Les quatre pays constituant une minorité de blocage souhaitaient des normes plus strictes, mais le ministre allemand a pu finalement se rallier à la majorité, sur la base des éléments complémentaires suivants : - la directive comportera un article aux termes duquel le Conseil devra envisager une réduction complémentaire des niveaux d'émission d'ici à la fin de l'année 1991; - la Commission proposera (avant le 30 juin 1989) un cycle d'essa
is représentant les conditions de circulation en dehors des zones
urbaines; - la Commission remettra avant le 31 décembre 1990 un rapport
...[+++]sur les effets de l'ensemble des mesures relatives aux émissions gazeuses des automobiles, et présentera des propositions d'amélioration des valeurs limites pour les diverses catégories d'automobiles en tenant compte de la demande de certaines délégations, favorables à une valeur limite de 5 g par essai pour les émissions combinées NOx + CO/.The four blocking countries were seeking stricter standards, but in the end the German minister was able to rally to the majority view on the basis of the following additional elements: - the directive will include an article committing the Council to consider a further reduction in emission levels by the end of 1991; - the Commission will propose (before June 30 1989) a test cycle which
represents driving conditions outside urban areas; - the Commission will submit a report by December 31 1990 on the effect of the overall car emissions package, and will make proposals for improving the limit values for the various categories of cars,
...[+++]taking into account the request of some delegations for a NOx + CO limit of 5 gms per test.