Vertaling van "conditions cessent d’être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]
make settlement arrangements

conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement
conditions of employment | condition of service

conditions d'admission [ conditions d'adhésion | conditions d'admissibilité | conditions de participation ]
eligibility requirements [ qualifying conditions | requirements of eligibility | participation requirements ]

condition d'emploi [ condition d'embauche | condition d'embauchage ]
condition of employment [ condition of hiring | employment condition | hiring condition ]

conditions d'admission en bourse | conditions d'introduction en bourse | conditions d'admission à la cote
listing requirements

conditions d'attribution | conditions d'ouverture du droit | conditions d'ouverture des droits
eligibility requirements

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
Exposure to weather conditions resulting from abandonment

accident dû à l'exposition à des conditions météorologiques
Accident due to exposure to weather conditions

aide à la mesure des conditions climatiques
Climatic-condition assistive measuring aid

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. salue la contribution de la Fondation au développement des connaissances sur les conditions de vie et de travail dans l'Union européenne au moment où ces conditions ne cessent de se détériorer dans certains États membres; rappelle le lancement du rapport de synthèse élaboré à partir de la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail, qui contient des constatations importantes et pertinentes sur les tendances dans les domaines de la qualité de l'emploi, du travail durable et du vieillissement de la main-d'œuvre, de la santé et du bien-être, ainsi que des horaires de travail et de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée;
1. Welcomes the Foundation's contribution to the promotion of knowledge about living and working conditions in the Union at a time when these conditions are continuing to deteriorate in some Member States; recalls the launch of the overview report from the fifth European Working Conditions Survey containing important and relevant findings about trends in job quality, sustainable work and ageing workforce, health and well-being, and working time and work-life balance;

1. salue la contribution d'Eurofound au développement des connaissances sur les conditions de vie et de travail dans l'Union européenne au moment où ces conditions ne cessent de se détériorer dans certains États membres; rappelle le lancement du rapport de synthèse élaboré à partir de la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail, qui contient des constatations importantes et pertinentes sur les tendances dans les domaines de la qualité de l'emploi, du travail durable et du vieillissement de la main-d'œuvre, de la santé et du bien-être, ainsi que des horaires de travail et de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée;
1. Welcomes the contribution of Eurofound to the promotion of knowledge about living and working conditions in the EU at a time when these conditions are continuing to deteriorate in some Member States; recalls the launch of the overview report from the fifth European Working Conditions Survey containing important and relevant findings about trends in job quality, sustainable work and ageing workforce, health and well-being, and working time and work-life balance;

G. considérant que selon l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE, certains déchets cessent d'être des déchets lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation (y compris de recyclage) et répondent à des critères spécifiques à définir dans le respect des conditions définies audit article; considérant que ces conditions imposent: a) que la substance ou l'objet respecte la législation et les normes en vigueur applicables aux produits (article 6, paragraphe 1, point c)) et b) que l'utilisation de la substance ou de l'objet n'ait pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine (article 6, paragraphe 1, point d));
G. whereas, pursuant to Article 6(1) of Directive 2008/98/EC, certain specified waste shall cease to be waste when it has undergone a recovery operation (including recycling) and complies with specific criteria to be developed in accordance with the conditions laid down in that article; whereas those conditions include: a) that the substance or object complies with the existing legislation and standards applicable to products (Article 6(1c)); and b): that the use of the substance or object will not lead to overall adverse environmental or human health impacts (Article 6(1d));

H. considérant que selon l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE, certains déchets cessent d'être des déchets lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation (y compris de recyclage) et répondent à des critères spécifiques à définir dans le respect des conditions définies audit article; considérant que ces conditions imposent: a) que la substance ou l'objet respecte la législation et les normes en vigueur applicables aux produits (article 6, paragraphe 1, point c)) et b) que l'utilisation de la substance ou de l'objet n'ait pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine (article 6, paragraphe 1, point d));
H. whereas, pursuant to Article 6(1) of Directive 2008/98/EC, certain specified waste shall cease to be waste when it has undergone a recovery operation (including recycling) and complies with specific criteria to be developed in accordance with the conditions laid down in that article; whereas those conditions include: a) that the substance or object complies with the existing legislation and standards applicable to products (Article 6(1c)); and b): that the use of the substance or object will not lead to overall adverse environmental or human health impacts (Article 6(1d));

2. Les objets demeurant en la possession des institutions ou organisations qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
2. Articles remaining in the possession of institutions or organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

2. Les biens demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
2. Goods remaining in the possession of organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and equipment and the value as ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

Dans les autres cas, lesdits biens sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
In other cases, the goods shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

La protection subsidiaire pourra prendre fin si les conditions dans le pays d’origine cessent d’exister ou sont évolué dans une mesure telle que cette protection n’est plus nécessaire.
Subsidiary protection may be withdrawn if the circumstances in the country of origin have ceased to exist or have changed to such a degree that protection is no longer required.