Traduction de «conditions ajoutées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée
value-added tax | VAT

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette double condition, ajoutée pour des raisons de proportionnalité, est justifiée si le transporteur aérien précédent n'a causé qu'un léger retard qui a finalement eu pour conséquence que le passager a manqué sa correspondance et a mis beaucoup plus de temps pour arriver à destination.
This twofold condition is added for reasons of proportionality and is justified if the preceding air carrier causes only a short delay which in the end results in missing a connecting flight and in a much longer delay at the final destination.

Cette disposition n'existait pas dans la loi il y a cinq ans; elle a été ajoutée lorsque la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition a été modifiée. Ce paragraphe prévoit une disposition permettant d'imposer comme condition de libération d'office que le délinquant réside dans une maison de transition ou dans un centre psychiatrique.
It didn't come out with the CCRA five years ago; it came out in a subsequent amendment to the CCRA, and what it provides is that they can impose a condition on statutory release that the offender reside in a psychiatric or a halfway house.

C'est une condition, vraiment, au même titre que toute autre condition ajoutée à une sentence.
It's a condition, really, much as they put any other condition on a sentence.

5. recommande d'investir dans les ressources humaines et d'améliorer les conditions de mise en œuvre du droit à la formation, à l'apprentissage, notamment en alternance, à la qualification et à l'apprentissage tout au long de la vie, de prévoir un droit individuel à compléter son éducation, tout en permettant une perméabilité entre les différents systèmes de formation, pour anticiper et répondre aux besoins de main d'œuvre, par exemple d'une industrie tournée vers les nouvelles technologies, l'économie verte et non énergivore, en soutenant les efforts dans la recherche et le développement et en valorisant l'innovation; souligne l'importance de mettre en place des structures communes pour que les PME et les microentreprises puissent proposer ces types de formation; appelle de ses vœux un renforcement de la collaboration entre entreprises, universités et établissements d'enseignement supérieur; souligne que ces efforts doivent s'appliquer à l'ensemble de la chaîne de production, y compris pour les industries à moins forte valeur ajoutée, mais indispensables à la pérennisation des industries à haute valeur ajoutée;
5. Recommends that investment be channelled into human resources and that measures be taken to ensure that the right to training and apprenticeships, including work-linked training, qualifications and life-long learning, can be exercised more effectively; calls for completion of education to be established as an individual right while facilitating permeability between the various training systems so as to anticipate and respond to demand for suitable manpower, for example, in industries oriented towards new technologies and an energy-efficient green economy, while supporting research and technology and enhancing innovation; stresses the importance of creating joint structures enabling SMEs and microenterprises to offer such training; advocates closer collaboration between businesses and universities/higher education colleges; stresses that these efforts must target the entire production chain, encompassing sectors with a lower added value which are nevertheless indispensable for the sustainability of sectors with a high added value;

(1) La fraude fiscale dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se traduit par des pertes considérables pour les finances publiques et altère les conditions de concurrence et partant, le fonctionnement juste et efficace du marché intérieur.
(1) Tax fraud in the field of value added tax (VAT) results in considerable losses to public finances and negatively affects the conditions of competition and thus the fair and efficient operation of the internal market.

(1) La fraude fiscale dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se traduit par des pertes considérables pour les finances publiques et altère les conditions de concurrence et partant, le fonctionnement juste et efficace du marché intérieur. Il conviendrait de juguler ces pertes, particulièrement en période d'austérité budgétaire .
(1) Tax fraud in the field of value added tax (VAT) results in considerable losses to public finances and negatively affects the conditions of competition and thus the fair and efficient operation of the internal market. Such losses should be curbed, in particular during times of fiscal austerity .

(1) La fraude fiscale dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entraîne des pertes budgétaires considérables et altère les conditions de concurrence et partant, le fonctionnement du marché intérieur.
(1) Tax fraud in the field of value added tax (VAT) leads to considerable budget losses and affects the conditions of competition and thus the operation of the internal market.

Tout d'abord, vous, les parlementaires, devriez savoir que lorsque les dispositions sur la désignation ont été ajoutées à la Loi sur les Indiens, elles ont été incorporées à la partie qui porte sur les cessions à titre absolu et les cessions assujetties à des conditions. Si vous lisez les articles à partir de l'article 38 de la loi, vous constaterez que l'on fait référence aux cessions à titre absolu, aux cessions assujetties à des conditions et aux cessions par désignation.
By way of introduction, one of the interesting things for parliamentarians is that when the designation provisions were introduced into the Indian Act, they were introduced right into the provisions that deal with absolute and conditional surrenders of land, so when you look at the sections starting at section 38 of the Indian Act, you'll see references to absolute surrenders, conditional surrenders, and designations.

Je vous prierais de prendre en considération certaines des politiques stratégiques qui ont été adoptées par d'autres pays où le taux d'utilisation de dossiers électroniques pour les ordonnances atteint presque 100 p. 100. Je pense ici à une politique sur le paiement des coûts associés à la qualité; à du soutien pour la formation des praticiens qui devront utiliser les dossiers de santé électroniques et s'ajuster en conséquence; et surtout, aux avantages à valeur ajoutée offerts aux praticiens qui travaillent tous les jours dans des conditions difficiles avec un système d'information désuet, et qui ont besoin de ces outils à valeur ajoutée dans leur pratique.
I would beg you to consider some of the strategic policies that were put in place in other countries, which have succeeded in achieving an almost 100% uptake of computerized prescribing electronic health records: a policy for paying for quality; support for training and transformation of practitioners in adopting electronic health records; and most importantly, the delivery of value-added benefits to those practitioners who work daily against all odds with a very archaic information system and need these value-added tools at the bedside.

c) les données brutes et les produits dérivés obtenus au moyen du système — exception faite des données et des produits qui ont été améliorés ou auxquels une valeur a été ajoutée -— sont, dans un délai et selon des conditions raisonnables, et ce tant qu'il n'en a pas été disposé, mis à la disposition du gouvernement du pays dont le territoire fait l'objet de la télédétection spatiale, sous réserve de toute condition de la licence applicable au titre des paragraphes (6) ou (7) à la communication des données et à la fourniture des produits;
(c) that raw data and remote sensing products from the system about the territory of any country — but not including data or products that have been enhanced or to which some value has been added — be made available to the government of that country within a reasonable time, on reasonable terms and for so long as the data or products have not been disposed of, but subject to any licence conditions under subsection (6) or (7) applicable to their communication or provision;