Vertaling van "condition particulière auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition particulière de règle proportionnelle
special condition of average

Conditions particulières (d'une police)
Special Conditions (of a policy)

les conditions particulières de leur production
the special features of their production

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières
supplementary general conditions | supplementary conditions | special conditions

conditions particulières d'assurance [ conditions spéciales d'assurance ]
special policy conditions

conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation
specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use

Atelier interrégional sur les retards du développement et les incapacités des enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles
Interregional Workshop on Developmental Delay and Disability among Children Living in Especially Difficult Circumstances

conditions particulières
declarations | special conditions | particular conditions | particulars

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On le fait aussi à propos d'une condition particulière, auquel cas on demande un rapport spécifique à cet égard.
We also respond to a particular condition, in which case we request a specific report in that area.

(3) Le propriétaire munira tout navire de ce genre d’un document renfermant les renseignements exigés au paragraphe (2) et autres renseignements pertinents pour la gouverne du capitaine et il incombera au propriétaire et au capitaine de maintenir un degré convenable de stabilité dans toutes les conditions de chargement et de lestage. Règle générale, ces renseignements devront permettre au capitaine de déterminer facilement la hauteur métacentrique et le franc-bord dans n’importe quelle condition de chargement. Dans le cas d’un navire qui, à cause de sa construction ou du type de service auquel il est affecté, exige une étude particulière des caractéristiques de stabilité, les renseignements indiqueront également toute condition à observer pour assurer l’utilisation du navire en toute sécurité.
(3) The owner shall provide in every such ship a document containing the results of the stability tests required by subsection (2) and other relevant information for the use of the master, and it shall be the responsibility of the owner and master to ensure that a proper measure of stability is maintained for all conditions of loading and ballasting; in general, this information shall be such that the master can readily determine the metacentric height and determine the freeboard for any condition of loading; in the case of a ship that, due to its design or type of service requires special consideration of its stability characteristics, the information shall also include an indication of any operating condition that must be maintained to assure the safety of the ship.

lorsqu’il s’agit de marchés de travaux: l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par l’entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l’entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur; ces caractéristiques comprennent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des ouvrages; elles incluent également les règles de conception et de calcul des coûts, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les méthodes ou techniques de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of public works contracts the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, so that it fulfils the use for which it is intended by the contracting authority; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting authority is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

lorsqu'il s'agit de marchés de travaux: l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par l'entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

Est également prévue dans ce cadre la mise en place d'une concertation d'urgence afin que l'Union européenne et ses États membres puissent réagir, dans les meilleures conditions, en liaison avec les autorités de ces pays, si des difficultés particulières survenaient quant aux flux de personnes en provenance des pays des Balkans occidentaux, auquel cas la Commission peut si nécessaire proposer une suspension de l'exemption de visa.
It also introduces emergency consultation arrangements so that the European Union and its member states can, in cooperation with the authorities of the countries concerned, react in the best possible conditions to any specific difficulties which might arise with flows of persons from the countries of the Western Balkans and states that the Commission may if necessary propose the suspension of visa free travel.

1. Il sera demandé aux fabricants de produits consommateurs d'énergie de procéder à une évaluation du modèle de produit consommateur d'énergie tout au long de son cycle de vie, en accordant pour cela une attention plus particulière aux caractéristiques environnementales identifiées dans les mesures d'exécution comme susceptibles d'être fortement influencées par la conception du produit et en fondant cette évaluation sur des hypothèses réalistes concernant les conditions normales d'utilisation du produit et l'usage auquel il est destiné.
1. Focusing on the environmental aspects identified in the implementing measure as capable of being influenced in a substantial manner through product design, manufacturers of EuPs will be required to perform an assessment of the EuP model throughout its lifecycle, based upon realistic assumptions about normal conditions and purposes of use.

Comme vous le savez, cette évaluation des risques a démontré que même si le maintien du ratio actuel qui est d'un agent de bord pour 40 passagers offre un niveau de sécurité équivalent constant auquel la population canadienne est maintenant accoutumée, un ratio d'un agent de bord pour 50 sièges offre un niveau de sécurité acceptable pourvu que toutes les conditions relatives à la sécurité prescrites par un projet de réglementation soient réunies et que des mesures particulières soient prises pour atténuer le risque associé à l'éventualité d'un nombre moins élevé d'agents de bord.
As you know, the risk assessment indicated that while the maintenance of the current ratio of one flight attendant for every 40 passengers provides a consistent equivalent level of safety to which the Canadian public has become accustomed, the ratio of one flight attendant for every 50 passenger seats offers an acceptable level of safety, provided all the safety requirements of the proposed regulations are met and special measures are taken to mitigate the risk associated with the possibility of fewer flight attendants.

10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace;
10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calls on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner;

Quand on regarde les avantages qui ont été consentis en termes de conditions de travail au président du CN, auquel a référé ce matin mon collègue de Beauport-Montmorency-Orléans, et les avantages scandaleux qui lui ont été consentis au niveau de sa maison, je trouve qu'on est mal foutus du côté du gouvernement de désigner les seuls employés syndiqués du CN et du CP comme étant les grands responsables de la non-rentabilité du transport ferroviaire dans l'ensemble du Canada et plus particulièrement dans l'est du Canada, à l'est de Winnipeg.
When you consider the perks given to the president of CN, which were mentioned by my colleague from Beauport-Montmorency-Orléans, and the outrageous benefit that a house represents, I think it is rather foolish on the part of the government to single out unionized workers for the lack of profitability of rail transportation in Canada, especially east of Winnipeg.