Vertaling van "condition qu’une étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

étude de la condition féminine [ étude de la femme | études féministes | études féminines | étude de genre ]
women's studies [ female studies | feminist studies | gender studies ]

étude de la condition des personnes handicapées [ étude sur la condition des personnes handicapées ]
disability study

Association médicale internationale pour l'étude des conditions de vie et de santé [ AMIEV | Congrès mondial des médecins pour l'étude des conditions de vie et de santé ]
International Medical Association for the Study of Living Conditions and Health [ World Congress of Doctors for the Study of Present-day Living Conditions ]

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution
power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]
education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]

Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains | Centre d'étude et de conservation du sperme humain | Centre d'étude et de mise en conservation du sperme | CECOS [Abbr.]
Centres for the Study and Conservation of Human Eggs and Sperm | CECOS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, à des fins de pêches exploratoires, les navires ciblant des espèces d'eau profonde devraient être autorisés à pêcher au-delà de la zone existante de pêche en eau profonde, à condition qu'une étude d'impact réalisée conformément aux directives de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) conclue que l'extension de la zone de pêche ne comporte pas un risque important d'incidences négatives sur les écosystèmes marins vulnérables (EMV).
However, for the purpose of exploratory fisheries, it should be possible for vessels targeting deep-sea species to fish beyond the existing fishing area provided that, according to an impact assessment carried out in accordance with Food and Agriculture Organisation (FAO) guidelines, the extension of the fishing area does not pose a significant risk of a negative impact on vulnerable marine ecosystems (VMEs).

Pour permettre aux étudiants de couvrir une partie des coûts de leurs études et, si possible, d'acquérir une expérience pratique, il convient de leur donner accès, au cours de leurs études, au marché du travail de l'État membre dans lequel les études sont suivies, dans les conditions énoncées dans la présente directive.
In order to allow students to cover part of the cost of their studies and, if possible, to gain practical experience, they should be given, during their studies, access to the labour market of the Member State where the studies are undertaken, under the conditions set out in this Directive.

Sur la base des résultats de ce tableau de bord, les services de la Commission lanceront deux études de marché approfondies: une étude sur les prix de détail de l'électricité et une étude comportementale visant à améliorer la lecture et la compréhension des termes et conditions par les consommateurs.
Based on the findings of this Scoreboard, the Commission services will launch two in-depth market studies: a market study on retail electricity and a behavioural study to enhance the reading and understanding, by consumers, of terms and conditions.

(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à vie » et ventilé par province et par infraction, (i) en quelle année ont-ils été condamnés, (ii) combien sont désignés délinquants dangereux, (iii) pour ceux désignés au point (ii), combien ont été libérés sous condition au cours des 20 dernières années, ventilé par année, (iv) parmi ceux désignés au point (iii), combien ont récidivé pendant leur libération conditionnelle; f) combien de prisonniers purgeant une peine d’emprisonnement à vie ont fait une demande de libération conditionnelle et combien l’ont obtenue, ventilé par année pour les 20 dernières années; g) quel est le pourcentage de prisonniers condamnés à vie dont la libération conditionnelle à été approuvée, ventilé par année pour les 25 dernières années, (i) pour les prisonniers condamnés à vie, quelle sorte de libération conditionnelle a été accordée, (ii) du nombre ventilé au point (i), combien ont commis une infraction, (iii) quel est le taux de récidive parmi les condamnés à vie à qui on accorde une libération conditionnelle; h) quel est le pourcentage de prisonniers non condamnés à vie dont la libération conditionnelle a été approuvée, ventilé par année, pour les 25 dernières années, (i) aux prisonniers qui ne purgent pas une peine d’emprisonnement à vie, quel type de libération conditionnelle a-t-on accordé, (ii) du nombre ventilé au point (i), combien ont commis u ...
(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were they sentenced, (ii) how many have been designated as dangerous offenders, (iii) of those designated in (ii), how many have received parole in the last 20 years, broken down by year, (iv) of those designated in (iii), how many have reoffended while on parole; (f) how many prisoners serving a sentence of imprisonment for life applied for parole and how many of them received parole, broken down by year, for the last 20 years; (g) what is the percentage of prisoners sentenced to life whose parole is approved, broken down by year, for the last 25 years, (i) of those sentenced to life, what type of parole was granted, (ii) of the breakdown in (i), how many committed an offence, (iii) what is the recidivism rate of those sentenced for life who are granted parole; (h) what is the percentage of prisoners not sentenced to life whose parole was approved, broken down by year, for the last 25 years, (i) of those not sentenced to life, what type of parole was granted, (ii) of the breakdown in (i), how many committed an offence, (iii) what is the recidivism rate of those not sentenced for life who are granted parole; (i) is there evidence to demonstrate that offenders sentenced to life and granted parole are more likely to reoffend while on parole than offenders not sentenced to life who are granted parole, (i) what evidence has the government ...

cinq ans après la publication de l’étude de faisabilité visée à l’article 10, paragraphe 1, quatrième alinéa, à condition que l’étude ne recommande pas une durée plus longue
5 years after the publication of the feasibility study referred to in Article 10(1), fourth subparagraph, provided the study does not recommend an extended period

L’avocat général Sharpston suggère donc à la Cour de répondre que les dispositions relatives à la citoyenneté de l’Union et à la liberté de circulation des citoyens de l’UE ont pour effet qu’un État membre n’est pas fondé à subordonner l’octroi d’une bourse d’études, en vue de fréquenter un établissement d’enseignement à l’étranger pour toute la durée de ces études, à une condition selon laquelle tout citoyen de l’UE, y compris un ressortissant dudit État, doit avoir résidé sur son territoire pendant une période ininterrompue de trois ans immédiatement avant le début de ces études à l’étranger.
Advocate General Sharpston therefore suggests that the Court answer that the rules on the EU citizenship and the free movement of EU citizens preclude a Member State from making an education grant for attending an educational establishment abroad for the full duration of those studies dependent on the fulfilment of a condition requiring any EU citizen, including its own nationals, to have resided in its territory during an uninterrupted period of three years immediately prior to the start of those studies abroad.

Selon l’avocat général, Mme Sharpston, subordonner le financement de l’intégralité des études à l’étranger à une condition de résidence ininterrompue de trois ans dans l’État membre de financement, immédiatement avant le début de ces études, constitue une restriction au droit de libre circulation des citoyens de l’UE
According to Advocate General Sharpston, making the funding of a full course of studies abroad dependent on three years uninterrupted residence in the funding Member State immediately prior to starting those studies is a restriction of the right to free movement of EU citizens

En ce qui concerne le caractère proportionné de la condition de résidence, il appartiendra à la juridiction nationale de vérifier, d’une part, l’existence d’une raisonnable probabilité que les bénéficiaires de l’aide aux études supérieures, résidents du Luxembourg, soient disposés à rentrer dans ce pays à la fin de leurs études et à s’insérer dans la vie économique et sociale luxembourgeoise.
Regarding the proportionality of the residence requirement, it is for the national court to verify, firstly, the existence of a reasonable probability that the beneficiaries of support for higher education studies residing in Luxembourg will in fact return to that country at the outcome of their studies and become active in the Luxembourg economy and society.

Un diplôme de l’enseignement supérieur est pris en considération aux fins de la présente directive à condition que les études nécessaires à son obtention aient duré trois années au moins.
For the purposes of this Directive, a higher education qualification shall be taken into account, on condition that the studies needed to acquire it lasted at least three years.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0114 - EN - Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers ` des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat - DIRECTIVE - DU CONSEIL // relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0114 - EN - Council Directive 2004/114/EC of 13 december 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service - COUNCIL DIRECTIVE