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Aliment frais
Charges d'exploitation bancaire
Dépense de santé
Dépenses indirectes
Frais administratifs
Frais au guichet
Frais aux guichets
Frais aux guichets automatiques
Frais d'arrêté de compte bancaire
Frais d'exploitation
Frais d'opération en direct
Frais d'opération en ligne
Frais d'opération sans papier
Frais d'état de compte bancaire
Frais d'état de compte en banque
Frais de GAB
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion
Frais de gestion et de bureau
Frais de guichet
Frais de guichet automatique
Frais de guichets
Frais de guichets automatiques
Frais de guichets automatiques bancaires
Frais de maladie
Frais de relevé bancaire
Frais de relevé de compte bancaire
Frais de relevé de compte de banque
Frais de relevé de compte en banque
Frais de représentation
Frais de transaction en direct
Frais de transaction en ligne
Frais de transaction numérique
Frais de transaction sur Internet
Frais de transaction virtuelle
Frais de transaction électronique
Frais financiers
Frais généraux
Frais généraux et de bureau
Frais indirects
Frais médicaux
Franco chargement et déchargement aux frais du bord
Mémoire de dépens
Mémoire de frais
Mémoire des frais
Note de frais
Produit frais
état des frais

Traduction de «conditions des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]

electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]


frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]


frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives

selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]

bank statement fee


franco chargement et déchargement aux conditions des lignes régulières | franco chargement et déchargement aux frais du bord

free in liner discharge | fild | free in liner out | filo | free in liner terms discharge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, ce principe ne devrait pas faire obstacle à la perception d'un montant minimum raisonnable de frais de justice et devrait être sans préjudice de la possibilité de percevoir, dans les mêmes conditions, des frais distincts pour toute procédure de recours contre une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.

This should, however, not prevent the levying of reasonable minimum court fees and should be without prejudice to the possibility of levying, under the same conditions, a separate fee for any appeal procedure against a judgment given in the European Small Claims Procedure.


Il doit exister une définition de service publiée qui inclut toutes les modalités, conditions et frais, y compris les éventuelles limitations de son utilisation.

The existence of a published service definition that includes all applicable terms, conditions, and fees, including any limitations of its usage.


En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofi ...[+++]

It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.


Toutefois, ce principe ne devrait pas faire obstacle à la perception d'un montant minimum raisonnable de frais de justice et devrait être sans préjudice de la possibilité de percevoir, dans les mêmes conditions, des frais distincts pour toute procédure de recours contre une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.

This should, however, not prevent the levying of reasonable minimum court fees and should be without prejudice to the possibility to levy, under the same conditions, a separate fee for any appeal procedure against a judgment given in the European Small Claims Procedure.


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Toutefois, ce principe ne devrait pas faire obstacle à la perception d'un montant minimum raisonnable de frais de justice et devrait être sans préjudice de la possibilité de percevoir, dans les mêmes conditions, des frais distincts pour toute procédure de recours contre une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.

This should, however, not prevent the levying of reasonable minimum court fees and should be without prejudice to the possibility to levy, under the same conditions, a separate fee for any appeal procedure against a judgment given in the European Small Claims Procedure.


Il devrait, par conséquent, inclure les intérêts, les commissions, les taxes, les frais des intermédiaires de crédit, les frais d'expertise du bien à hypothéquer et tous les autres frais, à l'exception des frais de notaire, nécessaires pour obtenir le crédit, par exemple une assurance vie, ou pour l'obtenir aux conditions annoncées, par exemple une assurance incendie.

It should therefore include interest, commissions, taxes, fees for credit intermediaries, the costs of property valuation for a mortgage and any other fees, except for notarial fees, required to obtain the credit, for example life insurance, or to obtain it on the terms and conditions marketed, for example fire insurance.


Les prestataires de services de paiement peuvent employer ces marques dans le document d'information sur les frais ou dans le relevé de frais, à condition qu'elles soient employées en sus de la terminologie normalisée et en guise de désignation secondaire des services ou des comptes proposés.

Payment service providers may use such brand names in the fee information document or the statement of fees provided that this is in addition to the standardised terminology and as a secondary designation of the services or account offered.


1. La structure et le niveau des frais, ainsi que toute autre condition relative aux frais, qui sont appliqués par une plate-forme d'enchères et par le ou les systèmes de compensation et de règlement ne sont pas moins favorables que les frais et conditions standard comparables appliqués sur le marché secondaire.

1. The structure and level of fees as well as any related conditions applied by any auction platform and the clearing system(s) and settlement system(s) shall be no less favourable than comparable standard fees and conditions applied on the secondary market.


87 Dans ces conditions, les frais publicitaires susvisés ne sauraient, en tout état de cause, constituer la preuve de ce que, dans toute la Communauté et pour la période 1994-1998, le public pertinent, ou au moins une fraction significative de celui-ci, percevait la marque demandée comme indiquant l’origine commerciale des produits concernés.

87 In those circumstances, the advertising costs referred to above cannot in any event constitute proof that, in the whole Community and for the period 1994 to 1998, the relevant public or at least a substantial part of it perceived the mark applied for as indicative of the commercial origin of the goods in question.


1. exige que, si une partie de la vallée de la Somme était classée en zone inondable et inconstructible, les riverains soient relogés dans les mêmes conditions aux frais de la collectivité, seule responsable de l'attribution des plans d'occupation des sols;

1. Requests that, if part of the valley of the Somme is certified as subject to flooding and therefore should not be built on, the inhabitants should be rehoused in comparable conditions at the expense of the local authorities, who were those responsible for granting planning permission;




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conditions des frais ->

Date index: 2022-08-14
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