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Appui de prothèse de cheville
Appui-nuque
Appui-tête
Appuie-nuque
Appuie-tête
Appuit-tête
Conditionnalité
Conditionnalité croisée
Conditionnalité des tirages dans les tranches de crédit
Conditionnalité environnementale
Conditionnalité réciproque
Double conditionnalité
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Orientations en matière de conditionnalité
Principe de conditionnalité
Principes de conditionnalité
Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui
éco-conditionnalité
écoconformité

Vertaling van "conditionnalité appuie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conditionnalité croisée | conditionnalité réciproque | double conditionnalité

cross-conditionality


conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance


conditionnalité croisée | double conditionnalité

cross-conditionality


Orientations en matière de conditionnalité [ Principes de conditionnalité ]

Guidelines on conditionality


conditionnalité | principe de conditionnalité

conditionality


recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing


appui-tête [ appuie-tête | appui-nuque | appuie-nuque | appuit-tête ]

headrest [ head rest | head restraint ]


conditionnalité des tirages dans les tranches de crédit

conditionality for the tranches


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
36. affirme que le principe de la différenciation devrait s'appliquer au commerce des biens et des services; invite les pays partenaires de la PEV à œuvrer à la création de conditions qui permettront l'établissement de zones de libre-échange approfondi et complet et demande à l'Union européenne de les aider dans leurs efforts de réforme, d'ouvrir son marché intérieur à condition qu'ait lieu l'harmonisation nécessaire des normes en matière de sécurité et de qualité avec les normes communautaires, et d'engager avec eux un processus d'ouverture progressive et équilibrée des marchés au bénéfice mutuel des parties; souligne que l'Union européenne devrait également évaluer les particularités politiques, sociales et environnementales de chaque p ...[+++]

36. States that differentiation should be applied to trade in good and services, invites ENP partner countries to move forward on creating the conditions that will allow the establishment of Deep and Comprehensive Free Trade Areas (DCFTAs) and calls on the EU to assist them in their reform efforts and to open its internal market, subject to the necessary alignment of safety and quality specifications, to European standards, and to engage with them in a mutually beneficial process of gradual, balanced opening of their markets; underlines that the EU should also assess the political, social and environmental circumstances of each country ...[+++]


36. affirme que le principe de la différenciation devrait s’appliquer au commerce des biens et des services; invite les pays partenaires de la PEV à œuvrer à la création de conditions qui permettront l’établissement de zones de libre-échange approfondi et complet et demande à l’Union européenne de les aider dans leurs efforts de réforme, d’ouvrir son marché intérieur à condition qu’ait lieu l’harmonisation nécessaire des normes en matière de sécurité et de qualité avec les normes communautaires, et d’engager avec eux un processus d’ouverture progressive et équilibrée des marchés au bénéfice mutuel des parties; souligne que l’Union européenne devrait également évaluer les particularités politiques, sociales et environnementales de chaque p ...[+++]

36. States that differentiation should be applied to trade in good and services, invites ENP partner countries to move forward on creating the conditions that will allow the establishment of Deep and Comprehensive Free Trade Areas (DCFTAs) and calls on the EU to assist them in their reform efforts and to open its internal market, subject to the necessary alignment of safety and quality specifications, to European standards, and to engage with them in a mutually beneficial process of gradual, balanced opening of their markets; underlines that the EU should also assess the political, social and environmental circumstances of each country ...[+++]


estime que la nouvelle stratégie en matière des droits de l’homme - visant tant les droits économiques, sociaux et culturels que ceux déjà codifiés dans la Convention universelle des droits de l’homme - devrait avoir un impact sur les modalités de l’aide budgétaire; se prononce pour une conditionnalité positive et pondérée dans ce domaine, fondée sur une approche dynamique - soucieuse de sauvegarder les acquis conquis après des années de partenariat - et qui doit se dérouler dans le cadre d’un partenariat basé sur un dialogue politique relatif à l’utilisation des différentes modalités de mise en œuvre de l’ ...[+++]

Believes that the new Strategy on Human Rights, which focuses on economic, social and cultural rights as well as those codified in the Universal Declaration on Human Rights, should have an impact on budget support methods; advocates positive and weighted conditionality in this area, based on a dynamic approach – concerned with safeguarding the gains won after years of partnership – and taking place within the framework of a partnership grounded in a political dialogue concerning use of the various methods of implementation of EU financial support;


Certains ministres ont émis des doutes sur la conditionnalité macroéconomique (visant à garantir que l'efficacité des dépenses effectuées au titre des cinq fonds relevant du cadre stratégique commun s'appuie sur des politiques économiques saines) et ont fait part de leur crainte que cela entraîne un risque de double sanction, en liaison avec les règles relatives à la gouvernance européenne.

Some ministers voiced doubts on the so-called macro-economic conditionality (aimed at ensuring that the effectiveness of expenditure of the five funds under the common strategic framework is underpinned by sound economic policies) and expressed fears of a possible double punishment, in combination with the rules on European governance.


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49. se félicite de l'augmentation des initiatives de simplification dans le domaine de la PAC et attache une importance particulière à l'engagement pris par la Commission de rendre compte du fonctionnement du système de conditionnalité; appuie la Commission dans son intention de procéder à une refonte et une modernisation des exigences actuelles en matière d'étiquetage des aliments pour animaux;

49. Welcomes the stepping up of simplification initiatives in the field of the CAP and attaches particular importance to the Commission's commitment to report on the operation of the cross-compliance system; expresses its support for the Commission's intention to recast and modernise existing feed labelling requirements;


18. se félicite de l'augmentation des initiatives de simplification dans le domaine de la PAC et attache une importance particulière à l'engagement pris par la Commission de rendre compte du fonctionnement du système de conditionnalité; appuie la Commission dans son intention de procéder à une refonte et une modernisation des exigences actuelles en matière d'étiquetage des aliments pour animaux;

18. Welcomes the stepping-up of simplification initiatives in the field of the CAP and attaches particular importance to the Commission's commitment to report on the operation of the Cross Compliance system; expresses its support for the Commission's intention of recasting and modernising existing feed labelling requirements;


49. se félicite de l'augmentation des initiatives de simplification dans le domaine de la PAC et attache une importance particulière à l'engagement pris par la Commission de rendre compte du fonctionnement du système de conditionnalité; appuie la Commission dans son intention de procéder à une refonte et une modernisation des exigences actuelles en matière d'étiquetage des aliments pour animaux;

49. Welcomes the stepping up of simplification initiatives in the field of the CAP and attaches particular importance to the Commission's commitment to report on the operation of the cross-compliance system; expresses its support for the Commission's intention to recast and modernise existing feed labelling requirements;


Le règlement (CE) no 1782/2003 s'appuie sur ce système intégré et dispose qu'il lui incombe d'assurer la gestion et le contrôle des régimes de paiements directs qu'il a institués ainsi que le respect des obligations en matière de conditionnalité.

Regulation (EC) No 1782/2003 builds upon the basis of that integrated system and submits to it the management and control both of the direct payment schemes set up by it and the adherence to the cross-compliance obligations.


Le règlement (CE) no 1782/2003 s'appuie sur ce système intégré et dispose qu'il lui incombe d'assurer la gestion et le contrôle des régimes de paiements directs qu'il a institués ainsi que le respect des obligations en matière de conditionnalité.

Regulation (EC) No 1782/2003 builds upon the basis of that integrated system and submits to it the management and control both of the direct payment schemes set up by it and the adherence to the cross-compliance obligations.


Les programmes soutenus à ce titre sont complémentaires avec du autres volets l'aide communautaire prévus dans le cadre du le 4ème protocole financier notamment en matière de développement rural et de maintien de l'emploi/.- 2 - Outre une conditionnalité globale liée à l'exécution du programme d'ajustement structurel avec la Banque Mondiale , la conditionnalité spécifique de la Communauté porte sur l'utilisation des Fonds de Contrepartie en appui budgétaire ciblé.

These programmes complement other components of Community aid in the context of the fourth financial protocol, notably where rural development and job support are concerned. In addition to the overall conditions attached to the implementation of the structural adjustment programme arranged with the World Bank, the Community imposes specific conditions entailing the targeted use of counterpart funds.




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conditionnalité appuie ->

Date index: 2024-12-18
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