Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arrêter les conditions d'accueil
CREDOC
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
Conditions d'emploi
Conditions d'engagement
Conditions de faveur
Conditions du marché
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions ordinaires
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Convenir des conditions d'accueil
Crédoc
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Prévoir les conditions d'accueil
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt concessionnel
Prêt souple
Prêt à des conditions libérales
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Régler les conditions d'accueil
Sans lien de dépendance
à distance
établir les conditions d'accueil

Vertaling van "conditions devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

make settlement arrangements


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]

Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, en vertu de la décision 2004/539/CE de la Commission du 1er juillet 2004 établissant une mesure transitoire pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (4), les États membres devaient autoriser, jusqu’au 1er octobre 2004, l’entrée sur leur territoire des animaux de compagnie des espèces mentionnées à l’annexe I du règlement (CE) no 998/2003 conformément aux règles nationa ...[+++]

In addition, Commission Decision 2004/539/EC of 1 July 2004 establishing a transitional measure for the implementation of Regulation (EC) No 998/2003 on the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals (4) provides that Member States were to allow entry into their territory until 1 October 2004 of pet animals of the species listed in Annex I to Regulation (EC) No 998/2003 in conformity with national rules which were in force before 3 July 2004.


E. considérant que la déclaration intermédiaire de la mission d'observation du Parlement panafricain a conclu que l'atmosphère qui régnait dans le pays ne permettait pas l'organisation d'élections libres, honnêtes et crédibles, que les conditions devaient être mises en place pour que de telles élections puissent avoir lieu aussi rapidement que possible et que les dirigeants de la SADC devraient coopérer avec l'Union africaine pour que la direction politique zimbabwéenne dans son ensemble entame des négociations en vue d'un règlement transitoire,

E. whereas the interim statement of the PAP observer mission concluded that the atmosphere prevailing in the country did not give rise to the conduct of free, fair and credible elections, that conditions should be put in place for the holding of free, fair, credible elections as soon as possible and that the SADC leaders should work together with the African Union to engage the broader political leadership in Zimbabwe in a negotiated transitional settlement,


Deuxièmement, étant donné que tous les exploitants prenant part à la procédure devaient obtenir une licence pour exercer leur activité et qu’ils devaient remplir certaines conditions stipulées dans l’invitation à soumissionner, ils devaient être adéquatement équipés en moyens de transport afin de pouvoir satisfaire aux exigences de qualité requises.

Secondly, taking into account that all the operators taking part in the procedure had to obtain licences to conduct their activity and that they must have fulfilled certain requirements imposed on them in the invitation to submit offers, they must have been adequately provided with means of transport to meet the necessary quality requirements.


En ce qui concerne le non-respect de la condition stipulant que les prêts devaient être contractés aux conditions du marché et sans garanties publiques, la Commission estime que ce non-respect affecte le caractère compatible des secondes mesures et non celui de l’aide à l’investissement.

As regards the breach of the condition that loans have to be raised at market rates and without State guarantees, the Commission considers that this breach affects the compatibility of the latter measures and not the compatibility of the investment aid.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les deux conditions qui devaient être remplies avant que la levée éventuelle de l'embargo qui frappe le Royaume-Uni puisse être envisagée prévoyaient que l'incidence de la maladie devait être passée sous la barre des deux cents cas d'ESB par million de bovins adultes et que les conclusions de l’inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) devaient être positives en ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles en matière d’ESB au Royaume-Uni et la capacité du Royaume-Uni à se conformer à la législation communautaire, en particulier pour ce qui ...[+++]

The two conditions to be met before the possible lifting of the United Kingdom embargo could be envisaged, were an incidence of less than 200 BSE cases per million adult bovine animals and a positive conclusion from the Food and Veterinary Office (FVO) inspection as to the enforcement of BSE controls in the United Kingdom, and its state of preparedness to comply with Community legislation particularly in relation to identification and registration of bovine animals and testing.


Le 7 juillet 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé que l’article 36 de la loi autrichienne sur les études universitaires (Universitäts-Studiengesetz) entraînait une discrimination à l’encontre des citoyens de l’UE/EEE au motif que ces derniers, outre les conditions générales d’accès à l’enseignement supérieur ou universitaire, devaient également remplir des conditions particulières pour accéder au cycle d’études souhaité au cas où des restrictions d’accès existeraient dans le pays d’origine.

On 7 July 2005, the Court of Justice of the EC ruled that Article 36 of the Austrian University Studies Law led to discrimination against EU/EEA citizens because, in addition to the general requirements for admission to courses at universities or other higher education institutions, students from outside Austria also have to fulfil special conditions for the desired course if there are restrictions on admission in the country of origin.


Le 7 juillet 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé que l'article 36 de la loi autrichienne sur les études universitaires (Universitäts-Studiengesetz) entraînait une discrimination à l'encontre des citoyens de l'UE/EEE au motif que ces derniers, outre les conditions générales d'accès à l'enseignement supérieur ou universitaire, devaient également remplir des conditions particulières pour accéder au cycle d'études souhaité au cas où des restrictions d'accès existeraient dans le pays d'origine.

On 7 July 2005, the Court of Justice of the EC ruled that Article 36 of the Austrian University Studies Law led to discrimination against EU/EEA citizens because, in addition to the general requirements for admission to courses at universities or other higher education institutions, students from outside Austria also have to fulfil special conditions for the desired course if there are restrictions on admission in the country of origin.


D'un point de vue pratique, avant que l'aide puisse être accordée, deux conditions devaient être obligatoirement remplies: primo, la conclusion, avec les pays candidats, d'accords bilatéraux comportant des dispositions portant sur tous les aspects relatifs à la bonne gestion des fonds: utilisation, contrôle et transparence; et, secundo, la mise en place, dans chaque pays candidat, d'un organisme capable de mettre en œuvre le programme SAPARD conformément aux dispositions juridiques.

In practical terms, before the aid could be granted, two conditions were required to be met: firstly, the bilateral agreements with applicant countries based on a set of provisions covering all aspects relevant to the proper use, control and accountability of funds set, and secondly, the establishment in each applicant country of an agency capable of implementing Sapard in a manner consistent with the legal provisions.


L'Union européenne a estimé à cette même occasion que le processus concernant le retour des réfugiés et des personnes déplacées sur tout le territoire de la Bosnie-Herzégovine devait être accéléré et que les mesures visant à satisfaire des conditions permettant le retour dans de bonnes conditions devaient être renforcées.

On that same occasion, the European Union expressed its view that the process of the return of refugees and displaced people throughout the whole of Bosnia-Herzegovina should be speeded up. It was also stated that measures to create the proper conditions to enable people to return should be strengthened.


Une première analyse effectuée par les services de la Commission à l'aide de modèles économétriques donne à penser qu'une augmentation de l'investissement public d'un pour cent du PIB pourrait entraîner au départ une hausse du PIB de 0,6 pour cent, cette hausse passant à environ un pour cent à moyen terme si l'effort peut être maintenu et si les conditions favorables devaient persister [3].

A first analysis conducted by the Commission services with the help of econometric models suggests that the effect of raising public investment by one percent of GDP could initially lead to an increase in GDP by 0.6 percent, with that increasing to around one percent in the medium term if the effort can be maintained and favourable conditions were to persist [3].


w