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Traduction de «conditionnalité soit prélevé » (Français → Anglais) :

Il convient que l’échantillon de contrôle de la conditionnalité soit prélevé en partie sur la base d’une analyse des risques et en partie de manière aléatoire.

The control sample for cross-compliance should be drawn partly on the basis of a risk analysis and partly by random selection.


En règle générale, il y a lieu que l’échantillon de contrôle de la conditionnalité soit prélevé dans l’ensemble de la population des bénéficiaires visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 et pour lesquels l’autorité de contrôle compétente est responsable.

As a general rule, the control sample for cross-compliance should be drawn from the overall population of beneficiaries referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 and for which the competent control authority in question is responsible.


Il convient que l’échantillon de contrôle de la conditionnalité soit prélevé en partie sur la base d’une analyse des risques et en partie de manière aléatoire.

The control sample for cross-compliance should be drawn partly on the basis of a risk analysis and partly by random selection.


En règle générale, il y a lieu que l’échantillon de contrôle de la conditionnalité soit prélevé dans l’ensemble de la population des bénéficiaires visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 et pour lesquels l’autorité de contrôle compétente est responsable.

As a general rule, the control sample for cross-compliance should be drawn from the overall population of beneficiaries referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 and for which the competent control authority in question is responsible.




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Date index: 2022-02-20
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