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Conditions d'emploi pour le groupe de la direction
Conditions-cadres
Conditions-cadres du projet
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Ordonnance sur les salaires des cadres
Vers une réforme

Vertaling van "conditions cadres beaucoup " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


Projet issu du Cadre stratégique: La qualité de vie et les bonnes conditions de travail - Rapport

Strategic Framework Initiative: Quality of Life and Good Working Conditions Report


Vers une réforme : un cadre pour la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition [ Vers une réforme ]

Directions for reform: a framework for sentencing, corrections and conditional release [ Directions for reform ]




condititons générale/conditions cadres

general conditions/basic requirements


Directive sur la rémunération des cadres supérieurs [ Administration des traitements pour le groupe de la direction | Conditions d'emploi pour le groupe de la direction ]

Directive on Executive Compensation [ Salary Administration Policy for the Executive Group | Terms and Conditions of Employment for Executives ]


aide alimentaire fournie dans le cadre de prêts consentis à des conditions préférentielles

food aid under concessional loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. considérant que 60 % de ceux qui avaient commencé à travailler en 1997 dans le cadre de contrats autres qu'à temps complet avaient signé, en 2003, des contrats-types de travail, ce qui signifie que 40 % des travailleurs atypiques n'ont toujours pas, six ans après leur entrée en fonction, de statut de travail à temps complet, et que cette situation touche plus particulièrement les jeunes qui, pour un nombre croissant d'entre eux, accèdent au marché du travail via des fonctions qui leur offrent des conditions de travail et des conditions s ...[+++]

L. whereas 60% of those who had taken up non-standard contractual arrangements in 1997 had standard contracts in 2003, indicating that 40% of non-standard workers still do not have full employment status after 6 years; whereas this concerns in particular young people who increasingly enter into employment via positions with working and social conditions which are much more insecure than average, and who increasingly risk remaining trapped on the margins of the labour market,


L. considérant que 60 % de ceux qui avaient commencé à travailler en 1997 dans le cadre de contrats autres qu'à temps complet avaient signé, en 2003, des contrats-types de travail, ce qui signifie que 40 % des travailleurs atypiques n'ont toujours pas, six ans après leur entrée en fonction, de statut de travail à temps complet, et que cette situation touche plus particulièrement les jeunes qui, pour un nombre croissant d'entre eux, accèdent au marché du travail via des fonctions qui leur offrent des conditions de travail et des conditions s ...[+++]

L. whereas 60% of those who had taken up non-standard contractual arrangements in 1997 had standard contracts in 2003, indicating that 40% of non-standard workers still do not have full employment status after 6 years; whereas this concerns in particular young people who increasingly enter into employment via positions with working and social conditions which are much more insecure than average, and who increasingly risk remaining trapped on the margins of the labour market,


J. considérant que 60 % seulement de ceux qui avaient commencé à travailler en 1997 dans le cadre de contrats autres qu'à temps complet avaient signé, en 2003, des contrats-types de travail, ce qui signifie que 40 % des travailleurs atypiques ne bénéficient toujours pas, six ans après leur entrée en fonction, d'un statut de travail à temps complet, et que cette situation touche plus particulièrement les jeunes qui, pour un nombre croissant d'entre eux, accèdent au marché du travail via des formes d'emploi alternatives qui leur offrent des conditions de travai ...[+++]

J. whereas only 60% of those who had taken up non-standard contractual arrangements in 1997 had standard contracts in 2003, indicating that 40% of non-standard workers still do not benefit from full employment status after 6 years; whereas this concerns in particular young people who increasingly enter into employment via alternative forms of employment with working and social conditions which are much more insecure than average, and who increasingly risk remaining trapped on the margins of the labour market,


Un soutien public accru et plus efficace est nécessaire, accompagné par des conditions cadres beaucoup plus favorables, telles que des systèmes de droits de propriété intellectuelle adéquats, un environnement concurrentiel avec des réglementations et des règles de concurrence favorables à la recherche et à l'innovation, des marchés financiers et un environnement fiscal favorables.

Increased and more effective public support is necessary and it must be accompanied by much more favourable framework conditions, such as adequate intellectual property right systems, a competitive environment with research and innovation-friendly regulations and competition rules, supportive financial markets and a favourable fiscal environment.


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considérant que la vaste majorité des activités sportives s'inscrit dans le cadre de structures à but non lucratif, dont beaucoup dépendent d'aides financières pour assurer à tous les citoyens un accès au sport; considérant que les aides financières en faveur du sport de masse et du sport pour tous sont importantes, pour autant qu'elles soient octroyées dans le respect du droit communautaire; considérant que, dans presque tous les États membres, l'organisation du sport repose sur des organismes dirigeants sans but lucratif présents ...[+++]

whereas the overwhelming majority of sporting activities are run on a non-profit-making basis and many of them depend on financial support to ensure that they are accessible to all; whereas financial support is important for grass-roots sport and sport for all, subject to compliance with Community law; whereas organised sport in almost all Member States is built on specific non-profit making governing structures at grass-roots level, heavily reliant on the commitment of volunteers, with specific forms of legal personality or status that provide the preconditions for a range of financial and fiscal advantages,


Dans ce cadre, beaucoup de solutions doivent être envisagées, à condition de ne pas vouloir imposer à des personnes placées dans ces lieux de rétention des conditions semi-carcérales, comme on le voit ici et là.

In this context, a wide variety of solutions must be considered, provided that there is no desire to impose upon people placed in these detention centres conditions of semi-imprisonment such as are seen in certain places.


H. considérant que la connaissance du génome humain marque un progrès déterminant dans la compréhension du mode de fonctionnement du patrimoine génétique humain et de son interaction avec l'environnement; qu'à la longue, cette compréhension pourrait permettre de diagnostiquer, et éventuellement de prévenir et de soigner de nombreuses maladies de façon beaucoup plus précise, personnalisée et efficace mais que les bénéfices pour l'homme, en termes de santé, ainsi que les importants avantages économiques pour l'Union ne pourront être exploités que si des conditions-cadres ...[+++]

H. whereas knowledge of the human genome marks decisive progress in the understanding of the way in which the human gene complex functions and interacts with the environment; whereas such understanding could eventually make it possible to diagnose, and possibly prevent, and treat many diseases much more accurately, by a far more personalised approach, and much more effectively than is at present the case; whereas, however, the benefits to humankind, in terms of health, as well as the significant economic advantages for the Union will be impossible to exploit unless Europe creates the right general ...[+++]


L'importateur parallèle est donc tenu de soumettre toutes les informations pertinentes, en remplissant les conditions décrites ci-dessus, dans le cadre d'une procédure beaucoup plus simple.

The parallel importer is accordingly required to submit all relevant information, fulfilling the conditions described above, in the framework of a much simpler procedure.


Ces conditions ne sont pas compatibles avec le but poursuivi par la décision-cadre, en ce qu’elles rendent la reconnaissance de la récidive beaucoup plus stricte que suivant le texte de l’article 9 bis. Lors de leur réponse, les autorités grecques ont indiqué qu’elles avaient engagé une modification des articles applicables en vue de se conformer pleinement à l’article 9 bis.

These conditions are not compatible with the aim of the Framework Decision as they make recognition of previous convictions much stricter than does the text of Article 9a. In their reply, the Greek authorities indicated that amendments to the provisions in question are being drafted with a view to ensuring full compliance with Article 9a.


Ces conditions ne sont pas compatibles avec le but poursuivi par la décision-cadre, en ce qu’elles rendent la reconnaissance de la récidive beaucoup plus stricte que suivant le texte de l’article 9 bis. Lors de leur réponse, les autorités grecques ont indiqué qu’elles avaient engagé une modification des articles applicables en vue de se conformer pleinement à l’article 9 bis.

These conditions are not compatible with the aim of the Framework Decision as they make recognition of previous convictions much stricter than does the text of Article 9a. In their reply, the Greek authorities indicated that amendments to the provisions in question are being drafted with a view to ensuring full compliance with Article 9a.




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Date index: 2024-04-04
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