Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "condition qu’elle poursuive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this ...[+++]


Règlement sur les conditions et formalités de révocation de l'immatriculation d'un étudiant en médecine dentaire ou d'un dentiste poursuivant des études de spécialiste

Regulation respecting conditions and procedures for revoking the registration of a dental student or dentist pursuing specialized studies


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur ce point, la Cour rappelle que des mesures nationales restreignant la libre circulation des capitaux peuvent être justifiées, notamment, par les raisons prévues par le Traité CE (parmi lesquelles figure la sécurité publique), à condition qu’elles soient propres à garantir la réalisation de l’objectif qu’elles poursuivent et qu'elles soient proportionnées à cet objectif.

In that regard, the Court notes that national measures which restrict the free movement of capital may be justified, in particular, on the grounds set out in the EC Treaty (including public security), provided that they are appropriate to secure the attainment of the objective which they pursue and are proportionate to that objective.


Au titre de la jurisprudence de la Cour, les mesures nationales susceptibles de gêner ou de rendre moins attrayant l’exercice des libertés fondamentales garanties par le traité doivent remplir quatre conditions: qu’elles s’appliquent de manière non discriminatoire (aucune différence de traitement fondée sur la nationalité), qu’elles se justifient par des raisons impérieuses d’intérêt général, qu’elles soient propres à garantir la réalisation de l’objectif qu’elles poursuivent et qu’elles n’aillent pas au-delà de c ...[+++]

In accordance with the Court's case law, national measures liable to hinder or make less attractive the exercise of fundamental freedoms guaranteed by the Treaty must fulfil four conditions: they must be applied in a non-discriminatory manner (no difference on the basis of nationality); they must be justified by imperative requirements in the general interest; they must be suitable for securing the attainment of the objective which they pursue; and they must not go beyond what is necessary in order to attain it .


La Commission estime également que la Bulgarie devrait être en mesure de respecter les critères économiques de l’adhésion à condition qu’elle poursuive le cours actuel de ses réformes et qu’elle s’attaque à son déficit courant.

The Commission also assesses that Bulgaria should be in a position to comply with the economic criteria of accession, provided it continues on its current reform path and deals with the current account deficit.


Le Conseil européen de décembre 2004 a conclu que tant la Bulgarie que la Roumanie seraient en mesure de satisfaire à toutes les obligations de l’adhésion à partir de janvier 2007 à condition qu’elles poursuivent leurs efforts pour mettre en œuvre les réformes nécessaires et concrétiser les engagements souscrits dans l’acquis communautaire.

The December 2004 European Council concluded that both Bulgaria and Romania will be able to assume all the obligations of membership from January 2007, provided they both continue with efforts to implement the necessary reforms and commitments undertaken in the acquis.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Turquie devrait être en mesure de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à moyen terme à condition qu'elle poursuive fermement sa politique de stabilisation et adopte de nouvelles mesures décisives en termes de réformes structurelles.

Turkey should be able to cope with competitive pressure and market forces within the Union in the medium term, provided that it firmly maintains its stabilisation policy and takes further decisive steps towards structural reforms.


Elle attend des autorités du Belarus qu'elles poursuivent dans cette voie, créant ainsi les conditions nécessaires pour que ce bureau puisse fonctionner efficacement et sans entrave.

The EU expects the Belarusian authorities to continue with this approach thereby ensuring the necessary conditions for an effective and unimpeded operation of the OSCE office.


Cependant, des mesures nationales susceptibles de gêner ou de rendre moins attrayant l'exercice des libertés fondamentales garanties par le traité peuvent être compatibles avec le traité si elles remplissent quatre conditions : qu'elles s'appliquent de manière non discriminatoire, qu'elles se justifient par des raisons impérieuses d'intérêt général, qu'elles soient propres à garantir la réalisation de l'objectif qu'elles poursuivent et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce ...[+++]

However, national measures that could hinder the exercise of the fundamental freedoms guaranteed by the Treaty or make them less attractive can be compatible with the Treaty if they fulfil four conditions: that they are applied in a non-discriminatory manner, that they are justified by pressing reasons of general interest, that they are appropriate for achieving their objective and that they do not go beyond what is necessary to achieve it.


En outre, ce cadre permet d'accorder un soutien financier à des organisations européennes non gouvernementales à la condition qu'elles ne poursuivent pas de but lucratif et visent à la promotion de la coopération judiciaire dans ce domaine.

In addition, the framework would enable financial support to European non-governmental organisations, on condition that they are non-profit organisations which aim to promote judicial cooperation in this field.


L'UE est convaincue qu'un dialogue intercoréen direct est essentiel pour une paix durable et insiste donc auprès des deux parties pour qu'elles poursuivent leur dialogue, renoncent à poser des conditions préalables et envisagent d'élever ce dialogue au plus haut niveau.

The EU is convinced that direct dialogue between the two Koreas is essential for lasting peace, and therefore urges both sides to continue their dialogue, to drop all preconditions, and to consider raising the dialogue to the highest level.


A mes yeux la sidérurgie européenne demeure une branche d'avenir, mais à condition qu'elle poursuive son adaptation à la nouvelle donne technologique et commerciale mondiale.

I am convinced that European steel has a great future, but only if the industry continues to adapt to the new world technology and trade scene.




Anderen hebben gezocht naar : condition qu’elle poursuive     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

condition qu’elle poursuive ->

Date index: 2024-10-24
w