Traduction de «conditions du programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition d'arrêt de programme | condition de fin de programme | condition limitative de programme
end-of-program condition

Programme de certification et d'accréditation d'évaluateurs de la condition physique [ Programme national de certification et d'accréditation d'évaluateurs de la condition physique | Programme du CAECP ]
Fitness Appraisal Certification and Accreditation Program [ FACA | National Fitness Appraisal Certification and Accreditation Program | FACA Program ]

programme d'essais de recherche au champ en conditions confinées [ programme d'essais au champ en conditions confinées ]
confined research field trial program

Programme d'indemnisation liée aux conditions des glaces de 1991
1991 Ice Compensation Program

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

programme en cours | programme exécutable | programme généré | programme objet | programme résultant | programme-objet
object level program | object program | target program

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'année 2002 a aussi été celle de l'achèvement, dans de bonnes conditions, du programme multinational 1999 de coopération statistique d'un montant de 15 millions d'euros, de la mise en oeuvre de l'intégralité du programme multinational 2001, d'un montant de 8 millions d'euros, et du lancement du programme multinational 2001, d'un montant de 7,39 millions d'euros.
2002 also saw the successful closing down of the 1999 multi-country programme on statistical co-operation amounting to EUR 15 million, the full implementation of the 2001 multi-country programme amounting to EUR 8 million and the launch of the 2001 multi-country programme amounting to EUR 7.39 million.

Étant donné que la Géorgie a mis en œuvre les mesures convenues dans le protocole d’accord signé avec l’UE, le décaissement de la deuxième tranche (23 millions d’EUR) est prévu pour 2016, à la condition que la Géorgie continue de satisfaire aux conditions du programme du FMI.
Since Georgia carried out the policy measures agreed in the memorandum of understanding signed with the EU, the disbursement of the second tranche (amounting to EUR 23 million) is planned for 2016, provided the IMF programme remains on track.

Moyennant certaines conditions, le programme est ouvert à la participation:
Subject to certain conditions, the programme is open to participation by:

Des actes délégués devraient notamment être adoptés en ce qui concerne les conditions des programmes de rachat et les mesures de stabilisation des instruments financiers, les indicateurs de manipulation énumérés à l'annexe I, le seuil déterminant l'application de l'obligation de publication aux participants du marché des quotas d'émission, les conditions d'établissement des listes d'initiés, ainsi que le seuil et les conditions relatifs tant aux opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes qu'aux procédures de notification des infractions au présent règlement.
In particular, delegated acts should be adopted in respect of the conditions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments, the indicators for manipulative behaviour listed in Annex 1, the threshold for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants, the conditions for drawing up insider lists, the threshold and conditions relating to managers' transactions and the procedures for notifying breaches of this Regulation.

Des actes délégués devraient notamment être adoptés en ce qui concerne les conditions des programmes de rachat et les mesures de stabilisation des instruments financiers, les indicateurs de manipulation énumérés à l'annexe I, le seuil déterminant l'application de l'obligation de publication aux participants du marché des quotas d'émission, les conditions d'établissement des listes d'initiés, ainsi que le seuil et les conditions relatifs aux opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes.
In particular, delegated acts should be adopted in respect of the conditions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments, the indicators for manipulative behaviour listed in Annex 1, the threshold for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants, the conditions for drawing up insider lists and the threshold and conditions relating to managers' transactions.

Des actes délégués devraient notamment être adoptés en ce qui concerne les conditions des programmes de rachat et les mesures de stabilisation des instruments financiers, les indicateurs de manipulation énumérés à l'annexe I, les seuils déterminant l'application de l'obligation de publication aux participants du marché des quotas d'émission, les conditions d'établissement des listes d'initiés, ainsi que le seuil et les conditions relatifs aux opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes.
In particular, delegated acts should be adopted in respect of the conditions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments, the indicators for manipulative behaviour listed in Annex 1, the thresholds for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants, the conditions for drawing up insider lists and the threshold and conditions relating to managers' transactions.

T. considérant que les États membres assurent également la définition et l'organisation d'une offre parallèle de logements sociaux en complément de l'offre présente spontanément sur le marché, à des conditions d'accès et de prix spécifiques, fournie par des opérateurs sans but lucratif créés spécifiquement à cet effet, que 25 millions de citoyens européens occupent ainsi un logement social dont les conditions de programmation territoriale, d'accès et de prix sont définies directement par les autorités publiques des États membres; que cette offre de logements parallèle contribue notamment à atténuer l'ampleur des cycles de l'immobilier et des phénomènes de bulles immobilières compte tenu de sa stabilité et de l'encadrement de son prix;
T. whereas Member States also establish and organise a parallel supply of social housing to complement the supply generated by the private market; whereas this social housing is made available under specific conditions by not-for-profit agencies set up specifically for this purpose; whereas 25 million European households are in social housing, in respect of which local and regional planning requirements, access rules and prices are laid down directly by the public authorities in the Member States; whereas, owing to its stability and to the fact that prices are regulated, this parallel housing supply helps in particular to keep property market cycles and housing bubbles in check;

à informer par écrit le participant au programme du fait qu'il ne respecte pas les conditions du programme d'étiquetage ENERGY STAR.
informing the Program Participant in writing of its non- compliance with the terms of the ENERGY STAR Labelling Program.

élabore un plan permettant d'assurer le respect des conditions du programme.
drafts a plan to ensure compliance with the conditions in the programme.