Vertaling van "conditions déterminées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition déterminée par le règlement de procédure
condition laid down in the rules of procedure

Énoncé des conditions d'emploi, dans la Fonction publique, des personnes embauchées pour des périodes déterminées se trouvant en situation d'employés occasionnels [ Conditions d'emploi des employés occasionnels engagés pour une période précise ]
Public Service Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status [ Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

location à durée déterminée | tenance à durée déterminée
tenancy for a definite period

rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée
fixed-term employment relationship

Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.
Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après un bilan des avantages et des inconvénients que comporte une application stricte des conditions déterminées par les licences 3G octroyées, la Commission estime qu'en principe, il ne faudrait pas changer les conditions d'octroi des licences car l'existence d'un environnement prévisible est plus profitable au secteur.
When balancing the benefits and drawbacks of a rigid application of the conditions determined by the issued 3G licences, the Commission is of the opinion that in principle the licensing conditions should not be changed because the sector is best served by a predictable environment.

Les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices aient la possibilité, dans les conditions déterminées par le droit national applicable, de résilier une concession en cours lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie:
Member States shall ensure that contracting authorities and contracting entities have the possibility, under the conditions determined by the applicable national law, to terminate a concession during its term, where one or more of the following conditions is fulfilled:

En ce qui concerne les services de transport, il est considéré qu'un réseau existe lorsque le service est fourni dans les conditions déterminées par une autorité compétente d'un État membre, telles que les conditions relatives aux itinéraires à suivre, à la capacité de transport disponible ou à la fréquence du service.
As regards transport services, a network shall be considered to exist where the service is provided under operating conditions laid down by a competent authority of a Member State, such as conditions on the routes to be served, the capacity to be made available or the frequency of the service.

Les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices aient la possibilité, dans les conditions déterminées par le droit national applicable, de résilier une concession en cours lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie:
Member States shall ensure that contracting authorities and contracting entities have the possibility, under the conditions determined by the applicable national law, to terminate a concession during its term, where one or more of the following conditions is fulfilled:

1. Lorsqu'il est démontré, sur la base des critères énoncés à l'annexe VII de la présente directive, que des substances ou des mélanges particuliers couverts par les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient, dans des conditions déterminées, créer un danger d'accident majeur, notamment du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique, et devraient dès lors bénéficier d'une dérogation, la Commission peut adopter des actes délégués conformément aux articles 17 et 24 afin de dresser la liste de ces substances et mélanges ainsi que des conditions applicables dans la partie 3 de l'annexe I.
1. Where it is demonstrated, on the basis of the criteria set out in Annex VII to this Directive, that particular substances or mixtures covered by Parts 1 or 2 of Annex I are under specific conditions incapable of creating a major accident hazard, in particular due to their physical form, properties, classification, concentration or generic packaging, and should thus benefit from a derogation, the Commission may adopt delegated acts in accordance with Article 17 and 24 in order to list those substances and mixtures together with the applicable conditions, in Part 3 of Annex I.

1. Lorsqu'il est démontré, sur la base des critères indiqués à l'annexe VII de la présente directive, que des substances ou des mélanges particuliers couverts par les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient, dans des conditions déterminées, créer un danger d'accident majeur, du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique, et devraient dès lors bénéficier d'une dérogation, la Commission peut adopter des actes délégués, conformément à l'article 24, afin de dresser la liste de ces substances et mélanges ainsi que des conditions applicables dans la partie 3 de l'annexe I.
1. Where it is demonstrated, on the basis of the criteria set out in Annex VII to this Directive, that particular substances or mixtures covered by Parts 1 or 2 of Annex I are, under specific conditions, incapable of creating a major accident hazard, due to their physical form, properties, classification, concentration or generic packaging, and should thus benefit from a derogation, the Commission may adopt delegated acts in accordance with Article 24 in order to list those substances and mixtures together with the applicable conditions in Part 3 of Annex I.

7)«autorisation du contrôle de la circulation aérienne» (ou «autorisation ATC – air traffic control»), une autorisation donnée à un aéronef de poursuivre sa route dans des conditions déterminées, par un organisme de contrôle de la circulation aérienne.
‘air traffic control clearance’ (hereinafter ATC clearance) means an authorisation for an aircraft to proceed under conditions specified by an air traffic control unit.

Pour les besoins de la présente directive, les États membres acceptent comme factures tous documents ou messages sur papier ou sous format électronique remplissant les conditions déterminées par le présent paragraphe".
For the purposes of this Directive, Member States shall accept documents or messages in paper or electronic form as invoices if they meet the conditions laid down in this paragraph".