Traduction de «condition est appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

Code d'éthique touchant les conditions d'emploi appliquées par les sociétés canadiennes exerçant des activités en Afrique du Sud
Code of Conduct concerning the Employment Practices of Canadian Companies Operating in South Africa (Government Agency)

conditions d'exécution exigées | critères d'exécution | prescriptions appliquées pour l'exécution
design criteria

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées
tolerance on the applied loads

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

3e Escadron d'instruction technique appliquée [ 3 EITA | Unité d'instruction technique appliquée | 3 Unité d'instruction technique appliquée | 3 UITA ]
3 Field Technical Training Squadron [ 3 FTTS | Field Technical Training Unit | 3 Field Technical Training Unit | 3 FTTU ]

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1)Description des conditions générales, appliquées à plus d’une mesure, y compris, le cas échéant, la définition de la zone rurale, les niveaux de référence, la conditionnalité, l’utilisation prévue des instruments financiers, l’utilisation prévue des avances.
(1)Description of the general conditions applied to more than one measure including, where relevant, definition of rural area, baselines, cross-compliance, intended use of financial instruments, intended use of advances.

Description des conditions générales appliquées à plus d’une mesure, y compris, le cas échéant, la définition de la zone rurale, les valeurs de référence, la conditionnalité, l’utilisation prévue des instruments financiers, l’utilisation prévue d’avances et les dispositions communes pour les investissements, y compris les dispositions des articles 45 et 46 du règlement (UE) no 1305/2013.
Description of the general conditions applied to more than one measure including, where relevant, definition of rural area, baselines, cross-compliance, intended use of financial instruments, intended use of advances and common provisions for investments, including the provisions of Articles 45 and 46 of Regulation (EU) No 1305/2013.

(1)Description des conditions générales appliquées à plus d’une mesure, y compris, le cas échéant, la définition de la zone rurale, les valeurs de référence, la conditionnalité, l’utilisation prévue des instruments financiers, l’utilisation prévue d’avances et les dispositions communes pour les investissements, y compris les dispositions des articles 45 et 46 du règlement (UE) no 1305/2013.
(1)Description of the general conditions applied to more than one measure including, where relevant, definition of rural area, baselines, cross-compliance, intended use of financial instruments, intended use of advances and common provisions for investments, including the provisions of Articles 45 and 46 of Regulation (EU) No 1305/2013.

Description des conditions générales, appliquées à plus d’une mesure, y compris, le cas échéant, la définition de la zone rurale, les niveaux de référence, la conditionnalité, l’utilisation prévue des instruments financiers, l’utilisation prévue des avances.
Description of the general conditions applied to more than one measure including, where relevant, definition of rural area, baselines, cross-compliance, intended use of financial instruments, intended use of advances.

Dans le même temps, il est nécessaire de reconnaître le principe selon lequel les États membres demeurent compétents pour définir leurs propres conditions d’octroi des prestations de sécurité sociale — à condition que ces conditions soient appliquées de manière non discriminatoire —, et d’affirmer que ce principe n’est pas remis en cause par le principe de totalisation.
At the same time, it is necessary to recognise the principle that Member States retain jurisdiction to determine their national conditions for granting social security benefits — provided that these conditions are applied in a non-discriminatory way — and to affirm that this principle remains untouched by the principle of aggregation.

Conformément au point 3 de la décision, l’État membre A vérifie ensuite si les autres conditions prévues par sa législation nationale sont remplies (en l’occurrence, «l’exercice effectif d’une activité professionnelle») et si ces conditions sont appliquées de manière non discriminatoire (seconde étape).
As stated under Section 3 of the decision, Member State A then verifies whether the other national conditions under its legislation are fulfilled (here the ‘actual carrying on of an occupation’) and whether these conditions are applied in a non-discriminatory way (second step).

...de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, sous réserve des conditions supplémentaires signalées par l'État membre concerné pour le sous-secteur visé: | | | ...
...e Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | | ...

4. Un ajustement des règles actuellement applicables à tous les États membres hormis le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède, en accord avec les consultations des États membres et les avis de l’EFSA, suivi d’un retrait des conditions spécifiques appliquées par les cinq États membres considérés, serait dans l’intérêt de tous les citoyens de l’UE qui se déplacent dans l'espace communautaire et à l'étranger avec leurs animaux de compagnie, tout en renforçant la sécurité de ces déplacements.
4. Adjustment of the current rules applicable to all Member States, except the UK, Ireland, Finland, Malta and Sweden, in line with the consultations of the Member States and the EFSA opinions, and subsequent withdrawal of the specific conditions applied by those five Member States would benefit all EU citizens when travelling with their pets throughout EU territory and abroad while enhancing the safety of these pet movements.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser leur autorité réglementaire nationale, dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente directive et à intervalles réguliers par la suite, à réexaminer les conditions appliquées conformément au présent article, en procédant à une analyse de marché conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), afin de déterminer s'il convient de maintenir, de modifier ou de supprimer les conditions appliquées.
3. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, Member States may permit their national regulatory authority, as soon as possible after the entry into force of this Directive and periodically thereafter, to review the conditions applied in accordance with this Article, by undertaking a market analysis in accordance with the first paragraph of Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to determine whether to maintain, amend or withdraw the conditions applied.

considérant que, pour améliorer la qualité des semences de betteraves dans la Communauté, certaines conditions doivent être prévues en ce qui concerne la polyploïdie, la monogermie ainsi que la segmentation, la pureté spécifique, la faculté germinative et la teneur en humidité ; qu'il convient que les dispositions en la matière soient prises en tenant compte des conditions déjà appliquées dans une large mesure au commerce des semences de betteraves sucrières sur la base des recommandations de l'Institut international de recherches betteravières;
Whereas, in order to improve the quality of Community beet seed, certain requirements must be laid down as to polyploidy, monogermity, 1 OJ No 109, 9.7.1964, p. 1744/64. segmentation, analytical purity, germination and moisture content ; whereas, in adopting provisions in this field, account should be taken of the requirements based on the recommendations of the International Institute for Sugar Beet Research, which are already in general application in the sugar beet seed trade;