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AB
Aide à la mesure des conditions climatiques
Arrêter les conditions d'accueil
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
Conditions d'emploi
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Contrôle des conditions de rémunération et de travail
Contrôle des conditions de salaire et de travail
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Dans des conditions de concurrence normale
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Dans des conditions normales de concurrence
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Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Prévoir les conditions d'accueil
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Régler les conditions d'accueil
Sans lien de dépendance
à distance
établir les conditions d'accueil

Traduction de «condition devait être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

make settlement arrangements


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail

control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


aide à la mesure des conditions climatiques

Climatic-condition assistive measuring aid


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, la loi de cet État membre pourrait prévoir que cet époux ne peut opposer la loi de son régime matrimonial à ce tiers qu'à la condition que les conditions d'enregistrement ou de publicité prévues dans cet État membre ont été respectées, à moins que le tiers ne connaissait ou devait connaître la loi applicable au régime matrimonial .

The law of that Member State may thus provide that the spouse may invoke the law of his or her matrimonial property regime against the third party only if the conditions of registration or disclosure laid down in that Member State have been complied with, unless the third party was aware of or ought to have been aware of the law applicable to the matrimonial property regime .


13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États me ...[+++]

13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or hav ...[+++]


À cet égard, il doit être constaté que, après avoir jugé, au point 47 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse devait être annulée en raison d’une violation des droits de la défense de la PMOI, le Tribunal a considéré, au point 48 de cet arrêt, que, bien qu’il n’était pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, le Tribunal examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens soulev ...[+++]

In this regard, it is to be noted that the General Court, after finding at paragraph 47 of the judgment under appeal, that the contested decision must be annulled by reason of breach of the PMOI’s rights of defence, considered at paragraph 48 that, although it was not necessary, in those circumstances, to consider the other pleas in law in the action, it would none the less examine the second and third pleas in law raised before it, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.


Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.

It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.


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La Cour a cependant reconnu, sur la base de cette comparaison, que la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients devait être protégée au titre du droit de l’Union, pour autant que les deux conditions énoncées au point 21 dudit arrêt soient remplies.

However, the Court acknowledged, on the basis of that comparison, that legal professional privilege should be protected under European Union law, as long as the two conditions laid down in paragraph 21 of that judgment are fulfilled.


Elle a reconnu, sur la base de cette comparaison, que, si certaines conditions étaient remplies, la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients devait être protégée au titre du droit de l’Union.

The Court acknowledged, on the basis of that comparison, that legal professional privilege should be protected under European Union law, so long as certain conditions were fulfilled.


Si cette condition devait être acceptée, nous serions favorables à ce que le thème soit inscrit à l’ordre du jour.

If that proviso were to be accepted, we would support having this item on the agenda.


Cette Assemblée a explicitement dit, je cite: «que la dissolution progressive de cette Agence ne devait pas se faire suivant un calendrier défini à l’avance, mais que son démantèlement devait dépendre des conditions préalables et des évolutions économiques et politiques».

This House explicitly stated, and I quote: ‘that this Agency should not be phased out according to a previously determined schedule, but that its dismantlement should depend on economic and political pre-conditions and developments.


Nous étions très largement d'accord, tout d'abord sur le fait qu'Eurodac devait être mis en place et, ensuite, dans quelles conditions il devait être mis en œuvre.

The vast majority of us were agreed, firstly on the fact that we must get Eurodac up and running, and secondly, on the conditions under which it should be implemented.


Cette aide devait leur permettre de s'adapter aux nouvelles conditions du marché dans le secteur de la banane, elle devait aider les pays bénéficiaires à être plus compétitifs et/ou à diversifier leurs économies.

This assistance was intended to enable them to adapt to the new market conditions in the banana sector and to help beneficiary countries to be more competitive and/or to diversify their economies.


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