Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "condition qu’elles aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not ...[+++]


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de cette communication, la Commission indique qu’elle tiendra également compte des réformes qui n’ont pas encore été mises en œuvre, à condition qu’elles aient été clairement spécifiées — assorties de délais d'adoption crédibles — dans un plan de réformes structurelles qui doit être adopté par l’État membre en question (Pour les États membres connaissant des déséquilibres macroéconomiques excessifs, le plan de mesures correctives devrait normalement servir cet objectif).

As part of this Communication, the Commission indicates that it will also take account of reforms that have not yet been implemented, provided that they have been clearly specified - with a credible timetable for adoption - in a structural reform plan that has to be adopted by the Member State in question (For Member States with excessive macroeconomic imbalances, the Corrective Action Plan would normally serve this purpose).


– Lignes aériennes de transport, à condition qu'elles aient été conçues pour la tension couramment utilisée au niveau national pour les lignes d'interconnexion et pour autant qu'elles aient été conçues pour une tension d'au moins 220 kV,

– overhead transmission lines, if they have been designed for the voltage commonly used at national level for the interconnection lines, and provided they have been designed for a voltage of 220 kV or more,


86. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d'adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l'Union, à condition qu'elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l'après 2013;

86. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;


86. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d'adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l'Union, à condition qu'elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l'après 2013;

86. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
83. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d’adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l’Union, à condition qu’elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l’après 2013;

83. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;


Pendant une période transitoire de sept ans, les vitamines et les substances minérales qui ne figurent pas sur cette liste communautaire pourront rester sur le marché à condition qu’elles aient été ajoutées à des denrées alimentaires commercialisées dans l’UE au moment de l’entrée en vigueur du règlement et que les dossiers justifiant leur utilisation soient présentés à la Commission dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.

There is a transitional period of 7 years in which vitamins and minerals not on the EU list may remain on the market, provided that they were added to foods marketed in the EU at the time the Regulation entered into force and that dossiers supporting their use are submitted to the Commission within 3 years of the Regulation entering into force.


Elles doivent également être considérées - à condition qu’elles aient accès à l’enseignement - comme des partenaires à part entière sur le marché de l’emploi et en politique.

They must also be seen – provided they gain access to education – as fully-fledged partners in the labour market and in politics.


En vertu de cette disposition, peuvent bénéficier de ce régime toutes les terres arables, sans distinction de cultures, à condition qu'elles aient été effectivement cultivées pendant une période de référence à déterminer.

Under that provision, the scheme covers all arable land, irrespective of the crops grown, provided that the land has in fact been cultivated for a reference period to be determined.


Nature de l'engagement de l'agriculteur Le régime vise en principe toutes les terres à condition qu'elles aient été effectivement cultivées pendant une période de référence à déterminer.

2. Nature of the undertaking given by farmers The scheme applies in principle to all land provided that it has actually been cultivated during a reference period yet to be determined.


Cet arrêt de travail est à considérer comme un droit - et non comme une obligation - dont les travailleuses enceintes peuvent faire usage, à la seule condition qu'elles aient travaillé ou soient inscrites au chômage depuis au moins le début de la grossesse.

Leave from work is to be regarded as a right - not as an obligation - of which pregnant women may avail themselves, provided only that they have worked or have been registered as unemployed at least since the beginning of their pregnancy.




Anderen hebben gezocht naar : condition qu’elles aient     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

condition qu’elles aient ->

Date index: 2023-05-27
w