Vertaling van "condition semblable même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ristournes applicables aux intrants de remplacement dans les mêmes conditions
same-condition substitution duty drawback

licence de partage à l'identique | licence de partage dans les mêmes conditions | gauche d'auteur | copyleft
copyleft

à condition, au moment même où
upon

désignés dans les mêmes conditions
so designated

prolongé aux mêmes conditions
grandparented

ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...
these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...

aux mêmes conditions
under the same conditions/terms

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions semblables à celles dont l'UE a elle-même bénéficié.
The funds are then on-lent with similar terms to the beneficiary countries.

De même, les ressortissants de pays tiers qui doivent être réinstallés dans des États membres dans le cadre de futurs programmes de l’UE, et qui bénéficieront de droits semblables à ceux prévus dans la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile, auront accès à la carte bleue européenne.
Also third-country nationals to be resettled in Member States under future EU schemes, who will be granted similar rights as those laid down in Qualification Directive, are to be given access to the EU Blue Card.

Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l’UE elle-même a bénéficié.
The funds are then on-lent with similar financial terms to the beneficiary countries.

L’analyse de l’annexe VIII requiert la réalisation d’un essai conformément à l’annexe II. L’essai spécifié à l’annexe II doit être effectué sur la même piste d’essai et dans des conditions semblables à celles requises dans les essais prescrits dans la présente annexe.
The analysis of Annex VIII requires the performance of a test according to Annex II. The test specified in Annex II shall be carried out on the same test track under conditions similar to those required in the tests prescribed in this Annex.

44. estime que le modèle opérationnel des systèmes de paiement tripartites et mixtes est de nature à soulever des problèmes de concurrence semblables à ceux qu'engendrent les systèmes de paiement quadripartites; estime dès lors que tous les systèmes de cartes, qu'il s'agisse de systèmes à quatre parties, à trois parties, ou encore de systèmes mixtes, et tous les nouveaux venus sur le marché devraient être traités de la même manière afin de garantir des conditions égales de concurrence et de promouvoir la concurrence et la transparence pour les consommateurs et les commerçants;
44. Considers that the business model for three party and mixed payment schemes may raise competition concerns similar to those for four party payment schemes; believes, therefore, that all card schemes – whether four party, three party or mixed schemes and any new market entrants – should be treated equally in order to ensure a level playing field and to foster competition and transparency for consumers and merchants;

Ce débat intense a permis d’identifier trois domaines de travail principaux: premièrement, promouvoir un marché européen de pointe dans la production de voitures électriques et de leurs batteries; deuxièmement, soutenir l’adoption et l’acceptation des voitures électriques en tant que mode de transport semblable aux voitures traditionnelles, les mettre au même niveau ou chercher à les mettre au même niveau à l’avenir - elles ne sont pas au même niveau actuellement, et il faudra un certain temps pour y parvenir; et troisièmement, créer les conditions d’un marché unique des voitures électriques.
It was a really intense debate in which three central areas for work were identified: firstly, promoting a leading European market in the production of electric vehicles and their batteries; secondly, supporting the adoption and acceptance of electric cars as a mode of transport similar to conventional cars, putting them at the same level or seeking to achieve that in the future, as at the moment they are not at the same level and it will take some time for them to get there; and thirdly, creating the conditions for a single market in electric cars.

Les ARN sont censées continuer, à l'avenir, soit à réguler ex ante, soit à contrôler de très près les conditions de la concurrence sur l'ensemble du marché du haut débit et à imposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires prévues par le cadre réglementaire applicable. Ainsi, en exigeant que les conditions d'accès soient approuvées ou fixées par l'ARN, dans le cadre des règles communautaires applicables, les États membres garantiront que, même si elles ne sont pas identiques, des conditions d'accès au moins très semblables s'appliqueront sur l'ensemble des marchés du haut débit identifiés par l'ARN concernée,
NRAs are expected in the future to continue either to regulate ex ante or to monitor very closely the competitive conditions of the overall broadband market and impose where appropriate the necessary remedies provided by the applicable regulatory framework. Thus, by requiring that access conditions should be approved or set by the NRA under the applicable Community rules, Member States will ensure that, if not uniform, at least very similar access conditions will apply throughout all broadband markets identified by the NRA concerned,

La coopération en matière de surveillance et d'exécution des peines de substitution serait beaucoup plus simple et efficace, et bien moins problématique, si les États membres adoptaient le même type de peines ou avaient des structures juridiques semblables ou même un droit pénal et une procédure pénale proches! (cf. les problèmes de l'adaptation de "mesures différentes" ou de "l'instabilité des compétences" en cas de révocation d'une peine assortie du sursis ou de fixation de la peine dans le cas d'une condamnation sous condition).
The procedure for cooperation in the supervision and execution of alternative sanctions would be much simpler and more efficient (and also much less problematic) if the Member States adopted the same types of sentence or had similar judicial structures or even substantive and procedural criminal laws with a greater degree of equivalence [see the problem of adapting the 'different measures' or of the 'instability of jurisdictions' when a suspended sentence is revoked or a sentence is imposed in the case of a conditional sentence].

La circulation des citoyens de l’Union entre les différents États membres devrait s’effectuer, mutatis mutandis, dans des conditions semblables à celle des citoyens au sein d’un même État.
The movement of the Union’s citizens amongst the Member States should be carried out mutatis mutandis in conditions similar to those of the citizens of a particular State.

Ces entreprises doivent, dans des circonstances analogues, appliquer des conditions semblables aux autres entreprises fournissant le même type de services et louer à d'autres, dans des conditions identiques, des lignes de qualité équivalente à celle qu'elles fournissent pour leurs propres services ou, le cas échéant, pour ceux de leurs filiales ou partenaires.
Those organisations are to apply similar conditions in similar circumstances to organisations providing similar services, and are to provide leased lines to others under the same conditions and of the same quality as they provide for their own services, or those of their subsidiaries or partners, where applicable.