Traduction de «condition qu’elle puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour conclut qu’une société établie dans un État de l’EEE et propriétaire d’un navire battant pavillon d’un pays tiers peut se prévaloir de la libre prestation des services lorsqu’elle fournit des services de transport maritime à partir ou vers un État de l’EEE, à condition qu’elle puisse, en raison de l’exploitation de ce navire, être qualifiée de prestataire de services et que les destinataires de ces services soient établis dans des États de l’EEE autres que celui dans lequel la société est établie.
The Court finds that a company established in an EEA State which is proprietor of a vessel flying the flag of a third country may rely on the freedom to provide services where it provides maritime transport services from or to an EEA State, provided that it can, due to its operation of that vessel, be classed as the provider of those services and that the persons for whom the services are intended are established in EEA States other than that in which that company is established.

Par ailleurs, l'État membre d'accueil devrait créer les conditions nécessaires au bon fonctionnement d'Europol, y compris en ce qui concerne la scolarisation multilingue à vocation européenne et les liaisons de transport adéquates, afin qu'elle puisse attirer du personnel de haute qualité représentant une couverture géographique aussi large que possible.
Furthermore, the host Member State should provide the necessary conditions for the smooth operation of Europol, including multilingual, European-oriented schooling and appropriate transport connections, so as to attract high-quality human resources from as wide a geographical area as possible.

12 (1) Tout navire sera construit de façon que le navire intact soit assuré d’une stabilité suffisante, dans les diverses conditions d’exploitation, pour résister à l’envahissement final de l’un quelconque des compartiments principaux formés par le compartimentage du navire en exécution des dispositions de l’article 9. Si deux compartiments principaux adjacents sont séparés par un cloisonnement avec baïonnette, la stabilité à l’état intact sera telle qu’elle puisse se maintenir en cas d’envahissement final de ces deux compartiments. Si le facteur de compartimentage est 0,5 ou moins, la stabilité à l’état intact sera telle qu’elle puisse se maintenir en cas d’envahissement final de deux compartiments principaux adjacents quelconques.
12 (1) Every ship shall be so constructed as to provide sufficient intact stability in all service conditions to enable the ship to withstand the final flooding of any one of the main compartments into which the ship is subdivided in accordance with the provisions of section 9; if two of the main compartments, being adjacent to each other, are separated by a bulkhead that is stepped, the intact stability shall be adequate to withstand the final flooding of those compartments; if the ship’s factor of subdivision is 0.5 or less, the intact stability shall be adequate to withstand the final flooding of any two of the main compartments that are adjacent to each other.

Mme Roslyn Kunin: Dans ce cas, si la personne n'avait pas de documents, nous lui accorderions un statut provisoire pour qu'elle puisse rester légalement au Canada tant qu'elle collabore avec les autorités et qu'elle peut dire qu'elle n'a pas de documents pour telle raison, qu'elle a fui des conditions épouvantables, qu'elle est bien telle personne et qu'elle fait telle chose.
Ms. Roslyn Kunin: In that case, if a person did not have documents, we would give this person a provisional status so they would have a legal status in this country as long as they were cooperating with the authorities, saying, this is why I don't have documents, I came from a terrible situation, this is who I am, this is what I'm doing.

L'aide humanitaire de la Commission européenne est uniquement accordée si un accès indépendant, illimité et total aux régions et aux populations dans le besoin lui est garanti, et à condition qu'elle puisse réaliser, en toute indépendance, une évaluation, un contrôle et un suivi du projet à financer.
European Commission humanitarian aid is provided solely on the guarantee of full independence, unlimited and full access to the areas and people in need, and the possibility of independently assessing, controlling and monitoring any project being funded.

(25) Dans sa jurisprudence[33] sur l’action positive et la compatibilité de celle-ci avec le principe de non-discrimination fondée sur le sexe (également énoncé, désormais, à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), la Cour de justice de l’Union européenne a accepté que, dans certains cas, priorité puisse être accordée au sexe sous-représenté dans les procédures de sélection en matière d’emploi ou de promotion, à condition que le candidat du sexe sous-représenté possède une qualification égale à celle du concurrent de l’autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles; que cette priorité ne soit pas automatique ni inconditionnelle mais qu’elle puisse être écartée si des motifs tenant à la personne d’un candidat de l’autre sexe font pencher la balance en sa faveur, et que la candidature de chacun fasse l’objet d’une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats.
(25) In its case-law[33] on positive action and the compatibility thereof with the principle of non-discrimination on ground of sex (now also laid down in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union), the Court of Justice of the European Union accepted that priority may in certain cases be given to the under-represented sex in selection for employment or promotion, provided that the candidate of the under-represented sex is equally qualified as the competitor of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, that the priority is not automatic and unconditional but may be overridden if reasons specific to an individual candidate of the other sex tilt the balance in that candidate's favour, and that the application of each candidate is subject of an objective assessment which takes account of all criteria specific to the individual candidates.

Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 228:2004, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.
Member States may adopt the analytical method specified in replacement EN 228:2004 standard if it can be shown to give at least the same accuracy and at least the same level of precision as the analytical method it replaces.

Il convient donc qu'elle puisse effectuer des tâches ponctuelles à la demande de la Commission, à condition qu'elles soient compatibles avec la mission de l'Agence et conformes aux autres priorités de l'Agence.
It should be authorised to carry out ad hoc tasks at the Commission's request, subject to the compatibility of those tasks with the Agency's mission and compliance with the Agency's other priorities.

Pour autant, cette situation ne s’oppose pas à ce qu'elle puisse bénéficier de ce droit, même si elle réside en Allemagne, lorsqu’elle remplit les autres conditions d’octroi prévues par le règlement.
However, that does not prevent her from being able to benefit from that entitlement even though she resides in Germany, if she satisfies the other conditions of grant under the regulation.

Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, les méthodes d'analyse fixées dans les normes de remplacement EN 228:1999 ou EN 590:1999 à condition qu'il puisse être établi que ces méthodes assurent au moins la même justesse et le même niveau de précision que les méthodes d'analyse qu'elles remplacent.
Member States may adopt the analytical methods specified in replacement EN 228:1999 or EN 590:1999 standards, as appropriate, if they can be shown to give at least the same accuracy and at least the same level of precision as the analytical methods they replace.