DGSs throughout the Union, inter alia with regard to the covered deposits, the coverage level, the target level, the conditions which apply to the use of funds and the arrangements for repayments, a uniform level of protection is provided for depositors throughout the Union while ensuring the same stability of DGSs.

De même, il nous faut définir très clairement les conditions d’utilisation des primates non humains.
Similarly, we need a very clear definition of the conditions for use of non-human primates.