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Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
CLCC
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Domaine conditionnel
Domaine relatif
Domaine sous condition résolutoire
Droit conditionnel de propriété
Détenu libéré conditionnellement
Détenue libérée conditionnellement
Engagement conditionnel
Mineur libéré conditionnellement
Mineure libérée conditionnellement
Obligation conditionnelle
Personne libérée conditionnellement
Surveillant de liberté conditionnelle
Surveillant de libération conditionnelle
Surveillante de liberté conditionnelle
Surveillante de libération conditionnelle

Vertaling van "conditionnelles considère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


surveillant de liberté conditionnelle [ surveillante de liberté conditionnelle | surveillant de libération conditionnelle | surveillante de libération conditionnelle ]

parole supervisor


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]

Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole


domaine conditionnel | domaine relatif | domaine sous condition résolutoire | droit conditionnel de propriété

conditional estate


mineur libéré conditionnellement | mineure libérée conditionnellement

minor released on parole | juvenile offender released on parole


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


engagement conditionnel (1) | obligation conditionnelle (2)

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les tensions causées par de forts besoins en investissements, et l'importance assez considérable des obligations budgétaires et des engagements conditionnels, peuvent représenter un risque à moyen terme pour l'assainissement des finances publiques.

Spending pressures stemming from high investment needs and sizeable fiscal obligations and contingent liabilities denote a risk for the consolidation of public finances in the medium-term.


- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

- time elapsed since acts committed and behaviour of the person concerned (NB: also good behaviour in prison and possible release on parole could be taken into account).


- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

- time elapsed since acts committed and behaviour of the person concerned (NB: also good behaviour in prison and possible release on parole could be taken into account) .


Compte tenu des attentes considérables suscitées par le lancement de l’initiative européenne dans le domaine de l’énergie, de la contribution essentielle de l’énergie à la réalisation des objectifs du Millénaire (ODM), et de l’importance cruciale que revêt pour les pauvres l’accès à des services énergétiques peu onéreux et respectueux de l’environnement, il est suggéré de financer la facilité en faveur de l’énergie ACP-UE sur la base d’un montant indicatif de 220 millions EUR sur les reliquats conditionnels et de transférer la totalit ...[+++]

Considering the high expectations generated by the launch of the EU Energy Initiative, the crucial contribution of energy to the achievement of the MDGs, and the critical importance for the poor of access to cost-effective and environmentally sound energy services, it is therefore suggested that the proposed ACP/EU Energy Facility be financed with an indicative amount of EUR 220 000 000 from the conditional balances and that the totality of this amount be transferred to the intra-ACP envelope for this purpose.


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Compte tenu des attentes considérables suscitées par le lancement de l’initiative européenne dans le domaine de l’énergie, de la contribution essentielle de l’énergie à la réalisation des objectifs du Millénaire (ODM), et de l’importance cruciale que revêt pour les pauvres l’accès à des services énergétiques peu onéreux et respectueux de l’environnement, il est suggéré de financer la facilité en faveur de l’énergie ACP-UE sur la base d’un montant indicatif de 220 millions EUR sur les reliquats conditionnels et de transférer la totalit ...[+++]

Considering the high expectations generated by the launch of the EU Energy Initiative, the crucial contribution of energy to the achievement of the MDGs, and the critical importance for the poor of access to cost-effective and environmentally sound energy services, it is therefore suggested that the proposed ACP/EU Energy Facility be financed with an indicative amount of EUR 220 000 000 from the conditional balances and that the totality of this amount be transferred to the intra-ACP envelope for this purpose.


(27) Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière(12) un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également lieu de considérer que ces instruments ou fonds ne de ...[+++]

(27) Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements(12), transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.


Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également lieu de considérer que ces instruments ou fonds ne devraient p ...[+++]

Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements , transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.


(27) Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière(12) un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également lieu de considérer que ces instruments ou fonds ne de ...[+++]

(27) Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements(12), transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.


(11) considérant que la disparité entre les règles nationales régissant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel est susceptible de créer des obstacles à la libre circulation des services et des marchandises;

(11) Whereas the disparity between national rules concerning the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access is liable to create obstacles to the free movement of services and goods;


Le système considère qu'un actif conditionnel est un actif financier à partir du moment où le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut être négocié ou faire l'objet d'une compensation sur le marché.

In the system, a contingent asset is a financial asset in cases where the contractual arrangement itself has a market value because it is tradable or can be offset on the market.


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