Traduction de «conditions appropriées correspondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]
on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]

condition appropriée d'enroulage du fil
appropriate yarn-winding condition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant qu'il est souligné dans la communication de la Commission que le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance restent les conditions du développement; que cela implique la nécessité de cerner les mesures et les conditions appropriées correspondant à la situation de chaque pays, la forme et l'intensité de la coopération au développement étant déterminées de manière à convenir à la situation de chaque pays partenaire, notamment sa capacité de mener des réformes;
F. whereas the Commission communication states that respect for human rights and good governance continue to be preconditions for development; whereas this includes the need to find appropriate measures and conditions corresponding to the circumstances in each country, with the form and level of development cooperation being designed to suit each partner country’s specific situation, including its ability to conduct reforms,

considérant qu'il est souligné dans la communication de la Commission que le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance restent les conditions du développement; que cela implique la nécessité de cerner les mesures et les conditions appropriées correspondant à la situation de chaque pays, la forme et l'intensité de la coopération au développement étant déterminées de manière à convenir à la situation de chaque pays partenaire, notamment sa capacité de mener des réformes;
whereas the Commission communication states that respect for human rights and good governance continue to be preconditions for development; whereas this includes the need to find appropriate measures and conditions corresponding to the circumstances in each country, with the form and level of development cooperation being designed to suit each partner country’s specific situation, including its ability to conduct reforms,

14. encourage les États membres à autoriser le vote par correspondance, le vote électronique et le vote sur l'internet afin d'accroître la participation et de faciliter le vote pour tous les citoyens, notamment pour les personnes à mobilité réduite et les personnes qui résident ou qui travaillent dans un pays tiers ou dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, à condition que des mesures appropriées soient prises pour prévenir tout risque de fraude dans l'utilisation du vote par ces moyens;
14. Encourages Member States to allow postal, electronic and internet voting in order to increase the participation of, and to make voting easier for, all citizens, and especially for people with reduced mobility and for people living or working in a Member State of which they are not a citizen or in a third country, provided that necessary measures are taken to prevent any possible fraud in the use of voting by those means;

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...
"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...

Si, à l'issue de l'examen à mi-parcours, les conditions fixées initialement ne correspondent plus à l'évolution des prix ou de la technologie, le pouvoir adjudicateur peut renoncer à recourir au contrat-cadre en question et prend les mesures appropriées pour le résilier».
After the mid-term review, if the conditions initially laid down are no longer geared to the price or technological evolution, the contracting authority may not use the framework contract concerned and shall take appropriate measures to terminate it’.

2. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, lorsqu'une partie estime qu'il y a suffisamment d'éléments de preuve de fraude, tels qu'une augmentation significative des échanges de produits d'une partie avec l'autre partie, au-delà du niveau correspondant aux conditions économiques, comme les capacités normales de production et d'exportation, ou d'absence de la coopération administrative prévue pour le contrôle des preuves de l'origine par l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée.
2. Notwithstanding other provisions of this Agreement, where one Party finds that there is sufficient evidence of fraud such as a significant increase in trade products by one party to the other party, beyond the level reflecting economic conditions such as normal production and export capacities, or failure to provide administrative cooperation as required for the verification of evidence of origin by the other Party, both Parties shall enter into consultations immediately to find an appropriate solution.

Les États membres appliquent les mesures appropriées qui correspondent à la situation particulière des superficies gelées volontairement, de manière à les maintenir dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et à protéger l'environnement.
The Member States shall apply suitable measures compatible with the specific situation of areas voluntarily set-aside in order to ensure they are maintained in good agricultural and environmental condition and the environment is protected.

4.38 Un autre élément d'information figurant sur la liste, qui peut être requis comme condition de l'entrée au port, est la confirmation que des procédures appropriées de sûreté du navire ont été appliquées pendant les activités de navire à navire effectuées au cours de la période correspondant aux dix dernières escales dans une installation portuaire.
4.38 Another item of information listed, that may be required as a condition of entry into port, is confirmation that appropriate ship security procedures were maintained during ship-to-ship activity conducted within the period of the last 10 calls at a port facility.