Traduction de «conditions définies ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les conditions définies à un Protocole sépare
under the conditions laid down in a separate Protocol

dispositif de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut
proximity device with defined behaviour under fault conditions | PDF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la répartition dans les conditions définies ci-dessus des frais généraux du siège ne permet pas de dégager une quote-part normale ou un bénéfice normal, les autorités compétentes des États contractants peuvent, compte tenu des dispositions de l’article 24, procéder aux ajustements nécessaires pour déterminer le bénéfice de l’établissement stable.
Where the apportionment of the general administrative expenses referred to above does not result in a normal share or normal profits, the competent authorities of the Contracting States may, in accordance with the provisions of Article 24, make an appropriate adjustment to determine the profits of the permanent establishment.

b) Si le pair de la monnaie d’un État-membre a augmenté ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre a, de l’avis de l’Association, subi une importante hausse à l’intérieur des territoires de cet État-membre, l’Association restituera à celui-ci, dans un délai raisonnable, une somme en sa monnaie égale à l’accroissement de valeur des avoirs définis ci-dessus en a).
(b) Whenever the par value of a member’s currency is increased, or the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Association, appreciated to a significant extent within that member’s territories, the Association shall return to such member within a reasonable time an amount of that member’s currency equal to the increase in the value of the amount of such currency to which the provisions of paragraph (a) of this Section are applicable.

Il s'agit là d'un énoncé clair des intentions et de droits en matière de culture que j'ai brièvement définis ci-dessus.
It is a clear statement of the intentions and rights of culture as I've briefly defined them above.

Il est également impératif que des prestataires de soins de santé qualifiés, tel que définis ci-dessus, soient des membres clés de l'organisme de réglementation dont on propose la création pour les produits de santé naturels à risque élevé, en même temps que des scientifiques ayant de solides connaissances théoriques et pratiques des méthodes de recherche et de la mise au point des produits de santé naturels.
It is also imperative that qualified health providers, as defined above, be key members of the proposed regulatory agency for high-risk natural health products, in addition to scientists with expertise and skill in research methods and design for natural health products.

1. Toute entité juridique, quel que soit son lieu d'établissement, ou toute organisation internationale peut participer à une action, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions définies par le présent règlement, ainsi qu'à toute condition définie dans le programme de travail ou le plan de travail correspondant.
1. Any legal entity, regardless of its place of establishment, or international organisation may participate in an action provided that the conditions laid down in this Regulation have been met, together with any conditions laid down in the relevant work programme or work plan.

La participation dans les actions indirectes est ouverte aux organisations internationales et aux entités juridiques établies dans des pays tiers pour autant qu'il soit satisfait aux conditions minimales définies dans ce chapitre, ainsi qu'à toute condition définie dans les programmes spécifiques ou les programmes de travail concernés.
Participation in indirect actions shall be open to international organisations and legal entities established in third countries provided that the minimum conditions laid down in this Chapter are met, as well as any conditions laid down in the specific programmes or relevant work programmes.

relatives à la réduction de la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en acides gras trans, en sucres et en sel/sodium, et ne faisant pas référence à un profil défini pour le ou les nutriments particuliers pour lesquels l'allégation est formulée sont autorisées, à condition qu'elles remplissent les conditions définies dans le présent règlement;
referring to the reduction of fat, saturated fatty acids, trans-fatty acids, sugars and salt/sodium shall be allowed without reference to a profile for the specific nutrient/s for which the claim is made, provided they comply with the conditions laid down in this Regulation;

2. Par dérogation au paragraphe 1, les allégations nutritionnelles relatives à la réduction de la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en acides gras trans, en sucres et en sel/sodium, et ne faisant pas référence à un profil défini pour le ou les nutriments particuliers pour lesquels l'allégation est formulée sont autorisées, à condition qu'elles remplissent les conditions définies dans le présent règlement.
2. By way of derogation from paragraph 1, nutrition claims referring to the reduction of fat, saturated fatty acids, trans-fatty acids, sugars and salt/sodium shall be allowed without reference to a profile for the specific nutrient/s for which the claim is made, provided they comply with the conditions laid down in this Regulation.

La question à savoir quelle proportion de ces coûts est liée aux politiques publiques en plus des coûts évidents définis ci-dessus (par ex., dépenses de recherche, campagnes de sensibilisation du public et programmes d’application de la loi) varie sur les deux points suivants (voir également la figure 1 ci-dessous pour une représentation graphique) :
The question as to what proportion of these costs was related to public policy on top of the obvious costs defined above (e.g. research expenditures, public education campaigns, and law enforcement programs) varies on two points (see also Figure 1 below for a graphical presentation):