Traduction de «conditions adéquates soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer des conditions adéquates dans des caves à vin
ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars

à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin
provided that they are limited to what is necessary for that purpose

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

assurer des conditions de stockage adéquates pour les médicaments
ensure adequate conditions for medication storage | maintain adequate conditions for medication storage | ensure compliance with security conditions for medication storage | maintain adequate medication storage conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le contrat est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance peut fournir la déclaration d’adéquation sur un support durable dès que le client est lié par un contrat, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:
Where the contract is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the insurance intermediary or the insurance undertaking may provide the suitability statement on a durable medium immediately after the customer is bound by any contract, provided both of the following conditions are met:

De plus, avant d'autoriser de telles choses, le ministre doit s'assurer de satisfaire à cinq conditions, à savoir: que les interceptions sont utiles à la protection des systèmes et réseaux informatiques ainsi que des données qu'ils contiennent; que les renseignements ne peuvent raisonnablement pas être obtenus autrement; que le consentement de la personne ne peut pas être obtenu—ce qui en l'occurrence semble évident—; que des mesures adéquates soient adoptées en vue d'assurer l'utilisation ou la rétention des données nécessaires seulement—le concept de minimalisation de l'information; et enfin, que des mesures adéquates soient adoptées pour protéger les renseignements personnels des Canadiens.
Furthermore, before he authorizes these things, the minister has to make sure five conditions are met: that the interceptions are necessary for the protection of the computer systems and networks, as well as for the data they contain; that the information cannot be reasonably obtained otherwise; that the consent of the person cannot be obtained—and that seems rather obvious in those cases; that satisfactory measures are in place to ensure that only necessary information will be used or retained—the concept of minimization of information; and finally, that satisfactory measures are in place to protect the privacy of Canadians.

1. Les États membres veillent à ce que des mesures adéquates soient prises pour faire connaître au public l’existence des comptes de paiement assortis de prestations de base, leurs conditions tarifaires générales, les procédures à suivre pour exercer le droit d’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base et les voies d’accès aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges.
1. Member States shall ensure that adequate measures are in place to raise awareness among the public about the availability of payment accounts with basic features, their general pricing conditions, the procedures to be followed in order to exercise the right to access a payment account with basic features and the methods for having access to alternative dispute resolution procedures for the settlement of disputes.

Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’entreprise d’investissement peut fournir la déclaration écrite d’adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:
Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:

Afin de garantir la bonne application de la présente directive et, en particulier, des dispositions en matière de droits, de conditions de travail et de logement, les États membres devraient veiller à ce que des mécanismes appropriés de contrôle des employeurs soient mis en place et que, le cas échéant, des inspections efficaces et adéquates soient réalisées sur leurs territoires respectifs.
To ensure the proper enforcement of this Directive, and in particular the provisions regarding rights, working conditions and accommodation, Member States should ensure that appropriate mechanisms are in place for the monitoring of employers and that, where appropriate, effective and adequate inspections are carried out on their respective territories.

Une autonomie plus large, assortie de mécanismes de responsabilisation appropriés, peut contribuer à une amélioration de la productivité de l'éducation et de la recherche, pour autant que les conditions adéquates soient en place, par exemple des mesures financières incitant le personnel et les étudiants à obtenir de bons résultats, une capacité suffisante à attirer et à retenir un personnel qualifié, une aptitude suffisante à répondre à la demande et des ressources adéquates (provenant de sources tant publiques que privées).
Higher levels of autonomy, accompanied by appropriate mechanisms to ensure accountability, can help increase education and research productivity provided the right conditions are in place, such as financial incentives for good staff and student performance, sufficient ability to attract and retain qualified staff, sufficient capacity to meet demand and adequate levels of resources (from public and private sources).

Ces divers avantages devraient accroître la qualité de la vie, à condition que les mesures adéquates soient prises pour sauvegarder les droits des consommateurs et des utilisateurs.
These multiple benefits should increase welfare, provided appropriate measures are taken to safeguard consumer and user rights.

Le CVP et la Commission considèrent, avec les réserves appropriées, que les animaux des zoos pourraient être vaccinés sans mettre en péril le statut d'un pays au regard de la santé animale, pourvu que ces animaux soient gardés dans des conditions adéquates maîtrisées.
The SVC and the Commission consider, with the appropriate safeguards, that zoo animals could be vaccinated without jeopardising the animal health status of a country where such animals are kept under appropriate controlled conditions.

Nous estimons que les changements récents au système de l'immigration pourront être avantageux pour les communautés francophones et acadienne, à condition que des mesures adéquates soient mises en place et que des ressources humaines et financières soient investies pour leur mise en œuvre.
We feel that the recent changes to the immigration system will be to the advantage of francophone and Acadian communities, as long as adequate safeguards are put into place and the implementation comes with the investment of human and financial resources.

Elle garantira que les entreprises d'investissement disposent d'un capital initial et de ressources de fonctionnement suffisants pour réduire au minimum le risque pour les investisseurs et permettra aux autorités nationales de décider si les opérations des banques d'achats et de vente des valeurs immobilières des banques doivent être couvertes par les règles prudentielles applicables aux banques ou par les règles plus spécifiques de l'adéquation des fonds propres qui s'appliqueront à de telles opérations Nous avons également proposé des conditions minimales de capital qui sont fonction du type d'activités exercées par les entreprises, de manière à ce que les nouveaux venus puissent entrer sur le marché à des conditions raisonnables et que les sociétés qui n'ont pas de portefeuilles d'investissement propres soient soumises à des conditions de capital moins strictes que celles qui prennent des risques plus grands.
It will ensure that investment institutions have sufficient starting capital and operating resources to minimise risk for investors and will allow national authorities to choose whether the securities trading operations of banks should be covered by the existing prudential rules for banking or by the more specific capital adequacy rules for securities trading". We have also proposed minimum capital requirements which relate to the type of activities undertaken by the institutions, so ensuring that newcomers can enter the market under reasonable conditions and that companies which do not hold trading positions of their own are subject to lower capital requirements than those who are taking greater risks.