Traduction de «condition soit révoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble donc naturel que ce soit eux qui récidivent ou qui voient les conditions de leur liberté révoquées beaucoup plus souvent que les délinquants en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale.
It would seem to be quite natural that they would be the ones who would reoffend or be revoked of conditions, a lot more than the categories of day and full parole.

(a) Dans le présent article, il ne faut parler que d'"autorités compétentes": en effet, ces autorités, qui prennent les "décisions ultérieures" visées ici, peuvent, dans certains États membres, ne pas être des "autorités judiciaires" (dans le cas par exemple de décisions relatives à la modification de mesures non privatives de liberté). b) Dans le cas d'une condamnation sous condition, il importe qu'avant de fixer la peine la condamnation sous condition soit révoquée. c) Il vaut mieux parler d'"extinction de la peine" plutôt que de "remise de la peine" dans un souci de cohérence terminologique (voir l'article 14, paragraphe 1, point d)).
(a) In this article the reference should be solely to 'competent authority': in certain Member States the 'subsequent decisions ' mentioned here may not be taken by 'judicial authorities' (for example, decisions relating to modifications to suspensory measures); (b) sentencing in the case of a conditional sentence requires prior revocation of the conditional sentence; (c) the word 'lapse' is preferable to the word 'remission' on the grounds of linguistic uniformity (see Article 14(1)(d)).

(2) Sauf dans la mesure permise par les modalités du régime de semi-liberté, il a le droit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, d'être en liberté aux conditions fixées et ne peut être réincarcéré au motif de la peine infligée à moins qu'il ne soit mis fin à la libération conditionnelle ou d'office ou à la permission de sortir ou que, le cas échéant, celle-ci ne soit suspendue, annulée ou révoquée».
(2) Except to the extent required by the conditions of any day parole, an offender who is released on parole, statutory release or unescorted temporary absence is entitled, subject to this Part, to remain at large in accordance with the conditions of the parole, statutory release or unescorted temporary absence and is not liable to be returned to custody by reason of the sentence unless the parole, statutory release or unescorted temporary absence is suspended, cancelled, terminated or revoked'.

Les paragraphes 128(2) et (3) de la même loi sont remplacés par ce qui suit: (2) Sauf dans la mesure permise par les modalités du régime de semi-liberté, il a le droit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, d'être en liberté aux conditions fixées et ne peut être réincarcéré au motif de la peine infligée à moins qu'il ne soit mis fin à la libération conditionnelle ou d'office ou à la permission de sortir ou que, le cas échéant, celle-ci ne soit suspendue, annulée ou révoquée».
Subsections 128(2) and (3) of the Act are replaced by the following: (2) Except to the extent required by the conditions of any day parole, an offender who is released on parole, statutory release or unescorted temporary absence is entitled, subject to this Part, to remain at large in accordance with the conditions of the parole, statutory release or unescorted temporary absence and is not liable to be returned to custody by reason of the sentence unless the parole, statutory release or unescorted temporary absence is suspended, cancelled, terminated or revoked'.

Seulement deux, soit 0,2 p. 100, ont été révoquées pour des infractions violentes, tandis que la majorité de celles qui ont été révoquées l'ont été en raison d'un non-respect des conditions.
Only two cases, 0.2 per cent, were revoked for violent offences, with a majority of revocations being for breach of conditions.