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CREDOC
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions de faveur
Conditions du marché
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions ordinaires
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Contrôle des conditions de rémunération et de travail
Contrôle des conditions de salaire et de travail
Crédoc
La présente décision entre en vigueur le
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «condition qu’ils aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail

control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]

Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– Lignes aériennes de transport, à condition qu'elles aient été conçues pour la tension couramment utilisée au niveau national pour les lignes d'interconnexion et pour autant qu'elles aient été conçues pour une tension d'au moins 220 kV,

– overhead transmission lines, if they have been designed for the voltage commonly used at national level for the interconnection lines, and provided they have been designed for a voltage of 220 kV or more,


86. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d'adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l'Union, à condition qu'elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l'après 2013;

86. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;


86. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d'adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l'Union, à condition qu'elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l'après 2013;

86. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;


83. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d’adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l’Union, à condition qu’elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l’après 2013;

83. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;


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Ces produits étant susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, les États membres ne peuvent autoriser leur mise sur le marché qu'à la condition qu'ils aient été soumis aux essais appropriés et qu'ils aient été autorisés.

As they may present risks to human health or the environment, Member States may only authorize the placing on the market of such products after the appropriate tests have been completed and the product in question has been authorised.


Ces produits étant susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement, les États membres ne peuvent permettre leur mise sur le marché qu'à condition qu'ils aient été soumis aux essais appropriés et qu'ils aient été autorisés.

As they may present risks to human health or the environment, Member States may only authorize the placing on the market of such products after the appropriate tests have been completed and the product in question has been authorised.


Mais alors que l’aide budgétaire a vraiment besoin de clarté, de transparence et de démocratie, c’est parfois l’opacité qui prévaut, comme l’a révélé le rapport de la Cour des comptes, car dans plusieurs pays - on a cité le Kenya, le Malawi -, la Commission a eu recours à l’aide budgétaire sans que les conditions, les bonnes conditions préalables, n’aient été réunies.

However, as the Court of Auditors report revealed, at a time when budget aid really needs clarity, transparency and democracy, it is sometimes a lack of clarity that prevails, because, in several countries – Kenya and Malawi were mentioned – the Commission has used budget aid without the conditions, the proper prior conditions, having been met.


Pendant une période transitoire de sept ans, les vitamines et les substances minérales qui ne figurent pas sur cette liste communautaire pourront rester sur le marché à condition qu’elles aient été ajoutées à des denrées alimentaires commercialisées dans l’UE au moment de l’entrée en vigueur du règlement et que les dossiers justifiant leur utilisation soient présentés à la Commission dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.

There is a transitional period of 7 years in which vitamins and minerals not on the EU list may remain on the market, provided that they were added to foods marketed in the EU at the time the Regulation entered into force and that dossiers supporting their use are submitted to the Commission within 3 years of the Regulation entering into force.


On comprend, dans ces conditions, que certains aient commencé à perdre patience et à s'interroger sur la date de l'adhésion.

Understandably, many became impatient to know when Poland would become a Member State.


Selon les règles qui sont proposées, peuvent accéder au statut les ressortissants de pays tiers qui sont en situation légale de séjour sur le territoire d'un Etat membre à condition qu'ils aient résidé de manière légale et ininterrompue depuis 5 années, qu'ils disposent d'un niveau minimal de ressources, qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre public et la sécurité intérieure.

Under the proposed rules, third-country nationals may acquire the status where they are legally residing in a Member State as long as they have been legally resident for an uninterrupted period of five years, possess a minimum level of resources and do not constitute a threat to public order or internal security.


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