Traduction de «conditionnement des marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditionnement des marchandises
internal packing of goods

conditionnement des marchandises
conditioning of goods

état et conditionnement des marchandises
order and condition of the goods

apparent bon ordre et condition de la marchandise | en bon état de conditionnement extérieur
apparent good order and condition of the goods

ingénieur en conditionnement alimentaire | technicienne en conditionnement alimentaire | ingénieur en emballage alimentaire | technicien en conditionnement alimentaire/technicienne en conditionnement alimentaire
food and drinks packaging expert | food and drinks packaging technologist | food and beverage packaging expert | food and beverage packaging technologist

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

conditionnement en atmosphère contrôlée | conditionnement AC | conditionnement sous atmosphère modifiée | conditionnement biochimique | conditionnement physiologique
modified atmosphere packaging

état et conditionnement apparents des marchandises
apparent order and condition of the goods

installation de conditionnement d'air [ installation de conditionnement de l'air | installation de conditionnement d'ambiance | installation de génie climatique | installation climatique | système de conditionnement d'air ]
air conditioning system [ air-conditioning system | air conditioning plant | air-conditioning plant | air conditioning installation | air-conditioning and ventilation plant ]

unidose | monodose | conditionnement unitaire | dose unitaire
unidose | monodose | single-unit package | unit-dose | single dose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail qui sont présentées dans des emballages séparés à la douane parce que ceci est justifié, mais dont il est clair qu’elles forment un tout et qu’elles sont destinées à être présentées dans le commerce de détail comme un tout, doivent-elles être considérées comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, comme visé par la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, telle que visée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 (2) de la Commission du 20 septembre 2007, même si ces marchandises sont emballées ensemble après la déclaration et en vue d’être présentées dans le commerce de détail?
Are goods put up in sets for retail sale that are presented to customs authorities in separate packages because this is justified, but from which it is clear that they belong together and are intended to be offered as a single unit on the retail market, also to be regarded as goods put up in sets for retail sale, within the meaning of Rule 3(b) of the General Rules for the interpretation of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1214/2007 (2) of 20 September 2007, in the case where those goods are packed together after the declaration with a view to being offered for sale on the retail market?

30. invite la Commission à évaluer et à encourager les mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire en amont, comme l'étiquetage au moyen d'une double date de péremption (pour la commercialisation et pour la consommation) et les ventes promotionnelles de produits endommagés ou arrivant à expiration; fait observer que l'optimisation et l'utilisation efficace des emballages alimentaires peuvent jouer un rôle important dans la prévention du gaspillage alimentaire en réduisant globalement l'impact environnemental des produits, notamment grâce à la conception industrielle écologique, qui comprend des mesures comme la diversification de la taille des conditionnements visant à aider les consommateurs à acheter les volumes qu'ils souhaitent et à prévenir la consommation excessive des ressources, mais aussi la fourniture de conseils sur la conservation et la consommation des produits, en créant des emballages permettant la prolongation de la conservation des marchandises et le maintien de leur fraîcheur, en garantissant toujours l'utilisation de matériaux adaptés pour l'emballage et la conservation des aliments qui ne sont pas nuisibles à la santé ou à la durée de conservation des produits;
30. Calls on the Commission to assess and encourage measures to reduce food waste upstream, such as dual-date labelling (‘sell by’ and ‘use by’), and the discounted sale of foods close to their expiry date and of damaged goods; notes that the optimisation and efficient use of food packaging can play an important role in preventing food waste by reducing a product's overall environmental impact, not least by means of industrial eco-design, which includes measures such as varying pack sizes to help consumers buy the right amount and discourage excessive consumption of resources, providing advice on how to store and use products, and designing packaging in such a way as to increase the longevity of goods and maintain their freshness,.always ensuring that appropriate materials which are not prejudicial to health or to the durability of products are used for food packaging and preservation;

la durée de l’aide sera de six ans le budget passera de 8,5 à 10 millions d’euros par an d’autres éléments d’infrastructure pourront bénéficier d’un cofinancement (par exemple, les déversoirs et trémies pour le stockage provisoire de matières, les abris pour le conditionnement des marchandises lors de leur manutention et les conduites de pression ou de déchargement pour le transport de marchandises liquides en vrac).
the duration of the scheme will be six years the budget will increase from € 8.5 million to € 10 million a year additional infrastructure elements will be eligible for co-financing (i.e. shoots and bunkers for the temporary storage of materials, roofing for conditioning the goods during their handling and unloading/pressing pipes to transport liquid bulk).

i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question, en vertu du droit communautaire et notamment du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(5) ou en vertu du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'intervention des autorités douanières est introduite;
(i) goods, including packaging, bearing without authorisation a trademark identical to the trademark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark, and which thereby infringes the trademark-holder's rights under Community law, as provided for by Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trademark(5) or the law of the Member State in which the application for action by the customs authorities is made;

«On entend par "marchandises contrefaites" les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question selon la législation du pays d'importation».
"Counterfeit trademark goods shall mean any goods, including packaging, bearing without authorisation a trademark which is identical to the trademark validly registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark and which thereby infringes the rights of the owner of the trademark in question under the law of the country of importation".

"chargement" : une tonne de marchandises au moins, conditionnement compris;
"load" shall mean at least 1 tonne of cargo, including packaging;

Il faudra limiter l’impact de ce règlement par divers moyens. Par les critères conditionnant la mise en place d’une interdiction de circuler, les exceptions portant sur des véhicules ou des marchandises déterminés.
The impact of this regulation can be limited in various ways – by criteria which allow a driving ban to be imposed, or by exemptions for certain vehicles or goods.

- les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce qui est identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises, ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui de ce fait porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question selon la législation communautaire ou celle de l'État membre où la demande d'intervention des autorités douanières est faite,
- goods, including the packaging thereof, bearing without authorisation a trade mark which is identical to the trade mark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such trade mark, and which thereby infringes the rights of the holder of the trade mark in question under Community law or the law of the Member State where the application for action by the customs authorities is made,

Parmi les informations utiles visées à l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlemnt de base, figurent notamment les éléments constituant une particularité de la marchandise, par exemple sa valeur et son conditionnement, ainsi que les éléments qui permettent de la différencier de la marchandise pour laquelle il existe un droit de protection. Ces informations, dans le respect dudit article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa, doivent être aussi détaillées que possible pour permettre aux autorités douanières d'identifier de manière efficace et sans charge de travail excessive les envois suspects, sur la base du principe de l'analyse de risques.
The pertinent information referred to in the second subparagraph of Article 3 (2) of the basic Regulation shall include particulars of the goods, notably their value and their packaging, plus any information that could help distinguish them from goods for which there is a protected right. under the terms of the second subparagraph of Article 3 (2), this information should be as detailed as possible to enable the customs authorities, using risk analysis, to identify suspect consignments accurately and without excessive effort.

- les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce qui est identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises, ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui de ce fait porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question selon la législation communautaire ou celle de l'État membre où la demande d'intervention des autorités douanières est faite,
- goods, including the packaging thereof, being without authorization a trade mark which is identical to the trade mark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such trade mark, and which thereby infringes the rights of the holder of the trade mark in question under Community law or the law of the Member State in which the application for action by the customs authorities is made,