1. La présente directive a pour
objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu'il est décrit à l'annexe I. Ces conditions concernent la conception, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l
'exploitation et la maintenance des éléments de ce système qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ainsi que les qualifications
...[+++]professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribue à son exploitation.
1. This Directive sets out to establish the conditions to be met to achieve interoperability within the Community territory of the trans-European conventional rail system, as described in Annex I. These conditions concern the design, construction, putting into service, upgrading, renewal, operation and maintenance of the parts of this system put into service after the date of entry into force of this Directive, as well as the professional qualifications and health and safety conditions of the staff who contribute to its operation.
