Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique
Domaine conditionnel
Domaine relatif
Domaine sous condition résolutoire
Droit conditionnel de propriété
Gaz obtenu par carbonisation des filons
Gaz obtenu par gazéification des filons
Libération conditionnelle
Signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
Télévision payante
Télévision à accès conditionnel
Télévision à péage

Vertaling van "conditionnelles ont obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons

gas produced by underground gasification


bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée

digitally simulated band-limited noise signal


domaine conditionnel | domaine relatif | domaine sous condition résolutoire | droit conditionnel de propriété

conditional estate


métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale

interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition




télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]

pay television
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il importe qu’une pharmacovigilance renforcée soit instituée pour les médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 fournissent déjà des moyens adéquats à cet effet.

Enhanced pharmacovigilance for medicinal products granted a conditional marketing authorisation is important and is already adequately provided for in Directive 2001/83/EC and Regulation (EC) No 726/2004.


Au 28 février 1995, 15 de ceux qui avaient reçu une réduction de la période préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle ont obtenu la libération conditionnelle totale et six la semi-liberté.

As of February 28, 1995, 15 of those who had received a reduction in their parole eligibility had been released on full parole, while six had been released on day parole.


(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à vie » et ventilé par province et par infraction, (i) en quelle année ont-ils été condamnés, (ii ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were t ...[+++]


Le Tribunal considère que, dans ces conditions, Deltafina ne pouvait pas tirer une confiance légitime en l'octroi de l’immunité définitive du fait qu'elle avait obtenu précédemment l'immunité conditionnelle.

The Court takes the view that, in those circumstances, Deltafina was not entitled to derive a legitimate expectation that it would be granted final immunity on account of the fact that it had previously obtained conditional immunity.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il importe qu’une pharmacovigilance renforcée soit instituée pour les médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 fournissent déjà des moyens adéquats à cet effet.

Enhanced pharmacovigilance for medicinal products granted a conditional marketing authorisation is important and is already adequately provided for in Directive 2001/83/EC and Regulation (EC) No 726/2004.


L'immunité en vertu du point (8) b) ne sera accordée que sous réserve des conditions cumulatives que la Commission ne disposait pas, au moment de la communication de ces éléments, de preuves suffisantes pour constater une infraction à l'article 81 CE en rapport avec l'entente présumée et qu'aucune entreprise n'avait obtenu d'immunité conditionnelle d'amendes en vertu du point (8) a) pour l'entente présumée.

Immunity pursuant to point (8)(b) will only be granted on the cumulative conditions that the Commission did not have, at the time of the submission, sufficient evidence to find an infringement of Article 81 EC in connection with the alleged cartel and that no undertaking had been granted conditional immunity from fines under point (8)(a) in connection with the alleged cartel.


Deltafina a obtenu une immunité conditionnelle au début de la procédure conformément aux dispositions de cette communication, mais la décision de ce jour retire l'immunité finale à Deltafina, qui a gravement enfreint ses obligations de coopération: ayant obtenu une immunité conditionnelle, Deltafina a révélé à ses principaux concurrents qu'elle avait demandé à bénéficier de la clémence de la Commission, avant même que cette dernière ne puisse mener des inspections surprise.

Deltafina was granted conditional immunity at the beginning of the procedure under the terms of the Leniency Notice, but today’s decision withholds final immunity due to a serious breach by Deltafina of its co-operation obligations: having received conditional immunity, Deltafina revealed to its main competitors that it had applied for leniency with the Commission.


3. L'autorité compétente donne à tous les établissements agréés, y compris ceux ayant obtenu un agrément conditionnel, un numéro d'agrément, auquel des codes peuvent être ajoutés pour indiquer les types de produits d'origine animale fabriqués.

3. The competent authority shall give each approved establishment, including those with conditional approval, an approval number, to which codes may be added to indicate the types of products of animal origin manufactured.


3. L'autorité compétente donne à tous les établissements agréés, y compris ceux ayant obtenu un agrément conditionnel, un numéro d'agrément, auquel des codes peuvent être ajoutés pour indiquer les types de produits d'origine animale fabriqués.

3. The competent authority shall give each approved establishment, including those with conditional approval, an approval number, to which codes may be added to indicate the types of products of animal origin manufactured.


Nous savons également que cet examen est l'une des principales raisons pour lesquelles le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles ont obtenu des résultats aussi impressionnants en matière de récidivisme.

We also know that this review process is one major reason why the Correctional Service of Canada and the Parole Board of Canada have such an impressive track record with respect to recidivism.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

conditionnelles ont obtenu ->

Date index: 2023-04-20
w