Vertaling van "conditions aux termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire
words of purchase

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

termes et conditions
form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures reposent sur des hypothèses réalistes quant aux conditions, en termes économiques et sur le plan des marchés financiers, dans lesquelles l'établissement ou l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), opérera.
Those measures shall be based on realistic assumptions as to the economic and financial market conditions under which the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) will operate.

L'accès non discriminatoire n'empêche pas d'imposer certaines conditions en termes d'authentification, d'utilisation et de paiement;
Non-discriminatory access may include different terms of authentication, use and payment.

La proposition de règlement énonce les conditions en termes d’établissement, d’honorabilité, de stabilité financière et de capacité professionnelle qu’une personne doit réunir pour pouvoir exercer la profession de transporteur par route.
The draft regulation sets out the conditions in terms of location, character, financial situation and professional competence which a person must fulfil to be able to perform the occupation of a road transport operator.

Nous sommes aujourd'hui la région la plus intégrée du monde en voie de développement, et nous pensons donc qu'il n'est pas juste de subordonner l'avancement des négociations au respect de certaines conditions en termes d'intégration. L'Amérique centrale peut difficilement respecter ces conditions, qui ne sont pas non plus imposées aux autres régions du monde.
We are now the most integrated region in the developing world, and we therefore think that it is not fair for conditions to be imposed on us in terms of our integration in order to advance the negotiations; conditions that it is difficult for Central America to comply with, and that, moreover, are not required of other regions of the world.

modifie, limite, suspend ou retire tout certificat lorsque les conditions aux termes desquelles il a été délivré ne sont plus remplies, ou lorsque la personne physique ou morale qui le détient ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre.
amend, limit, suspend or revoke the relevant certificate when the conditions according to which it was issued are no longer fulfilled, or if the legal or natural person holding the certificate fails to fulfil the obligations imposed on it by this Regulation or its implementing rules.

modifie, suspend ou retire le certificat de l'organisme concerné lorsque les conditions aux termes desquelles il a été délivré ne sont plus remplies ou lorsque l'organisme concerné ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre.
amend, suspend or revoke the relevant organisation certificate when the conditions according to which it was issued are no longer fulfilled, or if the organisation concerned fails to fulfil the obligations imposed on it by this Regulation or its implementing rules.

modifie, limite, suspend ou retire le certificat concerné lorsque les conditions aux termes desquelles elle l'a délivré ne sont plus remplies ou lorsque la personne physique ou morale titulaire du certificat ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre.
amend, limit, suspend or revoke the relevant certificate when the conditions according to which it was issued by it are no longer fulfilled, or if the legal or natural person holding the certificate fails to fulfil the obligations imposed on it by this Regulation or its implementing rules.

modifier, suspendre ou retirer tout certificat lorsque les conditions aux termes desquelles il a été délivré ne sont plus remplies ou lorsque la personne physique ou morale titulaire du certificat ne remplit pas les obligations que lui imposent le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre.
amend, suspend or revoke the relevant certificate when the conditions according to which it was issued are no longer fulfilled or if the legal or natural person holding the certificate fails to fulfil the obligations imposed on it by this Regulation or its implementing rules.

Je pense qu’à ce jour, nous avons, pour l’essentiel, bien posé les conditions en termes de financements, en termes de règlements, etc.
I believe that, until now, we have for the most part successfully laid down the conditions in terms of funding, regulations and so on.

Il s'agit également de favoriser l'accès à la formation, d'améliorer les conditions en termes de santé et de sécurité, de productivité et de la qualité du travail.
It is also a matter of encouraging access to training, improving conditions in terms of health and safety, productivity and the quality of work.