Vertaling van "conditions cadres devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions-cadres
framework condition

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Projet issu du Cadre stratégique: La qualité de vie et les bonnes conditions de travail - Rapport
Strategic Framework Initiative: Quality of Life and Good Working Conditions Report

condititons générale/conditions cadres
general conditions/basic requirements

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs [ Administration des traitements pour le groupe de la direction | Conditions d'emploi pour le groupe de la direction ]
Directive on Executive Compensation [ Salary Administration Policy for the Executive Group | Terms and Conditions of Employment for Executives ]

Vers une réforme : un cadre pour la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition [ Vers une réforme ]
Directions for reform: a framework for sentencing, corrections and conditional release [ Directions for reform ]

conditions-cadres du projet
project conditions

aide alimentaire fournie dans le cadre de prêts consentis à des conditions préférentielles
food aid under concessional loans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc essentiel d’améliorer les conditions-cadres pour les transferts d’entreprise, puisqu’au cours de la prochaine décennie, jusqu’à 500 000 entreprises offrant un emploi à 2 millions de personnes devront être transférées chaque année[41].
Therefore it is essential to improve the framework conditions for business transfers as over the next decade up to 500,000 businesses providing 2 million jobs will have to be transferred every year[41].

Afin de conserver le caractère spécifique des vins bénéficiant d'appellations d'origine et indications géographiques protégées et de rapprocher les législations des États membres en vue de l'établissement de conditions de concurrence équitables dans la Communauté, il convient de fixer un cadre juridique communautaire régissant les contrôles de ces vins auquel les dispositions spécifiques adoptées par les États membres devront se conformer.
In order to preserve the particular character of wines with protected designations of origin and geographical indications and to approximate the legislation of the Member States with a view to establishing a level playing field for competition within the Community, a Community legal framework governing checks on such wines, with which the specific provisions adopted by the Member States must comply, should be laid down.

Des questions importantes se posent toutefois, notamment sur les conditions dans lesquelles il est possible de mener des perquisitions et des saisies dans le cadre d'une procédure accélérée, avant d'en informer l'État à l'intérieur duquel celles-ci ont lieu, et des garanties appropriées devront être instituées afin que les droits fondamentaux soient respectés.
Important questions, however, related in particular to when expedited search and seizure in particular situations is possible prior to informing the searched state, and appropriate safeguards to respect fundamental rights will need to be established.

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

Cette convention de subvention contient une description des travaux que ces participants et les entités juridiques participantes des pays tiers concernés devront réaliser ainsi que les conditions cadres concernant notamment les droits d'accès, l'exploitation et la diffusion.
That grant agreement shall include the description of work to be done by those participants and by the participating legal entities from the third countries involved and framework conditions in particular on access rights, exploitation and dissemination.

Des conditions cadres devront également être formulées afin d’atténuer l’impact sur le secteur des entreprises, car celui-ci a un rôle prépondérant à jouer dans la reprise économique par son importante contribution à la création d’emplois et, par là même, à la création d’une demande dans le marché intérieur.
Framework conditions will also have to be created to alleviate the impact on the business sector as this sector has a key role to play in the economic recovery, making a crucial contribution also to creating jobs and therefore generating demand in the internal market.

Par ailleurs, le mandat rédigé par Mme Balzani me semble extrêmement raisonnable, dans la mesure où celui-ci inclut toutes les conditions qui devront être négociées dans le cadre des prochaines perspectives financières.
In addition, Mrs Balzani has drafted a mandate that is very reasonable, since it includes all the conditions to be negotiated in the next financial perspective.

Les propositions visant à améliorer les conditions des déplacements légaux de personnes entre l'UE et les pays tiers devront bien évidemment être fondées sur le cadre existant en la matière, brièvement décrit à l'annexe I.
Proposals for improving the conditions for legal movement of people between the EU and third countries should obviously be based on the existing framework for the legal movement of persons to the EU, which is briefly described in Annex I.

C. considérant qu'il incombe certes avant tout aux entreprises de faire face à ces défis, mais que les pouvoirs publics ont l'obligation d'établir les conditions-cadres qui doivent leur permettre d'être concurrentielles dans le contexte nouveau dans lequel elles devront agir et qu'ils doivent leur garantir une ouverture effective et généralisée des marchés, dans des conditions de réciprocité,
C. whereas it is the primordial responsibility of businesses to face such challenges, but governments have a duty to establish framework conditions that will enable them to compete in the new environment in which they will have to operate, and must guarantee for them a general and effective opening up of markets in conditions of reciprocity,

B. considérant qu'il incombe certes aux entreprises avant tout de faire face à ces défis, mais que les pouvoirs publics ont l'obligation d'établir les conditions cadres qui doivent leur permettre d'être concurrentielles dans le contexte nouveau dans lequel elles devront agir et qu'ils doivent leur garantir une ouverture effective et généralisée des marchés, dans des conditions de réciprocité,
B. whereas it is the primordial responsibility of businesses to face such challenges, but governments have a duty to establish framework conditions that will enable them to compete in the new environment in which they will have to operate, and must guarantee for them a general and effective opening up of markets in conditions of reciprocity,