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Application inconditionnelle de la clause NPF
Application sans condition de la clause NPF
Application sans condition du principe NPF
Application sans condition du traitement NPF
Conditions commerciales plus favorables
Conditions d'emploi les plus favorables
Conditions les plus favorables en vigueur
Ordonnance sur les salaires des cadres
Principe inconditionnel de la nation la plus favorisée
Traitement NPF inconditionnel
Traitement général de la nation la plus favorisée

Vertaling van "conditions comparativement plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence d ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement géral de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]

unconditional MFN treatment


conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur

best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service


application inconditionnelle du principe de la nation la plus favorisée [ application sans condition du principe NPF | principe de l'application inconditionnelle de la clause NPF | principe inconditionnel de la nation la plus favorisée ]

unconditional MFN principle


Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


conditions commerciales plus favorables

terms commercially more favorable


qui procure à l'acheteur les conditions les plus avantageuses ...

... which secures the buyer the most advantageous terms ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces conditions comparativement plus avantageuses seront rétrocédées aux bénéficiaires finals.

These enhanced terms are passed on to the final beneficiaries.


Parmi ces facteurs, citons des conditions d'affaires extrêmement difficiles pour les institutions et les entreprises du Nunavik, et des conditions de vie aussi difficiles pour les ménages du Nunavik à cause des problèmes que posent la distance, l'isolement et les coûts élevés de transport; un fardeau fiscal comparativement beaucoup plus grand pour le Nunavik lorsque l'on prend complètement en compte la différence de pouvoir d'achat par rapport au sud du Canada; et les recommandations proposa ...[+++]

Among these factors are the following: extremely difficult operating conditions for Nunavik institutions and companies, and equally difficult living conditions for Nunavik households due to problems such as distance, isolation and high transportation costs; the heavy comparative tax burden on Nunavik when differences in purchasing power with Southern Canada are taken fully in account; and the recommendations for Nunavik tax relief that have been put forward in the past in various objective studies.


Celles que l'on juge les meilleures pour la côte est sont les embarcations de 54 pieds, à cause des conditions plus extrêmes que l'on retrouve dans l'Atlantique en hiver, comparativement aux conditions qui existent par exemple dans l'Inside Passage, en Colombie-Britannique.

The ones that were felt to be best for the East Coast were the larger 54-foot vessels because of the more extreme conditions one experiences in the Atlantic in the winter time compared to the Inside Passage, for example, in British Columbia.


Elle appréciera également si les aides permettent à certains territoires de bénéficier de conditions de production plus favorables, notamment parce qu’elles engendrent des coûts de production comparativement plus faibles ou parce qu’elles conduisent à des normes de production plus élevées.

The Commission will also assess whether the aid results in some territories benefiting from more favourable production conditions, notably because of comparatively lower production costs as a result of the aid or because of higher production standards achieved through the aid.


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En particulier lorsque les aides à la RDI sont proches du marché, elles peuvent permettre à certains territoires de bénéficier de conditions plus favorables en ce qui concerne leur production ultérieure, notamment parce qu’elles permettent d’obtenir des coûts de production comparativement plus faibles ou de renforcer les activités de RDI.

In particular where RDI aid is close to the market, it may result in some territories benefiting from more favourable conditions in respect of subsequent production, particularly because of comparatively lower production costs as a result of the aid or due to higher levels of RDI activities pursued through the aid.


Nous avons constaté ces dernières années au Canada un nombre de plus en plus petit, comparativement, de mises en liberté sous condition, de libérations conditionnelles de jour et de libérations conditionnelles totales, et de plus en plus de libérations à la date de libération d'office, voire même à la date d'expiration du mandat.

We have been seeing in Canada over the last number of years fewer and fewer, comparatively speaking, releases under conditional release, under day parole and full parole, and more releases happening at the statutory release date or even warrant expiry.


La Commission présente, le 1 er janvier 2009 au plus tard, une analyse des résultats économiques, sociaux et environnementaux de l'augmentation des quotas laitiers, prenant en compte en particulier les zones de montagne et les autres régions soumises à des conditions de production comparativement plus défavorables.

Article 1a By 1 January 2009 at the latest, the Commission shall submit a study on the economic, social and environmental impact of the increase in milk quotas, paying particular attention to mountainous regions and other regions with comparably difficult production conditions .


La Commission présente, le 1 er janvier 2009 au plus tard, une analyse des résultats économiques, sociaux et environnementaux de l'augmentation des quotas laitiers, prenant en compte en particulier les zones de montagne et les autres régions soumises à des conditions de production comparativement plus défavorables.

Article 1a By 1 January 2009 at the latest, the Commission shall submit a study on the economic, social and environmental impact of the increase in milk quotas, paying particular attention to mountainous regions and other regions with comparably difficult production conditions .


La Commission présente, le 1 janvier 2009 au plus tard, une analyse des résultats économiques, sociaux et environnementaux de l'augmentation des quotas laitiers, prenant en compte en particulier les zones de montagne et les autres régions soumises à des conditions de production comparativement plus défavorables.

Before 1 January 2009, the Commission shall submit a study on the economic, social and environmental impact of the increase in milk quotas, paying particular attention to mountainous regions and other regions with comparably difficult production conditions.


Le projet de loi améliorerait les conditions d'exercice des agents chargés de l'application de la loi en matière de cruauté tout en permettant au Parlement de poursuivre la discussion sur cette question et d'aboutir, espérons-le, à un projet de loi plus complet, comparativement au projet de loi que nous étudions, mais compréhensible et acceptable pour la population dans son ensemble.

What the bill would provide is an improvement in the conditions for law enforcement officers dealing with cruelty cases in the interim, while Parliament continues to discuss this matter and, hopefully, bring a bill forward that better responds to some of the elements that perhaps are lacking in this bill but that will be understandable and acceptable to the wider community.




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conditions comparativement plus ->

Date index: 2024-02-04
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