Vertaling van "condition que l’équipement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conditions applicables aux véhicules et à l'équipement servant au déchargement, à la manutention, à l'entreposage et au transport du poisson frais à traiter
Requirements for Vehicles and Equipment Used for Unloading, Handling, Holding and Transporting Fresh Fish for Processing

conditions relatives à l'entretien et à l'équipement
servicing conditions

Groupe de travail sur les conditions communes pour l'équipement de bord de secours et de sécurité
Working Group on Joint Requirements for Emergency and Safety Airborne Equipment

présidente du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | cheffe du Département de l'équipement (2) | cheffe du Département de la gestion du territoire (3) | cheffe du Département des infrastructures (4) | directrice des Travaux publics (5)
Head of the Department of Planning | Director of Planning

président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)
Head of the Department of Planning | Director of Planning

manœuvre | manœuvre de l'équipe | manœuvre en équipe | manœuvre d'ensemble
evolution

marché de l'équipement d'origine | MEO | marché de l'équipement original | MEO | marché de première monte | marché de la première monte | marché en première monte | marché première monte
original equipment market | OEM | OE market

raccord de l'équipement personnel | connexion de l'équipement personnel [ PEC ]
personal equipment connector [ PEC ]

numéro identificateur de l'équipement en service | identificateur de l'équipement en service | numéro identificateur de terminal | identifiant SPID
Service Profile IDentifier | SPID | Service Profile IDentifier number | Service Provide ID Code | Service Provider ID

ingénieur équipement | ingénieur maintenance des équipements | ingénieur équipement/ingénieure équipement | ingénieure maintenance des équipements
equipment engineering specialist | equipment technology engineering specialist | equipment engineer | equipment engineering adviser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres permettent l'utilisation, sans brouillage et sans protection, du spectre radioélectrique destiné aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies en annexe et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe.
The Member States shall allow the use of the radio spectrum on a non-interference and non-protected basis by equipment using ultra-wideband technology provided that such equipment meets the conditions set out in the Annex and it is used indoors or, if it is used outdoors, it is not attached to a fixed installation, a fixed infrastructure or a fixed outdoor antenna.

Aux termes de l’article 6 de la décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (4), le personnel d’Europol peut participer à titre d’appui aux équipes communes d’enquête créées par au moins deux États membres et à l’initiative de ces derniers à condition que ces équipes enquêtent sur des infractions relevant de la compétence d’Europol.
According to Article 6 of Council Decision 2009/371/JHA of 6 April 2009 establishing the European Police Office (Europol) (4), Europol staff may participate in a support capacity in joint investigation teams created by and at the initiative of two or more Member States provided those teams are investigating criminal offences for which Europol is competent.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; en conséquence, il n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant pour déterminer la conformité aux prescriptions essentielles de sécurité de ces équipements, qui sont précisées dans les directives communautaires applicables, à condition que les équipements aient été dûment et régulièrement entretenus.
A complementary approach that both promotes the principle of better regulation and ensures a high level of protection can be achieved where the products made by the manufacturers of optical radiation sources and associated equipment comply with harmonised standards devised to protect the health and safety of users from the hazards inherent in such products; accordingly, it is not necessary for employers to repeat the measurements or calculations already undertaken by the manufacturer to determine compliance with the essential safety requirements of such equipment as specified in the applicable Community Directives, provided that the equipment has been properly and regularly maintained.

Par dérogation, si la nature et/ou l'utilisation de l'article le justifient, l'achat et la dépréciation absolue de l'équipement peuvent être autorisés, à condition que l'équipement soit utilisé pour le même groupe cible (article 3 de la décision 2000/596/CE) pendant au moins trois ans après la date de clôture du projet.
By way of derogation, if the nature and/or the use of the item justify it, purchase and outright depreciation of some equipment may be authorised, provided that the equipment is used for the same target group (Article 3 of Decision 2000/596/EC) for at least three years after the end date of the project.

h) "colocalisation", la fourniture d'un espace et des ressources techniques nécessaires à l'hébergement et à la connexion, dans des conditions raisonnables, des équipements pertinents d'un bénéficiaire, qui sont visés à l'annexe, section B.
(h) "collocation" means the provision of physical space and technical facilities necessary to reasonably accommodate and connect the relevant equipment of a beneficiary, as mentioned in Section B of the Annex.