Traduction de «condition générale excessive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions générales [ conditions générales de la police | conditions générales d'assurance ]
general policy conditions [ general conditions of policy | general conditions | general provisions | uniform policy conditions | standard conditions | standard policy conditions ]

Direction générale de la Condition physique et du Sport amateur [ Condition physique et sport amateur | Gouvernement du Canada Condition physique et Sport amateur | Direction générale de la Santé et du Sport Amateur | Gouvernement du Canada Santé et Sport Amateur ]
Fitness and Amateur Sport Branch [ Fitness and Amateur Sport | Government of Canada Fitness and Amateur Sport ]

test sous conditions excessives
overstress testing

Code général de pratiques sur les conditions de sécurité, d'hygiène et conditions de travail dans le transfert de technologie aux pays en développement
Code of Practice on Safety, Health and Working Conditions in the Transfer of Technology to Developing Countries

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

conditions | clauses | stipulations | modalités | conditions générales
terms and conditions | terms | conditions | conditions of contract

conditions | stipulations | modalités | conditions générales | clauses
terms and conditions

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

condition générale d'octroi de l'aide
condition of eligibility for aid

sauvegarde générale des conditions d'existence
civil affairs support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quoique ça ne semble pas être la priorité à la Banque TD d'offrir des conditions qui soient avantageuses au niveau des prêts aux petites et moyennes entreprises, est-ce que, d'une façon générale, quant à la question des garanties exigées pour l'obtention d'un prêt pour se lancer en affaires, les conditions exigées peuvent être considérées comme étant relativement excessives à certains égards?
Although it does not seem to be the TD Bank's priority to offer favourable loan conditions to small and medium-sized business, generally speaking, in terms of the guarantees required to obtain a business start-up loan, can these conditions be considered relatively excessive in some respects?

On se préoccupe également d'aspects pratiques comme la conduite de nuit, les attentes excessives lors du chargement et du décharge ment et les conditions de travail en général.
Added to this were some practical concerns about night driving, excessive waiting times for loading and unloading, and general worries about working conditions.

79. estime que l'adoption de nouvelles dispositions sévères contre la discrimination en ce qui concerne l'accès aux biens et aux services débouchera sur d'énormes possibilités de croissance économique et d'emploi dans la mesure où les obstacles auxquels se heurtaient les personnes âgées à l'égard de certains biens ou services auront disparu; demande qu'il soit mis fin à toute condition générale, excessive ou abusive, d'interdiction d'accès aux biens et aux services fondée uniquement sur l'âge, dont sont victimes de nombreuses personnes âgées lorsqu'elles souhaitent contracter une assurance, réserver des vacances ou louer une voiture, par exemple;
79. Believes that the agreement of strong new antidiscrimination legislation in the access to goods and services will offer a major opportunity for economic growth and employment, as the barriers faced by older people to certain services and goods are dismantled; calls for an end to any unreasonable or unfair blanket bans on goods and services based on age alone, which many older people face when trying to purchase insurance, holidays or car rentals, for example;

Les conditions générales relatives à l'emploi d'allégations visées à l'article 5 sont excessives.
The general conditions set out in Article 5 for the use of claims go too far.

On se préoccupe également d’aspects pratiques comme la conduite de nuit, les attentes excessives lors du chargement et du déchargement et les conditions de travail en général.
Added to this were some practical concerns about night driving, excessive waiting times for loading and unloading, and general worries about working conditions.

En outre, le traitement des données sensibles - à supposer qu’il puisse être autorisé en vertu de l’article 8 de la directive - reste soumis à des conditions de licité générales : l’article 7, point a), de la directive 95/46 dispose que les États membres "prévoient que le traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué que si : a) la personne concernée a indubitablement donné son consentement». et l’article 6, point c), de la directive 95/46 dispose que les données à caractère personnel doivent être "adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement".
Moreover, processing sensitive information – assuming that it may be authorised under Article 8 of the directive – is still subject to the general legal conditions: Article 7a of Directive 95/46 stipulates that “Member States shall provide that personal data may be processed only if: a) the data subject has given his consent unambiguously ”. and Article 6c of Directive 95/46 stipulates that personal data must be “adequate, relevant and not excessive in relation to the purposes for which they are collected and/or for which they are further processed”.

Les moisissures ont besoin d'humidité et d'un matériau sur lequel elles peuvent vivre, et elles résultent généralement d'une humidité excessive, d'un manque d'aération ou d'une basse température, soit essentiellement de piètres conditions de logement.
Mould needs moisture and a material it can live on and is commonly caused by excessive humidity, lack of ventilation or low temperature — in essence, poor housing.

On se préoccupe également d'aspects pratiques comme la conduite de nuit, les attentes excessives lors du chargement et du déchargement et les conditions de travail en général.
Added to this were some practical concerns about night driving, excessive waiting times for loading and unloading, and general worries about working conditions.