Vertaling van "condition que des preuves scientifiques suffisantes soient " (Frans → Engels) :

L'assurance de responsabilité civile devrait couvrir les praticiens de la santé qui prescrivent des médicaments pour une utilisation non indiquée sur l'étiquette, à moins qu'il y ait des preuves de négligence ou que l'utilisation ne soit pas appuyée par des preuves scientifiques suffisantes.
Liability insurance should cover health care practitioners prescribing drugs off- label unless there is evidence of negligence or use has an insufficient scientific basis.

13. tout en estimant que, d'une manière générale, les rejets sont injustifiables, reconnaît que certaines espèces ont notoirement de grandes chances de survie lorsqu'elles sont rejetées et qu'il conviendrait d'admettre des dérogations à une interdiction de la pêche pour ces espèces, ainsi que pour les espèces en danger et protégées, à condition que des preuves scientifiques suffisantes soient apportées quant à leur capacité de survie;
13. Although discarding as a general practice is unjustifiable, recognises that some species are known to have a high survival rate on release and that derogations from a fishing ban for these as well as endangered and protected species should be authorised provided that adequate scientific justification of their survival potential is given;

12. tout en estimant que, d'une manière générale, les captures accessoires sont injustifiables, reconnaît que certaines espèces ont notoirement de grandes chances de survie lorsqu'elles sont rejetées et qu'il conviendrait d'admettre des dérogations à une interdiction de la pêche pour ces espèces, ainsi que pour les espèces en danger et protégées, à condition que des preuves scientifiques suffisantes soient apportées quant à leur capacité de survie;
12. Although by-catch as a general practice is unjustifiable, recognises that some species are known to have a high survival rate on release and that derogations from a fishing ban for these as well as endangered and protected species should be authorised provided that adequate scientific justification of their survival potential is given;

4. tout en estimant que, d'une manière générale, les captures accessoires sont injustifiables, reconnaît que certaines espèces ont notoirement de grandes chances de survie lorsqu'elles sont rejetées et qu'il conviendrait d'admettre des dérogations à une interdiction de la pêche pour ces espèces, ainsi que pour les espèces en danger et protégées, à condition que des preuves scientifiques suffisantes soient apportées quant à leur capacité de survie;
4. Although by-catch as a general practice is unjustifiable, recognises that some species are known to have a high survival rate on release and that derogations to a fishing ban for these as well as endangered and protected species should be authorised providing that adequate scientific justification of their survival potential is given;

Comme il n'y a pas, pour le moment, de preuves scientifiques suffisantes des effets éventuels à long terme, la directive proposée se limite aux effets à court terme de l'exposition aux champs électromagnétiques.
As, for the moment, there is insufficient scientific evidence on possible long-term effects, the proposed Directive is limited to short-term effects due to exposure to electromagnetic fields.

C. considérant que l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC exige, entre autres dispositions, que les restrictions au commerce soient proportionnelles aux risques, ne soient pas discriminatoires et ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisantes,
C. whereas the WTO Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures stipulates, among other requirements, that trade restrictions must be in proportion to the risks, must not be discriminatory and must not remain in force without sufficient scientific evidence,

En définitive, le groupe de travail est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas, pour l'instant, de preuves scientifiques suffisantes justifiant un système d'étiquetage général obligatoire.
In the end, however, the Panel concluded that there was not at this time sufficient scientific justification for a general mandatory labelling requirement.

La communication rappelle qu'un certain nombre d'événements récents ont ébranlé la confiance du public et des consommateurs, étant donné que les décisions prises n'étaient pas étayées par des preuves scientifiques suffisantes et que leur légitimité était sujette à caution.
The Communication recalls that a number of recent events have undermined the confidence of public opinion and consumers because decisions or absence of decisions were not supported by full scientific evidence and the legitimacy of such decisions was questionable.