Vertaling van "conditions d’usages locaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat établi en vertu d'usages locaux
contract in accordance with local practice

pratiques locales | usages locaux
local practice

usages locaux
local practice

équipement des locaux d'abonné | équipement local d'abonné | équipement d'abonné | équipement d'usager | installation d'abonné | installation d'usager
customer premises equipment | CPE | customer premise equipment | customer equipment | connected telecommunications equipment | CTE

climat intérieur [ climat d'intérieur | conditions atmosphériques à l'intérieur des locaux | conditions atmosphériques à l'intérieur des habitations ]
indoor climate [ interior climate ]

bail de locaux à usage d'habitation
lease for residential purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

Je crois que ce sont les usagers locaux qui sont les mieux placés pour déterminer le niveau de service dont ils ont besoin dans ces ports et que le gouvernement du Canada est prêt à négocier des conditions justes et raisonnables de financement pour aider à la viabilité à long terme de ces installations.
I believe that local users are in the best position to determine the level of service required at these ports and that the Government of Canada is prepared to negotiate a fair and reasonable transfer funding package to help ensure the long term viability of these facilities.

12. Il est interdit de vendre une drogue mentionnée à l’annexe C ou D à moins que le ministre n’ait, selon les modalités réglementaires, attesté que les locaux où la drogue a été fabriquée, ainsi que le procédé et les conditions de fabrication, sont propres à garantir que la drogue ne sera pas d’un usage dangereux.
12. No person shall sell any drug described in Schedule C or D unless the Minister has, in prescribed form and manner, indicated that the premises in which the drug was manufactured and the process and conditions of manufacture therein are suitable to ensure that the drug will not be unsafe for use.

4. Lorsque la nature de l'activité amène un travailleur à bénéficier de l'usage de locaux de repos sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est réduit à un niveau compatible avec leur fonction et leurs conditions d'utilisation.
4. Where, owing to the nature of the activity, a worker benefits from the use of rest facilities under the responsibility of the employer, noise in these facilities shall be reduced to a level compatible with their purpose and the conditions of use.

Les dispositions de l'article 4, paragraphe 4, point g), s'appliquent notamment lorsque la nature de l'activité amène un travailleur à bénéficier de l'usage de locaux de repos sous la responsabilité de l'employeur; sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux doit être à un niveau compatible avec les fonctions et conditions d'utilisation de ces locaux.
Article 4(4)(g) will apply, in particular where, owing to the nature of the activity, a worker benefits from the use of rest facilities supervised by the employer; exposure to whole-body vibration in those facilities must be reduced to a level compatible with their purpose and conditions of use, except in cases of "force majeure".

c) «saison balnéaire» la période pendant laquelle une affluence importante de baigneurs peut être envisagée, compte tenu des usages locaux, y compris les éventuelles dispositions locales concernant la pratique de la baignade, ainsi que des conditions météorologiques.
(c) "bathing season" means the period during which a large number of bathers can be expected, in the light of local custom, and any local rules which may exist concerning bathing and weather conditions.

*On entend par "saison balnéaire", la période pendant laquelle la présence de baigneurs peut être envisagée, compte tenu des usages locaux, y compris les éventuelles dispositions locales concernant la pratique de la baignade, et des conditions météorologiques.
*"Bathing season" means: the period during which bathers can be expected, in the light of local custom, any local rules which may exist concerning bathing, and weather conditions.

L'aide fournie dans le cadre de ce régime peut prendre les formes suivantes: - subventions destinées à couvrir le paiement des intérêts afférents à des prêts d'une durée déterminée accordés aux conditions du marché, et garanties pour les prêts accordés aux conditions du marché à des propriétaires d'installations à usage commercial; - diverses formes de conseil aux entreprises, comprenant la préparation de plans d'entreprise et de conseils en matière de recherche et de commercialisation, ou portant sur les aspects techniques de la production; - prise en charge du loyer (jusqu'à trois ans au maximum)/mise à disposition de terrains ou de locaux; - aides destinées à couvrir les frais d'embauche et de formation du personnel, dans le cadre d'enveloppes destinées à soutenir des projets d'investissement individuels.
Assistance under this scheme can include: - grant aid to meet the interest payments on commercial funding for specific periods, and guarantee for commercial funding to commercial landlords; - various forms of business consultancy including the preparation of business plans and consultancy for research/marketing or technical aspects of production; - payment of rent (up to 3 years)/provision of land or premises; - support for the costs of the recruitment and training of personnel as part of a total package of support made available to an investment project.