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Bien défini
Conditionnalité
Conditionnalité croisée
Conditionnalité environnementale
Conditionnalité réciproque
Double conditionnalité
Défini
Graphique défini bit par bit
Image définie ligne par ligne
Image définie par trame
Image ligne par ligne
Image matricielle
Image raster
Image tramée
Imprécis
Indéterminé
Infection intestinale mal définie associée au SIDA
Mal défini
Non défini
Orientations en matière de conditionnalité
Principe de conditionnalité
Principes de conditionnalité
Symbole défini bit par bit
éco-conditionnalité
écoconformité

Vertaling van "conditionnalité défini " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conditionnalité croisée | conditionnalité réciproque | double conditionnalité

cross-conditionality


conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance


conditionnalité croisée | double conditionnalité

cross-conditionality


Orientations en matière de conditionnalité [ Principes de conditionnalité ]

Guidelines on conditionality


conditionnalité | principe de conditionnalité

conditionality


image ligne par ligne | image tramée | image définie par trame | image définie ligne par ligne | image matricielle | image raster

raster image | raster display | raster-scan image


indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]

indefinite




graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]

bit image graphic


infection intestinale mal définie associée au SIDA

Ill-defined intestinal infection associated with AIDS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le champ d'application élargi du système de conditionnalité défini dans le présent règlement inclut donc un cadre dans lequel les États membres adoptent des normes nationales en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales.

The wider scope of the cross-compliance system as laid down in this Regulation should therefore include a framework within which Member States are to adopt national standards of good agricultural and environmental condition.


3. Dans la mesure nécessaire, le système intégré s'applique également au contrôle de la conditionnalité défini au titre VI.

3. To the extent necessary, the integrated system shall also apply to the control of cross-compliance as laid down in Title VI.


8b) La Commission proposera d’améliorer ou de simplifier les critères de conditionnalité relatifs aux bonnes conditions agricoles et environnementales et envisagera d'intégrer la directive-cadre sur l’eau dans la conditionnalité lorsque la directive aura été mise en œuvre et que les obligations opérationnelles des agriculteurs auront été définies, en vue d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques dans les zones rurales.

8b) The Commission will propose to improve and simplify the GAEC (Good Agricultural and Environmental Conditions) cross-compliance standards and consider including the Water Framework Directive within the scope of cross-compliance once the Directive has been implemented and the operational obligations for farmers have been identified in order to improve the state of aquatic ecosystems in rural areas.


3. Dans la mesure nécessaire, le système intégré s'applique également au contrôle de la conditionnalité défini au titre VI.

3. To the extent necessary, the integrated system shall also apply to the control of cross-compliance as laid down in Title VI.


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3. Dans la mesure nécessaire, le système intégré s'applique également au contrôle de conditionnalité défini au titre VI.

To the extent necessary, the integrated system shall also apply to the control of cross-compliance as laid down in Title VI.


Le champ d'application élargi du système de conditionnalité défini dans le présent règlement inclut donc un cadre dans lequel les États membres adoptent des normes nationales en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales.

The wider scope of the cross compliance system as laid down in this Regulation should therefore include a framework within which Member States should adopt national standards of good agricultural and environmental condition.


3. Dans la mesure nécessaire, le système intégré s'applique également au contrôle de conditionnalité défini au titre VI.

3. To the extent necessary, the integrated system shall also apply to the control of cross-compliance as laid down in Title VI.


1. Pour autant qu'ils satisfassent aux critères de conditionnalité définis à l'article 6 ("pays bénéficiaires"), les pays tiers et territoires admissibles à l'assistance macrofinancière sont:

1. The third countries and territories eligible for macro-financial assistance provided that they fulfil the conditionality criteria set out in Article 6 (the 'beneficiary countries') shall be:


1. Pour autant qu'ils satisfassent aux critères de conditionnalité définis à l'article 6 («pays bénéficiaires»), les pays tiers et territoires admissibles à l'assistance macrofinancière sont:

1. The third countries and territories eligible for macro-financial assistance provided that they fulfil the conditionality criteria set out in Article 6 (the ‘beneficiary countries’) shall be:


À cet effet et pour que le niveau de suivi soit harmonisé dans tous les États membres, il est nécessaire de décrire en détail les critères et procédures techniques concernant la réalisation des contrôles administratifs et des contrôles sur place relatifs tant aux critères d'admissibilité à l'aide définis pour les régimes d'aide, qu'aux obligations en matière de conditionnalité.

To this end, and to have a harmonised level of monitoring in all Member States, it is necessary to set out in detail the criteria and technical procedures for carrying out administrative and on-the-spot checks in respect both of the eligibility criteria established for the aid schemes and the cross compliance obligations.




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conditionnalité défini ->

Date index: 2024-07-24
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