Vertaling van "conditionnelles a développées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zonage conditionnel [ zonage conditionnel à l'utilisation ]
conditional use zoning

sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine
suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence

débenture à intérêt conditionnel à taux flottant
floating rate income debenture

débenture à intérêt conditionnel à taux fixe
fixed rate income debenture

dispositif d'appui conditionnel à l'investissement
contingent investment support facility

superficie développée hors oeuvre | surface développée hors oeuvre
developed gross floor area

domaine conditionnel | domaine relatif | domaine sous condition résolutoire | droit conditionnel de propriété
conditional estate

obligation non garantie à intérêt conditionnel | obligation à intérêt conditionnel
income debenture

obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenu variable | obligation gagée sur les bénéfices
income bond | variable income bond | revenue bond | preference bond

télévision à accès conditionnel
conditional access television

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Boisvenu : La loi, à mon avis, ne change pas beaucoup de choses par rapport aux habitudes que la Commission des libérations conditionnelles a développées depuis 2002.
Senator Boisvenu: To my mind, the law does not change much in relation to the habits developed by the Parole Board since 2002.

Les dispositions conditionnelles aident à s'assurer que le gouvernement puisse respecter sa promesse de créer un fonds pour l'appui technologique au développement durable et que les nouvelles technologies liées au changement climatique et à la salubrité de l'air qui sont nécessaires sont développées et utilisées le plus rapidement possible afin qu'elles puissent profiter à tous les Canadiens.
The conditional clauses help ensure that the government can fulfil its promise to establish the sustainable development technology fund and ensure that the new technologies that are necessary to address issues such as climate change and clean air are developed and put to use on behalf of Canadians as rapidly as is possible.

Parmi ces facteurs, il est possible de citer l’inquiétude des acteurs des marchés financiers quant au double déficit du Royaume-Uni (un important déficit commercial combiné à un déficit budgétaire croissant, comprenant d’importants engagements conditionnels), des craintes que la récession ne soit plus profonde au Royaume-Uni que dans d’autres économies développées, ainsi que des craintes de baisses radicales des taux d’intérêt de la part de la Banque d’Angleterre.
These include financial market participants' concern about the United Kingdom's twin deficit (a large trade deficit coupled with a growing budget deficit, including large contingent liabilities), fears that the recession will be deeper in the United Kingdom than in other advanced economies and sharp interest rate cuts by the Bank of England.

Outre l'octroi de la libération conditionnelle, qui a été développée sous l'ancien système de remise de peine, la Commission des libérations conditionnelles est également habilitée à faire des recommandations touchant les pardons.
In addition to the granting of parole, which was developed under the former remission system, the authority and jurisdiction of the National Parole Board extends to recommendations on pardons.