Vertaling van "conditions de pose câb " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions de pose câb
laying conditions cab

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

condition de pose
sing condition

condition de brevetabilité posée par la CBE
patentability requirement of the EPC

règles pour la pose des équations de condition d'une figure géodésique
checks of the number of conditions in triangulation nets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'érosion qui liée au climat et aux conditions météorologiques pose un problème particulier en Europe méridionale, mais de plus en plus aussi dans le nord.
Erosion that is climate and weather related is a particular problem in Southern Europe but increasingly also in the North.

Le requérant est d’avis qu’une telle différence de classement pour exercer les mêmes fonctions ne répond pas à l’impératif d’accès aux postes dans des conditions équivalentes posé à l’article 6, paragraphe 7, de la décision 2010/427.
The applicant contends that such a difference in grading for the performance of the same functions does not meet the requirement of eligibility to assume all positions under equivalent conditions, laid down in Article 6(7) of Decision 2010/427.

Le chapitre VI de la directive doit être compris non comme une condition préalable posée à l'acquisition et au maintien du droit d'entrée et de séjour, mais uniquement comme ouvrant la possibilité d'apporter, en présence d'une justification appropriée, des restrictions à l'exercice d'un droit directement dérivé du traité[51].
Chapter VI of the Directive cannot be regarded as imposing a precondition to the acquisition and maintenance of a right of entry and residence, but as providing exclusively the possibility to restrict, where justified, the exercise of a right derived directly from the Treaty[51].

4. Toute condition supplémentaire posée à l'autorisation d'un transfert est annexée au document uniforme.
4. Any additional requirements for authorising a shipment shall be attached to the standard document.

Les améliorations devraient porter sur la situation des étudiants, et la nouvelle catégorie des stagiaires rémunérés, en les autorisant à séjourner dans un second État membre pour des périodes de trois à six mois, pour autant qu’ils remplissent les conditions générales posées dans la présente directive.
Improvements should be made regarding the situation of students, and the new group of remunerated trainees, by allowing them to stay in a second Member State for periods lasting between three and six months, provided that they fulfil the general conditions laid down in this Directive.

(1) Les conditions actuelles posées à la facturation et énumérées à l'article 22, paragraphe 3, dans sa version qui figure à l'article 28 nonies, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4), sont relativement peu nombreuses, laissant ainsi aux États membres le soin de déterminer les conditions essentielles.
(1) The current conditions laid down for invoicing and listed under Article 22(3), in the version given in Article 28h of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), are relatively few in number, thus leaving it to the Member States to define the most important such conditions.

considérant qu'il convient de rappeler que cette reconnaissance spécifique n'est pas subordonnée à une reconnaissance antérieure octroyée en application de l'article 13 du règlement (CEE) no 1035/72; qu'elle est accordée indépendamment de cette dernière dès lors que les conditions particulières posées pour sa délivrance sont respectées;
Whereas it should be made clear that such specific recognition is not subject to prior recognition under Article 13 of Regulation (EEC) No 1035/72; whereas it is granted irrespective of the latter once the special conditions laid down for the granting thereof have been met;