Vertaling van "conditions de plein " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans des conditions de pleine concurrence
at arm's length

conditions de pleine concurrence
fully competitive conditions

opération commerciale normale dans des conditions de pleine concurrence
ordinary course of trade under fully competitive conditions

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance
arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

dans des conditions normales de concurrence [ sans lien de dépendance | dans des conditions de concurrence normale | de pleine concurrence | à distance | dans des conditions normales du marché ]
arm's length [ at arm's length ]

animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air
instructor in outdoor activities | practitioner of instruction in outdoor activities | outdoor activities instruction practitioner | outdoor activities instructor

prêt d'études à plein temps [ prêt d'études à temps plein | prêt d'études canadien à temps plein | prêt d'études canadien à plein temps | PEC à plein temps | PEC à temps plein | prêt pour études à temps plein | prêt pour études à plein temps ]
full-time student loan [ full-time Canada Student Loan | full-time CSL ]

travailleur à plein temps | travailleuse à plein temps | travailleur à temps plein | travailleuse à temps plein | ouvrier à plein temps | ouvrière à plein temps | ouvrier à temps plein | ouvrière à temps plein
full-time worker | full-time

salarié à temps plein | salariée à temps plein | salarié à plein temps | salariée à plein temps | salarié à temps complet | salariée à temps complet | employé à temps plein | employée à temps plein | employé à plein temps | employée à plein temps
full-time employee | full-time worker | full-timer

plafond des prêts d'études à temps plein [ plafond des prêts étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à temps plein | limite des prêts pour étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à plein temps | limite des prêts pour étudiants à plein temps | plafond des prêts d'études à plein temps | ]
ceiling for full-time student loans [ full-time student loan limit | full-time student loan ceiling ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette stratégie devrait permettre à l'Union à la fois de retrouver les conditions du plein emploi, de la croissance et de la cohésion sociale, et de renforcer la cohésion régionale.
This strategy is designed to enable the Union both to regain the conditions for full employment, growth and social cohesion, and to strengthen regional cohesion.

99. déplore le manque d'engagement dont font montre Commission et Conseil quant à l'instauration de conditions de pleine ouverture, de transparence et d'accès aux documents; insiste sur le fait qu'il est hors de question qu'il soit passé outre aux normes de transparence inscrites dans le droit de l'Union à la demande d'un pays tiers;
99. Regrets the lack of commitment by the Commission and Council to ensure full openness, transparency and access to documents; insists that transparency standards laid down in EU law cannot be overruled at the request of a third country;

8. demande aux États membres et aux régions de garantir que le principe de partenariat exposé à l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels (règlement (CE) n° 1083/2006) est appliqué dans son intégralité et qu'il respecte la condition de pleine participation des partenaires;
8. Calls on the Member States and the regions to guarantee that the partnership principle laid down in Article 11 of the general Regulation on the Structural Funds (Regulation (EC) No. 1083/2006) is fully applied and that the requirement of full involvement of partners is complied with;

8. demande aux États membres et aux régions de garantir que le principe de partenariat exposé à l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels (règlement (CE) n° 1083/2006) est pleinement appliqué et qu'il respecte la condition de pleine participation des partenaires;
8. Calls on the Member States and the regions to guarantee that the partnership principle laid down in Article 11 of the general Regulation on the Structural Funds (Regulation (EC) No. 1083/2006) is fully applied and that the requirement of full involvement of partners is complied with;

Les dispositions nationales relatives à la pleine capacité juridique accordent, dans certaines conditions, la pleine capacité juridique avant l'âge de 18 ans.
The national provisions regarding full legal capacity confer, under certain conditions, a full legal capacity before the age of 18.

7. Aux fins de la présente directive, on entend par “valeur normale” le montant total qu’un preneur, se trouvant au stade de commercialisation auquel est effectuée la livraison de biens ou la fourniture de services, devrait payer, dans des conditions de pleine concurrence, à un fournisseur ou prestataire indépendant à l’intérieur de l’État membre dans lequel la transaction est imposée, pour se procurer à ce moment les biens ou les services en question.
7. For the purposes of this Directive, “open market value” shall mean the full amount that, in order to obtain the goods or services in question at that time, a customer at the same marketing stage at which the supply of goods or services takes place, would have to pay, under conditions of fair competition, to a supplier at arm's length within the territory of the Member State in which the supply is subject to tax.

La stratégie a été conçue pour permettre à l'Union de regagner les conditions du plein emploi et renforcer la cohésion d'ici 2010.
The strategy was designed to enable the EU to restore full employment and strengthen cohesion by 2010.

- vu les ambitions affichées par la présidence portugaise estimant «nécessaire de rétablir les conditions du plein emploi, d’un plein emploi adapté à la société émergente, plus ouverte aux attentes des femmes et des hommes de l’Europe»,
- mindful of the declared ambitions of the Portuguese Presidency, which sees the need to recreate the conditions for full employment tailored to a newly emerging society which is more open to the expectations of women and men in Europe,

de la valeur normale de l'opération en question (on entend par « valeur normale » d'un service tout ce qu'un preneur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'opération, devrait payer à un prestataire indépendant à l'intérieur du pays au moment où s'effectue l'opération, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même service).
the open market value of the services ('open market value' of services means the amount which a customer, at the marketing stage at which the supply takes place, would have to pay to a supplier at arm's length within the territory of the country at the time of the supply under conditions of fair competition to obtain the services in question).

par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien).
the open market value of the goods where the price paid or to be paid is not the sole consideration for the imported goods ('open market value' of imported goods means the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question).