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Condition aussi proche que possible de celle du marché
Condition possible
Conditions-cadres
Conditions-cadres du projet
Ordonnance sur les salaires des cadres

Vertaling van "conditions cadres possibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Cadre d'examen des modes possibles de prestation des programmes

Framework for consideration of alternative programme Delivery


Renouvellement du cadre d'imputabilité du gouvernement dans le développement viable - Rôle possible d'un Commissaire ou Vérificateur à l'environnement

A Renewed Framework for Government Accountability in the Area of Sustainable Development: Potential Role for a Canadian Parliamentary Auditor/Commissioner for the Environment


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


Projet issu du Cadre stratégique: La qualité de vie et les bonnes conditions de travail - Rapport

Strategic Framework Initiative: Quality of Life and Good Working Conditions Report


condition aussi proche que possible de celle du marché

condition as close to the market as possible






condititons générale/conditions cadres

general conditions/basic requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la base du SBA européen se trouve la conviction que la mise en place des meilleures conditions cadres possibles pour les PME implique surtout et avant tout que l’importance des entrepreneurs soit reconnue par la société.

At the heart of the European SBA is the conviction that achieving the best possible framework conditions for SMEs depends first and foremost on society’s recognition of entrepreneurs.


La loi sur les petites entreprises repose sur la conviction que la réalisation des meilleures conditions cadres possibles pour les PME dépend d'abord et avant tout de l'image des entreprises (y compris les entreprises artisanales, les microentreprises, les entreprises familiales et les entreprises de l'économie sociale) dans la société, ainsi que de l'attrait que représente la possibilité de créer sa propre entreprise.

At the heart of the SBA is the conviction that achieving the best possible framework conditions for SMEs depends first and foremost on society’s recognition of entrepreneurs, including crafts, micro-enterprises, family owned or social economy enterprises, and making the option of starting one’s own business attractive.


Je propose de modifier la motion comme suit: que le Comité invite l'honorable Kellie Leitch, ministre de la Condition féminine, à se présenter devant le Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de son étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), dès que cela lui sera possible, pendant au plus une heure, qu'elle soit suivie par des fonctionnaires pendant la deuxième heure, et que cette réunion soit télévisée s ...[+++]

I have an amendment to the motion, that the committee invite the Honourable Kellie Leitch, Minister of Status of Women, at her earliest convenience to appear before the Standing Committee on the Status of Women on the supplementary estimates (B) for up to one hour, followed by officials in the second hour, and that this session be televised, if possible.


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii ...[+++]


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La Commission est certaine que les pays d'adhésion ont mis en place les meilleures conditions de mise en oeuvre possible; pour sa part, elle contribuera, dans le cadre d'un partenariat constructif, à ce que tel soit le cas.

The Commission is confident that the acceding countries will establish the best possible implementation conditions, and the Commission will be a constructive partner in ensuring this is the case.


3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser leur autorité réglementaire nationale, dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente directive et à intervalles réguliers par la suite, à réexaminer les conditions appliquées conformément au présent article, en procédant à une analyse de marché conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), afin de déterminer ...[+++]

3. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, Member States may permit their national regulatory authority, as soon as possible after the entry into force of this Directive and periodically thereafter, to review the conditions applied in accordance with this Article, by undertaking a market analysis in accordance with the first paragraph of Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to determine whether to maintain, amend or withdraw the conditions applied.


3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser leur autorité réglementaire nationale, dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente directive et à intervalles réguliers par la suite, à réexaminer les conditions appliquées conformément au présent article, en procédant à une analyse de marché conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), afin de déterminer s'il convient de maintenir, de modifier ou de supprimer les conditions appliquées.

3. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, Member States may permit their national regulatory authority, as soon as possible after the entry into force of this Directive and periodically thereafter, to review the conditions applied in accordance with this Article, by undertaking a market analysis in accordance with the first paragraph of Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to determine whether to maintain, amend or withdraw the conditions applied.


4. Le processus de consultation et de coordination avec les autres bailleurs de fonds et les cofinanciers doit être renforcé et développé, en concluant lorsque c'est possible, des accords-cadres de cofinancement et les orientations et procédures en matière de cofinancement doivent être revues pour garantir l'efficacité et les meilleures conditions possibles.

4. The process of consultation and coordination with other donors and co-financiers should be strengthened and developed, where possible, through the establishment of co-financing framework agreements and co-financing policies and procedures should be reviewed to ensure effectiveness and the best terms and conditions possible.


C'est important qu'un corps policier puisse avoir des conditions qui le mettent à l'abri de ce genre de situation (1225) Dans la période actuelle où le gouvernement cherche partout où couper pour que l'opération coûte le moins cher possible, il y a des dangers si on se donne un cadre dans lequel les agents n'ont pas de marge de manoeuvre suffisante et qu'on grignote dans le peu de pouvoir dont ils disposent et dans ce qu'ils devraient avoir aussi comme conditions de travai ...[+++]

A police force ought to be able to work in conditions that keep such temptation at bay (1225) At a time when the government is looking to cut everywhere to reduce operation costs to a minimum, it could be dangerous to create a framework where officers are not given enough leeway and where what powers they have and the working conditions they should have are being whittled away.


L'UE devrait encourager : -la consolidation irréversible des réformes économiques en Russie, qui, grâce à la croissance économique et à un relèvement constant du niveau de vie, favorisera la stabilité au sein de la société russe et renforcera la démocratie dans ce pays ; -l'intégration de la Russie dans l'économie internationale sur la base des principes de l'économie de marché et l'admission de ce pays, dès que possible, à l'OMC et, par la suite, au sein d'autres institutions économiques internationales dont il n'est pas encore membre ; -le développement des échanges et des investissements ainsi que l'instauration de relations économi ...[+++]

The EU should encourage: - the irreversible consolidation of economic reforms in Russia which, through economic growth and a steady rise in living standards, will promote stability in Russian society and strengthen democracy in that country; - the integration of Russia into the international economy according to market economy principles and its admission to the WTO as soon as possible and subsequently to other international economic institutions of which Russia is not yet a member; - the development of trade and investment and harmonious economic relations between the Parties based on the principles of market economy and so as to fost ...[+++]




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Date index: 2023-11-24
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